Service de la Commune

Division Provinciale du Commerce extérieur

Service provincial rattaché au Ministère Provincial des Finances, Économie, Industrie, Commerce, Fonction Publique, Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat. Il délivre les actes et perçoit les taxes et redevances ci-dessous, aux taux officiels de la Province.

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Résultats

Efficacité

Résolution, rapidité de prise en charge et résolution en moins de 30 jours.

  • Taux de résolution—
  • Pris en charge en 48 h—
  • Transparence—
demandes reçues
0
résolues
0
en cours de traitement
0
délai médian de résolution
—
satisfaction des habitants
—
non pris en charge après 48 h
0

Taxes et redevances de ce service (5)

CodeActe générateurTauxFait générateur
27424530Taxe sur permis de commerce frontalier des produits vivriers de 1ère nécessité (Permis de commerce frontalier à l'importation et à l'exportation)—Demande de permis
a) Catégorie A : Permis pour petits commerçants utilisateurs de Mini-bus et camionnettes60 $US/permis/mois
b) Catégorie B : Permis pour petits commerçants utilisateurs des vélos, charrettes, brouettes et motos20 $US/permis/mois
c) Catégorie C : Permis pour petits commerçants piétons10 $US/permis/mois
27424430Taxe sur exposition foraine (Kermesse, foire, etc.)—Demande d'autorisation
1) Organisation d'une Foire500 $US/cas
2) Organisation Kermesse et autres expositions : a. Stands pour PME20 $US/Stand
2) Organisation Kermesse et autres expositions : b. Stands pour les grandes entreprises50 $US/Stand
2) Organisation Kermesse et autres expositions : c. Droits d'entrée100 FC/personne
17153140Taxe sur permis d'importation, d'achat, de rétention, de fabrication et des négoces d'alcool—Permis d'importation
1) Catégorie A : Personnes morales200 $US/Permis/an
2) Catégorie B : Personnes physiques d'import-export70 $US/Permis/an
3) Catégorie C : Commerce de PME (Marchands locaux)30 $US/Permis/an
17122500Taxes spéciales conventionnelles pour la reconstruction de la Province (Produits importés)—
A. Sur tout produit importé autre que la bière, vin, alcool, spiritueux, eau minérale, jus, tabac, ciment - 1) Marchandises diverses : a. Matériaux de construction et pièces de rechange300 $US/container de 20 pieds ; 200 $US/camion, bus, camionnette
A. 1) Marchandises diverses : b. Riz, farine, sucre, huile végétale, sel de cuisine, tomate, etc.150 $US/container de 20 pieds ; 100 $US/camion, bus, camionnette ; 0,5 $US/sac pour les produits vivriers transportés par pièce
A. 1) Marchandises diverses : c. Produits pharmaceutiques, cosmétiques et matériels médicaux300 $US/container de 20 pieds ; 200 $US/camion, bus, camionnette
A. 1) Marchandises diverses : d. Habillement autre que tissus imprimé300 $US/container de 20 pieds ; 200 $US/camion, bus, camionnette
A. 1) Marchandises diverses : e. Appareils électroménager300 $US/container de 20 pieds ; 200 $US/camion, bus, camionnette
A. 1) Marchandises diverses : f. Savons, biscuits, allumettes, bonbons, plastiques100 $US/container de 20 pieds ; 75 $US/camion, bus, camionnette
A. 1) Marchandises diverses : g. Lait en poudre (Grand importateur premium tood et autres)400 $US/container de 20 pieds ; 300 $US/camion, bus, camionnette
A. 1) Marchandises diverses : h. Produits chimiques non prohibés (soude caustique, charbon, ...)500 $US/container de 20 pieds ; 400 $US/camion, bus, camionnette
A. 1) Marchandises diverses : Autres produits (casseroles, assiettes, piles, articles de papeterie, ...)200 $US/container de 20 pieds ; 100 $US/camion, bus, camionnette
A. 1) Marchandises diverses : j. Matelas importés1 $US/matelas
A. 1) Marchandises diverses : k. Marchandises importées en vrac dans les bateaux et boats10 $US/tonne
A. 2) Tissus imprimés800 $US/container de 20 pieds ; 600 $US/camion, bus, camionnette
A. 3) Friperies200 $US/container de 20 pieds ; 150 $US/camion, bus, camionnette
A. 4) Véhicules importés : a. Voiture30 $US/véhicule importé
A. 4) Véhicules importés : b. Mini-bus (vannette, Noah,...)50 $US/véhicule importé
A. 4) Véhicules importés : c. Jeep100 $US/véhicule importé
A. 4) Véhicules importés : d. Camionnette (Dahatsu, Canter, petit Fuso)120 $US/véhicule importé
A. 4) Véhicules importés : e. Camion ordinaire300 $US/véhicule importé
A. 4) Véhicules importés : f. Camion avec remorque450 $US/véhicule importé
A. 4) Véhicules importés : g. Machine (tracteur)500 $US/véhicule importé
A. 4) Véhicules importés : h. Machine engin (Grue, niveleuse, compacteur)800 $US/véhicule importé
B. Sur la bière, liqueur, vin, alcool, spiritueux, eau minérale, jus, tabacs et cigarettes, ciment (importés) - 1) Bières (Amstel, Primus du Rwanda et du Burundi, Ouganda, Tanzanie, etc.) : a. Camion de 14 à 16 tonnes900 $US par camion
B. 1) Bières : b. Camion de 7 à 13 tonnes600 $US par camion
B. 1) Bières : c. Camion de 4 à 6 tonnes450 $US par camion
B. 1) Bières : d. Tout véhicule de 1 à 3 tonnes100 $US par véhicule
B. 1) Bières : e. Autres chargements0,7 $US par caisse
B. 2) Heineken (Bralima et autres importateurs)6% de la Valeur CIF
B. 3) Liqueur, vin et alcool400 $US/container de 20 pieds
B. 4) Jus importé5% de la Valeur CIF
B. 5) Eau minérale importée5% de la Valeur CIF
B. 6) Tabac et cigarette1% de la Valeur CIF
B. 7) Ciment importé150 $US/camion de 15 à 25 tonnes ; 80 $US/camion de moins de 15 tonnes
37445000Amendes transactionnelles pour les infractions commises sur la législation du commerce25 à 300% de la valeur de la taxeConstat de l'infraction

Comment payer

  1. Le serviceRapprochez-vous du service concerné.
  2. Note de PerceptionL’agent percepteur complète la Note de Perception.
  3. La banqueVous payez à la banque.
  4. Preuve de paiementVous revenez au service avec la preuve de paiement.
  5. Le documentLe service vous délivre le document.

Ne payez jamais en espèces à un agent : toujours à la banque, avec une quittance.

Activité des six derniers mois

  • Reçues
  • Résolues
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MoisReçuesRésolues
juin 202600
juillet 202600
août 202600
septembre 202600
octobre 202600
novembre 202600

Problèmes résolus 0

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En cours de traitement 0

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