Service de la Commune

Division Provinciale des Ressources hydrauliques et Electricité

Service provincial rattaché au Ministère des Mines, Energie et des Ressources hydrauliques. Il délivre les actes et perçoit les taxes et redevances ci-dessous, aux taux officiels de la Province.

  • Responsable pas encore publié

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Résultats

Efficacité

Résolution, rapidité de prise en charge et résolution en moins de 30 jours.

  • Taux de résolution—
  • Pris en charge en 48 h—
  • Transparence—
demandes reçues
0
résolues
0
en cours de traitement
0
délai médian de résolution
—
satisfaction des habitants
—
non pris en charge après 48 h
0

Taxes et redevances de ce service (6)

CodeActe générateurTauxFait générateur
Taxe sur agrément des électriciens indépendants50 $US par agrémentDemande d'agrément
17136185Taxe sur autorisation d'installation des panneaux solaires à usage semi-industriel500 $US par SiteDemande d'autorisation d'installation
17136184Taxe sur autorisation de construction des fours à charbon de bois de type traditionnel30 $US/autorisationDemande d'autorisation de construction
27426243Redevance sur l'exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraine autres que le lac, le fleuve et ses affluents—Exploitation
1) Entité Regideso50% du tarif de la Regideso
2) Entité sans Regideso40% du tarif de la Regideso
Moyenne1,3 $/m3
Quantité1.000 m3
27428251Taxe sur autorisation de raccordement en eau et electricité—Demande d'autorisation de raccordement
1) Eau30 $US/raccordement
2) Electricité : a. Raccordement client ordinaire30 $US/raccordement
2) Electricité : b. Raccordement client rural ordinaire15 $US/raccordement
2) Electricité : c. Raccordement commercial50 $US/raccordement
2) Electricité : d. Raccordement Cabine MT/BT150 $/raccordement
17136212Taxe sur autorisation d'exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraine aux personnes physiques et morales—Demande d'exploitation
1) Personne morale : Autorisation500 $US/autorisation
1) Personne morale : Renouvellement de l'autorisation250 $US/renouvellement
2) Personne physique : Autorisation 1ère catégorie250 $US/cas
2) Personne physique : Autorisation 2ème catégorie50 $US/cas
2) Personne physique : Renouvellement d'agrément 1ère catégorie125 $US/renouvellement
2) Personne physique : Renouvellement d'agrément 2ème catégorie (Briquetiers)25 $US/renouvellement

Comment payer

  1. Le serviceRapprochez-vous du service concerné.
  2. Note de PerceptionL’agent percepteur complète la Note de Perception.
  3. La banqueVous payez à la banque.
  4. Preuve de paiementVous revenez au service avec la preuve de paiement.
  5. Le documentLe service vous délivre le document.

Ne payez jamais en espèces à un agent : toujours à la banque, avec une quittance.

Activité des six derniers mois

  • Reçues
  • Résolues
Voir les chiffres en tableau
MoisReçuesRésolues
juin 202600
juillet 202600
août 202600
septembre 202600
octobre 202600
novembre 202600

Problèmes résolus 0

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En cours de traitement 0

Aucune demande en cours à afficher.