Division Provinciale de l'Intérieur
Service provincial rattaché au Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières. Il délivre les actes et perçoit les taxes et redevances ci-dessous, aux taux officiels de la Province.
- Responsable pas encore publié
—/100
Résultats
Efficacité
Résolution, rapidité de prise en charge et résolution en moins de 30 jours.
- Taux de résolution—
- Pris en charge en 48 h—
- Transparence—
- demandes reçues
- 0
- résolues
- 0
- en cours de traitement
- 0
- délai médian de résolution
- —
- satisfaction des habitants
- —
- non pris en charge après 48 h
- 0
Taxes et redevances de ce service (7)
| Code | Acte générateur | Taux | Fait générateur |
|---|---|---|---|
| 17182700 | Droit d'octroi de la carte de résidents pour étrangers : Vente formulaires de demande de la carte de résidents pour étrangers | — | Demande de carte |
| Catégorie (A) : Employeurs | 50 $US par employeur | ||
| Catégorie (B) : Employés | 30 $US par employé | ||
| Catégorie (C) : Missionnaires | 30 $US par missionnaire | ||
| Catégorie (D) : Etudiants et dépendants | 30 $US par étudiant et dépendant | ||
| Catégorie (E) : Humanitaires | 30 $US par humanitaire | ||
| 17182000 | Produits de vente des cartes de résidents étrangers | — | Vente de la carte |
| Vente des cartes de résidents pour étrangers - Catégorie (A) : Employeurs | 250 $US par carte d'employeur | ||
| Vente des cartes de résidents pour étrangers - Catégorie (B) : Employés | 200 $US par carte d'employé | ||
| Vente des cartes de résidents pour étrangers - Catégorie (C) : Missionnaires | 50 $US par carte de missionnaire | ||
| Vente des cartes de résidents pour étrangers - Catégorie (D) : Etudiants et dépendants | 50 $US par carte d'étudiant et dépendant | ||
| Vente des cartes de résidents pour étrangers - Catégorie (E) : Humanitaires | 200 $US par humanitaire | ||
| Prorogations - Catégorie (A) : Employeurs | 125 $US par carte | ||
| Prorogations - Catégorie (B) : Employés | 100 $US par carte | ||
| Prorogations - Catégorie (C) : Missionnaires | 25 $US par carte | ||
| Prorogations - Catégorie (D) : Etudiants et dépendants | 50 $US par carte | ||
| Prorogations - Catégorie (E) : Humanitaires | 100 $US par carte | ||
| 27422882 | Taxe d'identification annuelle du personnel des sociétés de gardiennage | 20 $US par individu dans la société | Utilisation du personnel de gardiennage |
| 27422882 | Taxe d'identification et recensement annuel des sociétés de gardiennage | — | Demande d'identification |
| Frais d'identification et recensement annuel | 100 $US par société de gardiennage par an | ||
| Frais administratifs à l'ouverture pour extension d'une société de gardiennage en Province | 1.000 $US par société | ||
| 27484800 | Droits de transfert des cadavres humains d'une Province à une autre | 50 $US par cas | Demande de transfert |
| 27484810 | Droits sur permis d'exhumation | 1.000 $US par cas | Demande de permis |
| 37441000 | Amendes transactionnelles relevant du Ministère de l'Intérieur | 25 à 300% du principal | Constat d'infraction |
Comment payer
- Le serviceRapprochez-vous du service concerné.
- Note de PerceptionL’agent percepteur complète la Note de Perception.
- La banqueVous payez à la banque.
- Preuve de paiementVous revenez au service avec la preuve de paiement.
- Le documentLe service vous délivre le document.
Ne payez jamais en espèces à un agent : toujours à la banque, avec une quittance.
Activité des six derniers mois
- Reçues
- Résolues
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
Voir les chiffres en tableau
| Mois | Reçues | Résolues |
|---|---|---|
| juin 2026 | 0 | 0 |
| juillet 2026 | 0 | 0 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| septembre 2026 | 0 | 0 |
| octobre 2026 | 0 | 0 |
| novembre 2026 | 0 | 0 |
Problèmes résolus 0
Aucun problème résolu à afficher pour l’instant.
En cours de traitement 0
Aucune demande en cours à afficher.