Service de la Commune

Division Provinciale de la Culture et des Arts

Service provincial rattaché au Ministère de l'Éducation, de la Recherche, de la Culture et Arts, du Tourisme, de la Jeunesse et des Sports et Loisirs. Il délivre les actes et perçoit les taxes et redevances ci-dessous, aux taux officiels de la Province.

BIGANANGWA KIKUNI Bizos, Chef de Division
+243 990 904 254

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Résolution, rapidité de prise en charge et résolution en moins de 30 jours.

Taux de résolution—
Pris en charge en 48 h—
Transparence—

demandes reçues: 0
résolues: 0
en cours de traitement: 0
délai médian de résolution: —
satisfaction des habitants: —
non pris en charge après 48 h: 0

Taxes et redevances de ce service (9)

Code	Acte générateur	Taux	Fait générateur
17136400	Taxe d'agrément pour associations culturelle, artistique et artisanale	—	Demande d'agrément
	1) Associations culturelle, artistique et artisanale	100 $US/acte
	2) Troupes folkloriques	10 $US/acte
	3) Groupe de danse traditionnelle ou moderne	30 $US/acte
	4) Groupe chorégraphique ou une chorale	250 $US/acte
	5) Centre de formation en arts et métiers	50 $US/acte
	6) Centre de formation en informatique et Cyber café	250 $US/acte
	7) Maison de production, d'animation, de diffusion culturelle	150 $US/acte
17136110	Taxe sur autorisation de production ou d'exécution d'œuvres d'arts et culturelles	—	Demande d'autorisation de production ou d'exécution
	1) Maison d'édition des livres et des disques	100 $US/cas
	2) Maison de couture : De 1 à 5 machines	20 $US/cas
	2) Maison de couture : De plus de 5 machines	50 $US/cas
	3) Maisons de divertissement : Bar (Nganda)	50 $US/an
	3) Maisons de divertissement : Terrasse	75 $US/an
	3) Maisons de divertissement : Salles de fête ou de spectacle de 200 personnes ou moins (Annuelle)	150 $US par cas/an
	3) Maisons de divertissement : Salles de fête ou de spectacle de +200 personnes (Annuelle)	200 $US par cas/an
	3) Maisons de divertissement : Salles de fête ou de spectacle de 500 à 1.000 personnes (Annuelle)	300 $US par cas/an
	3) Maisons de divertissement : Autres lieux de fêtes ou manifestations (Annuelle)	75 $US par cas/an
	3) Maisons de divertissement : Location Salles de fêtes ou de spectacles (Ponctuelle)	10% des frais de location
	4) Fabrique artisanale des mobiliers : En bois	30 $US par cas/an
	5) Ferronnerie artisanale	50 $US par cas/an
	6) Maroquinerie et cordonnerie : Artisanale	20 $US par cas/an
	7) Boutiques des produits artisanaux : Vente des meubles importés	50 $US par cas/an
	8) Imprimerie	150 $US par cas/an
	9) Briqueterie artisanale : Artisanaux	10 $US par cas/an
	9) Briqueterie artisanale : Fabrique ou vente des briques, bloc-ciment et tous les produits similaires fabriqués au moyen	50 $US par cas/an
	10) Ciné-vidéo	50 $US par cas/an
	11) Bijouterie et vente des bijoux	50 $US par cas/an
	12) Studio-Photo : Etablissement des photos	50 $US par cas/an
	12) Studio-Photo : Labo-Photo	100 $US par cas/an
	13) Maison de décoration	100 $US par cas/an
	14) Maison de coiffure : Ordinaire	20 $US par cas/an
	14) Maison de coiffure : Moderne (de luxe)	30 $US par cas/an
	15) Comptoir de vente d'objets d'arts	50 $US par cas/an
	16) Librairie, procure et papeterie	50 $US par cas/an
	17) Centre culturel	50 $US par cas/an
	18) Bibliothèque privée	20 $US par cas/an
	19) Maisons de soins traditionnels	50 $US par cas/an
	20) Atelier artistique : Sérigraphies et gravures	20 $US par cas/an
	20) Atelier artistique : Fabrique des cercueils	50 $US par cas/an
	21) Cyber-café	100 $US par cas/an
	22) Centre de traitement ou de formation en informatique	100 $US par cas/an
	23) Secrétariat Public	50 $US par cas/an
	24) Centre de formation en art et métier	100 $US par cas/an
27422850	Droits de délivrance des documents de recensement annuel	—	Délivrance du document
	1) Cartes d'artiste, artisan, écrivain et tradi-praticien	10 $US par carte/an
	2) Certificat de recensement d'une unité ou association culturelle	10 $US par certificat/an
27424420	Taxe sur autorisation d'exposition des œuvres ou d'une manifestation culturelle	—	Demande d'organiser une exposition
	a) Par artiste	150 $US par cas/an
	b) Par agence en publicité ou autres professions	200 $US par cas
	c) Par atelier de fabrication des supports publicitaires	150 $US par cas
	d) Jeux concours promotionnel et tombola	10% de la facture (ponctuelle)
17135140	Taxe sur autorisation de vente des services et biens artistiques	—	Demande d'autorisation
	a) Fabrique ou vente des chaises plastiques, bidons et autres	100 $US/autorisation/an
	b) Fabrique ou vente des articles de décoration (lustres, carreaux, vitres, marbres, fleurs, peintures et autres)	100 $US par autorisation par an
	c) Fabrique ou vente des mousses	100 $US par cas/an
27422200	Taxe sur autorisation de dépôt d'affiches et panneaux publicitaires dans les lieux publics	—	Demande d'autorisation de dépôt affiches et panneaux
	1) Panneau giga tri-visuel	175 $US par cas
	2) Panneau giga double face	150 $US par cas
	3) Panneau giga simple	100 $US par cas
	4) Panneau de 3m x 4m	75 $US par cas
	5) Panneau de moins de 3m x 4m	50 $US par cas
	6) Enseignes lumineuses	50 $US par cas
	7) Enseignes non lumineuses	25 $US par cas
	8) Grandes affiches	100 $US par cas
	9) Moyennes affiches	50 $US par cas
	10) Petites affiches	25 $US par cas
	11) Peintures murales	3 $US par cas
	12) Sur véhicule ou autres engins	40 $US par cas
	13) Sur Kiosque	10 $US par cas
	14) Sur banderole (calicot)	10 $US par acte
17135130	Taxe sur autorisation de vente des objets d'arts et artisanal	30 $US par acte/an	Demande d'autorisation
27022510	Quotité du Trésor provincial ou local sur les droits d'entrée dans une manifestation culturelle provinciale ou locale	3% des recettes réalisées (ponctuelle)	Paiement droit d'entrée
27416120	Taxe sur la réalisation d'une œuvre publicitaire	—	Demande d'autorisation de réaliser une œuvre publicitaire
	a) Par artiste	150 $US par cas
	b) Par imprimerie	200 $US par cas
	c) Marque décorative inscription promotionnelle sur objets et autres supports	10% de la facture (ponctuelle)
	d) Jeu concours promotionnel et tombola	10% des recettes réalisées
	e) Impression à caractère publicitaire sur un support quelconque (billet, titre de voyage, pagnes et autres)	10% de la facture
	f) Papier à en-tête, ballon ou banderole gonflable	10% de la facture
	g) Publicité sur appareils cellulaires	100 $US par acte

Comment payer

Le serviceRapprochez-vous du service concerné.
Note de PerceptionL’agent percepteur complète la Note de Perception.
La banqueVous payez à la banque.
Preuve de paiementVous revenez au service avec la preuve de paiement.
Le documentLe service vous délivre le document.

Ne payez jamais en espèces à un agent : toujours à la banque, avec une quittance.

Activité des six derniers mois

Reçues
Résolues

juin

juil.

août

sept.

oct.

nov.

Voir les chiffres en tableau

Mois	Reçues	Résolues
juin 2026	0	0
juillet 2026	0	0
août 2026	0	0
septembre 2026	0	0
octobre 2026	0	0
novembre 2026	0	0

Problèmes résolus 0

Aucun problème résolu à afficher pour l’instant.

En cours de traitement 0

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Infos pratiques

Responsable: BIGANANGWA KIKUNI Bizos, Chef de Division
Bureau: —
Horaires: —
Téléphone: +243 990 904 254
E-mail: [email protected]

Démarches et pièces à fournir

1. Rapprochez-vous du service concerné.
2. L’agent percepteur complète la Note de Perception.
3. Vous payez à la banque (jamais en espèces à un agent).
4. Vous revenez au service avec la preuve de paiement.
5. Le service vous délivre le document.

Tarifs officiels

• Taxe d'agrément pour associations culturelle, artistique et artisanale :
– 1) Associations culturelle, artistique et artisanale : 100 $US/acte
– 2) Troupes folkloriques : 10 $US/acte
– 3) Groupe de danse traditionnelle ou moderne : 30 $US/acte
– 4) Groupe chorégraphique ou une chorale : 250 $US/acte
– 5) Centre de formation en arts et métiers : 50 $US/acte
– 6) Centre de formation en informatique et Cyber café : 250 $US/acte
– 7) Maison de production, d'animation, de diffusion culturelle : 150 $US/acte
• Taxe sur autorisation de production ou d'exécution d'œuvres d'arts et culturelles :
– 1) Maison d'édition des livres et des disques : 100 $US/cas
– 2) Maison de couture : De 1 à 5 machines : 20 $US/cas
– 2) Maison de couture : De plus de 5 machines : 50 $US/cas
– 3) Maisons de divertissement : Bar (Nganda) : 50 $US/an
– 3) Maisons de divertissement : Terrasse : 75 $US/an
– 3) Maisons de divertissement : Salles de fête ou de spectacle de 200 personnes ou moins (Annuelle) : 150 $US par cas/an
– 3) Maisons de divertissement : Salles de fête ou de spectacle de +200 personnes (Annuelle) : 200 $US par cas/an
– 3) Maisons de divertissement : Salles de fête ou de spectacle de 500 à 1.000 personnes (Annuelle) : 300 $US par cas/an
– 3) Maisons de divertissement : Autres lieux de fêtes ou manifestations (Annuelle) : 75 $US par cas/an
– 3) Maisons de divertissement : Location Salles de fêtes ou de spectacles (Ponctuelle) : 10% des frais de location
– 4) Fabrique artisanale des mobiliers : En bois : 30 $US par cas/an
– 5) Ferronnerie artisanale : 50 $US par cas/an
– 6) Maroquinerie et cordonnerie : Artisanale : 20 $US par cas/an
– 7) Boutiques des produits artisanaux : Vente des meubles importés : 50 $US par cas/an
– 8) Imprimerie : 150 $US par cas/an
– 9) Briqueterie artisanale : Artisanaux : 10 $US par cas/an
– 9) Briqueterie artisanale : Fabrique ou vente des briques, bloc-ciment et tous les produits similaires fabriqués au moyen : 50 $US par cas/an
– 10) Ciné-vidéo : 50 $US par cas/an
– 11) Bijouterie et vente des bijoux : 50 $US par cas/an
– 12) Studio-Photo : Etablissement des photos : 50 $US par cas/an
– 12) Studio-Photo : Labo-Photo : 100 $US par cas/an
– 13) Maison de décoration : 100 $US par cas/an
– 14) Maison de coiffure : Ordinaire : 20 $US par cas/an
– 14) Maison de coiffure : Moderne (de luxe) : 30 $US par cas/an
– 15) Comptoir de vente d'objets d'arts : 50 $US par cas/an
– 16) Librairie, procure et papeterie : 50 $US par cas/an
– 17) Centre culturel : 50 $US par cas/an
– 18) Bibliothèque privée : 20 $US par cas/an
– 19) Maisons de soins traditionnels : 50 $US par cas/an
– 20) Atelier artistique : Sérigraphies et gravures : 20 $US par cas/an
– 20) Atelier artistique : Fabrique des cercueils : 50 $US par cas/an
– 21) Cyber-café : 100 $US par cas/an
– 22) Centre de traitement ou de formation en informatique : 100 $US par cas/an
– 23) Secrétariat Public : 50 $US par cas/an
– 24) Centre de formation en art et métier : 100 $US par cas/an
• Droits de délivrance des documents de recensement annuel :
– 1) Cartes d'artiste, artisan, écrivain et tradi-praticien : 10 $US par carte/an
– 2) Certificat de recensement d'une unité ou association culturelle : 10 $US par certificat/an
• Taxe sur autorisation d'exposition des œuvres ou d'une manifestation culturelle :
– a) Par artiste : 150 $US par cas/an
– b) Par agence en publicité ou autres professions : 200 $US par cas
– c) Par atelier de fabrication des supports publicitaires : 150 $US par cas
– d) Jeux concours promotionnel et tombola : 10% de la facture (ponctuelle)
• Taxe sur autorisation de vente des services et biens artistiques :
– a) Fabrique ou vente des chaises plastiques, bidons et autres : 100 $US/autorisation/an
– b) Fabrique ou vente des articles de décoration (lustres, carreaux, vitres, marbres, fleurs, peintures et autres) : 100 $US par autorisation par an
– c) Fabrique ou vente des mousses : 100 $US par cas/an
• Taxe sur autorisation de dépôt d'affiches et panneaux publicitaires dans les lieux publics :
– 1) Panneau giga tri-visuel : 175 $US par cas
– 2) Panneau giga double face : 150 $US par cas
– 3) Panneau giga simple : 100 $US par cas
– 4) Panneau de 3m x 4m : 75 $US par cas
– 5) Panneau de moins de 3m x 4m : 50 $US par cas
– 6) Enseignes lumineuses : 50 $US par cas
– 7) Enseignes non lumineuses : 25 $US par cas
– 8) Grandes affiches : 100 $US par cas
– 9) Moyennes affiches : 50 $US par cas
– 10) Petites affiches : 25 $US par cas
– 11) Peintures murales : 3 $US par cas
– 12) Sur véhicule ou autres engins : 40 $US par cas
– 13) Sur Kiosque : 10 $US par cas
– 14) Sur banderole (calicot) : 10 $US par acte
• Taxe sur autorisation de vente des objets d'arts et artisanal : 30 $US par acte/an
• Quotité du Trésor provincial ou local sur les droits d'entrée dans une manifestation culturelle provinciale ou locale : 3% des recettes réalisées (ponctuelle)
• Taxe sur la réalisation d'une œuvre publicitaire :
– a) Par artiste : 150 $US par cas
– b) Par imprimerie : 200 $US par cas
– c) Marque décorative inscription promotionnelle sur objets et autres supports : 10% de la facture (ponctuelle)
– d) Jeu concours promotionnel et tombola : 10% des recettes réalisées
– e) Impression à caractère publicitaire sur un support quelconque (billet, titre de voyage, pagnes et autres) : 10% de la facture
– f) Papier à en-tête, ballon ou banderole gonflable : 10% de la facture
– g) Publicité sur appareils cellulaires : 100 $US par acte

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