Service de la Commune

Division Provinciale de l'Urbanisme

Service provincial rattaché au Ministère des Infrastructures, Travaux publics, Urbanisme, Habitat, Affaires Foncières, Aménagement du Territoire et Hydrocarbures. Il délivre les actes et perçoit les taxes et redevances ci-dessous, aux taux officiels de la Province.

  • Responsable pas encore publié

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Résultats

Efficacité

Résolution, rapidité de prise en charge et résolution en moins de 30 jours.

  • Taux de résolution—
  • Pris en charge en 48 h—
  • Transparence—
demandes reçues
0
résolues
0
en cours de traitement
0
délai médian de résolution
—
satisfaction des habitants
—
non pris en charge après 48 h
0

Taxes et redevances de ce service (7)

CodeActe générateurTauxFait générateur
17136142Taxe sur autorisation de bâtir des immeubles à usage résidentiel et de moins de 3 étages—Demande d'autorisation de bâtir
1) Immeubles à Rez de chaussée0,3% du devis
2) Immeubles à étage0,5% du devis
17136140Taxe sur autorisation de transformation d'immeubles—Demande d'autorisation de transformation
1) Moyen standing150 $US par cas
2) Standing200 $US par cas
3) Haut Standing300 $US par cas
27428242Frais d'avis urbanistique sur les grandes concessions300 $US par casDemande d'avis
17136140Taxe sur autorisation de démolition d'immeubles—Demande d'autorisation de démolition
1) Immeubles à Rez de chaussée10% de la valeur de l'autorisation
2) Immeubles à étage10% de la valeur de l'autorisation
17134820Frais d'autorisation pour utilisation temporaire du domaine public provincial (Hormis pour la construction et implantation destinée à la publicité)—Demande d'utilisation
1) Privation d'accès aux lacs Kivu et Tanganyika par l'occupation de 10 mètres de rive150 $US par cas/an
2) Autres utilisations temporaires du domaine public provincial100 $US par cas/an
Taxe sur la construction en béton des antennes de télécommunication500 $US par antenneDemande d'autorisation
37441000Amendes transactionnelles dans le secteur de l'urbanisme25 à 300% du principalConstat d'infraction

Comment payer

  1. Le serviceRapprochez-vous du service concerné.
  2. Note de PerceptionL’agent percepteur complète la Note de Perception.
  3. La banqueVous payez à la banque.
  4. Preuve de paiementVous revenez au service avec la preuve de paiement.
  5. Le documentLe service vous délivre le document.

Ne payez jamais en espèces à un agent : toujours à la banque, avec une quittance.

Activité des six derniers mois

  • Reçues
  • Résolues
Voir les chiffres en tableau
MoisReçuesRésolues
juin 202600
juillet 202600
août 202600
septembre 202600
octobre 202600
novembre 202600

Problèmes résolus 0

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En cours de traitement 0

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