Division Provinciale du Cadastre
Service des Affaires foncières, sous le Ministère des Affaires Foncières. Documents parcellaires : mesurage et bornage des parcelles, plans cadastraux, fiche parcellaire, contrats de location ou d’enregistrement préparatoires au titre de propriété. Bureaux dans chaque Ville et chaque Territoire : pour une parcelle achetée, la mutation se fait auprès de la Division du Cadastre de votre Ville ou Territoire, pas auprès de la Commune.
- Responsable pas encore publié
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Résultats
Efficacité
Résolution, rapidité de prise en charge et résolution en moins de 30 jours.
- Taux de résolution—
- Pris en charge en 48 h—
- Transparence—
- demandes reçues
- 0
- résolues
- 0
- en cours de traitement
- 0
- délai médian de résolution
- —
- satisfaction des habitants
- —
- non pris en charge après 48 h
- 0
Les demandes de ce domaine sont confidentielles (sécurité, santé, douanes, migration…) : seuls les chiffres sont publiés.
Activité des six derniers mois
- Reçues
- Résolues
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
Voir les chiffres en tableau
| Mois | Reçues | Résolues |
|---|---|---|
| juin 2026 | 0 | 0 |
| juillet 2026 | 0 | 0 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| septembre 2026 | 0 | 0 |
| octobre 2026 | 0 | 0 |
| novembre 2026 | 0 | 0 |
Problèmes résolus 0
Aucun problème résolu à afficher pour l’instant.
En cours de traitement 0
Aucune demande en cours à afficher.