South Kivu Province
Province de l’est de la RDC, au cœur des Grands Lacs, entre le lac Kivu et le lac Tanganyika.
- 69 130km²
- 8 147 000inhabitants (est. 2024)
- 8territories
- 3cities
- 14communes
- 30requests received
- 9 %resolution rate
29/100
- Citizen participation 0
- Accountability 33
- Responsiveness to residents 50
- Provincial services 32
- requests received
- 30
- resolved
- 9 %
- median time to resolve
- 0 j
- satisfaction
- —
- budget executed 2025
- —
- ongoing projects
- 0
About the Province
Province de l’est de la RDC, au cœur des Grands Lacs, entre le lac Kivu et le lac Tanganyika : 69 130 km², huit territoires (Fizi, Idjwi, Kabare, Kalehe, Mwenga, Shabunda, Uvira, Walungu) et quatre villes (Bukavu, Uvira, Baraka, Kamituga). Frontières avec le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie. Environ 8,147 millions d’habitants (estimation 2024). Le Gouverneur Jean-Jacques Purusi Sadiki a été investi le 2 mai 2024 ; le Programme d’actions 2024–2028 a été adopté par l’Assemblée provinciale.
8 territories : Fizi, Idjwi, Kabare, Kalehe, Mwenga, Shabunda, Uvira, Walungu
Capital : Bukavu (chef-lieu constitutionnel) ; les institutions provinciales siègent actuellement à Uvira
Sources: Portail officiel de la Province du Sud-Kivu (sudkivu.cd), consulté le 5 novembre 2026 (population : estimation 2024)
Cities and rural communes
Rural communes — Territory of Uvira
Rural communes — Territory of Fizi
Institutional diagnosis
Evaluation of 10 November 2026 received: being checked. Its results will be published here once GovCheck’s quality control is done.
- Demandes adressées au Gouverneur
- 45 par jour, 11 880 par an (courriers, plaintes et demandes écrites ou orales)
- Délai moyen de traitement d’un dossier
- 4 jours ; décisions urgentes sous 48 h
- Distance moyenne parcourue par l’usager
- 5 km
- Procédures numérisées
- 10 % ; archivage sur papier, sans gestion électronique des documents
- Code de déontologie appliqué
- 80 %
- Dispositifs d’alerte et de traitement des signalements
- 50 %
- Plan de continuité d’activité et cartographie des risques
- pas encore établis
- Points forts
- un personnel expérimenté et une équipe résiliente
Figures declared by the entity, not verified by CERC. Sources: Diagnostic institutionnel du Cabinet du Gouverneur (auto-évaluation, octobre 2026), publié avec l’accord du Cabinet
Contacts
- Address
- Gouvernorat du Sud-Kivu, Avenue Tanganyika, Kavimvira, Uvira
- Opening hours
- Lundi – vendredi : 8 h – 16 h
- Phone / WhatsApp
- +243 996 901 061
- [email protected]
- Website
- sudkivu.cd
- Report by WhatsApp (GovCheck)
- +243 82 733 2229 SMS: coming soon
Photo : Edouard mhg · CC0
Identity of the entity
- Gouverneur de Province
- Jean-Jacques Purusi Sadiki
+243 996 901 061 - Council
- Not published
- Area
- 69 130 km²
- Population
- 8 147 000 inhabitants
- Density
- 118 inhabitants/km²
- Capital
- Bukavu (chef-lieu constitutionnel) ; les institutions provinciales siègent actuellement à Uvira
- Municipalities
- 9
- Budget voted
- 823,8 bn CDF (2025)
Potentials
The Province has not yet published the potentials of its territory.
Sources: Portail officiel de la Province du Sud-Kivu (sudkivu.cd), consulté le 5 novembre 2026 (population : estimation 2024)
29/100
Score card
How the Province of Sud-Kivu serves its residents
Four pillars, scored from what the Province publishes and does on GovCheck. A missing publication counts as zero; « — » means there is nothing to measure yet.
-
Citizen participation
0- Public consultations (last 12 months)At least one public consultation on the budget and priorities. 0
- Women among participants100 when half the participants are women. —
- Young people among participants —
- Requests from residents 1 (0,0 per 10,000 inhabitants)
- Participation index (field monitoring) —
-
Accountability
33- Budget of the year publishedBudget of the current or the previous year. 2025
- Budget documents publishedEdict, citizen budget, execution reports, administrative account. 0
- Written reply to residentsRequests older than 48 hours that got a public written reply from an agent. 0 %
- Transparency and accountability index (field monitoring) —
-
Responsiveness to residents
50- Taken in charge within 48 hours 100 %
- Requests resolvedRejected requests left out. 0 %
- Resolved within 30 days —
- Median time to resolve —
- Residents’ satisfaction —
-
Provincial services
32- Services listed 3 / 11
- Information published per serviceHead, office, hours, contact, procedures and official fees. 39 %
- Average efficiency of the services 30/100
How the scores are computed
Each indicator is scored from 0 to 100. A pillar is the mean of its scored indicators; the overall score is the mean of the pillars. Taking in charge within 48 hours and written replies only count requests older than 48 hours, so a request just received neither lowers nor raises them. No personal data is published.
Budget 2025
See the budget →In preparation
- revenue voted
- 823,5 bn CDF
- expenses voted
- 823,8 bn CDF
- executed (paid / voted)
- —
- share of investment
- 39 %
That is 101 113 CDF per inhabitant.
Provincial taxes and revenue
200 taxes, fees and charges the Province may levy, with their official rates. Source: Arrêté provincial n° 18/002/GP/SK du 8 janvier 2018 portant fixation de l’assiette des impôts, droits, taxes et redevances à percevoir par la Province du Sud-Kivu et leurs taux. The revenue forecasts and the amounts collected will appear once the Province publishes them.
Procedures
Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE)Division Provinciale de Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat (PMEA)
Créer une entreprise : un seul guichet pour l’immatriculation au RCCM, le numéro d’impôt et les affiliations sociales.
Steps
- Préparez le dossier selon votre cas (personne physique ou société).
- Déposez le dossier au Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE).
- Payez les frais administratifs à la banque et gardez la preuve de paiement.
- Le GUCE vous remet les documents de l’entreprise (délai annoncé : 3 jours).
Documents — Personne physique (établissement)
- Lettre de demande
- Titre de propriété ou contrat de bail
- Pièce d’identité et extrait de casier judiciaire (valable 75 jours)
- Visa ou titre de résident (étrangers)
- Contrat de mariage, le cas échéant
- Procuration si le gérant est absent
Documents — Société (SARL, SA…)
- Lettre de demande adressée au Directeur général du GUCE
- Statuts en 4 exemplaires et version électronique
- Spécimen de signature du gérant
- Déclaration de souscription et de versement du capital
- Preuve de libération du capital social
- Preuve de paiement des frais administratifs
Fees
- Personne physique : 30 USD
- Société : 80 USD (statuts notariés) ou 70 USD (statuts sous seing privé)
You receive
- Statuts et actes notariés
- Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
- Numéro d’impôt (DGI)
- Numéros INPP, CNSS et ONEM
- Certificat d’enregistrement
Là où le GUCE n’est pas présent, le RCCM est délivré par le Tribunal de commerce ou le Tribunal de grande instance.
Contact : GUCE, 482, avenue de la Science, Gombe, Kinshasa · +243 82 22 84 008 · [email protected] · guichetunique.cd
Source: ANAPI (Agence Nationale pour la Promotion des Investissements), procédure de création d’entreprise
Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE – SEGUCE RDC)Division Provinciale du Commerce extérieur
Importer, exporter ou faire transiter des marchandises : toutes les formalités se font en ligne sur la plateforme GUICE, exploitée par SEGUCE RDC.
Steps
- Ouvrez un compte sur la plateforme GUICE auprès de SEGUCE RDC (une seule fois).
- Demandez votre numéro Import-Export : module Pré-dédouanement, « Dossier d’octroi du numéro import/export », puis la demande DIE.
- Joignez les documents requis selon votre catégorie et soumettez la demande au Secrétariat Général du Commerce Extérieur.
- Le Commerce Extérieur traite la demande (complète, incomplète ou refusée), attribue ou renouvelle le numéro et vous taxe.
- La DGRAD émet la note de perception dans le Bordereau de Frais Unique (BFU) : vous payez à la banque.
- Pour chaque opération, votre banque enregistre la déclaration d’importation ou d’exportation (DIB/DEB) dans le GUICE ; les autres formalités suivent en ligne jusqu’au paiement unique du BFU.
Fees
- Numéro Import-Export : 500 $
- Montants du numéro Import-Export fixés par l’arrêté interministériel n° 019/CAB/MIN/COMEXT/2020 et n° CAB/MIN/FINANCES/2020/119 du 8 octobre 2020
You receive
- Numéro Import-Export (nouveau ou renouvelé)
- Déclarations DIB/DEB, documents et paiements suivis en ligne
Dans la Province, la Division Provinciale du Commerce extérieur accompagne les opérateurs pour ces formalités.
Contact : SEGUCE RDC S.A., 157, avenue de la Démocratie (ex Huileries), Gombe, Kinshasa · +243 843 385 959 · [email protected] · segucerdc.cd
Source: SEGUCE RDC, fiche pratique « Numéro Import-Export dans le GUICE »
Taxes and fees by service
Assemblée Provinciale du Sud-Kivu1 tax
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| 27012241 | Produits de vente des publications de l'Assemblée Provinciale du Sud-Kivu | 20 $US par exemplaire | Vente de publication |
Gouvernorat de Province1 tax
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| 27022291 | Produits de vente du bulletin officiel de la Province | 5 $US par exemplaire du bulletin | Vente du bulletin officiel |
Ministère Provincial de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation, des Affaires coutumières et des Affaires foncières16 taxes
Division Provinciale de l'Intérieur
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| 17182700 | Droit d'octroi de la carte de résidents pour étrangers : Vente formulaires de demande de la carte de résidents pour étrangers | — | Demande de carte |
| Catégorie (A) : Employeurs | 50 $US par employeur | ||
| Catégorie (B) : Employés | 30 $US par employé | ||
| Catégorie (C) : Missionnaires | 30 $US par missionnaire | ||
| Catégorie (D) : Etudiants et dépendants | 30 $US par étudiant et dépendant | ||
| Catégorie (E) : Humanitaires | 30 $US par humanitaire | ||
| 17182000 | Produits de vente des cartes de résidents étrangers | — | Vente de la carte |
| Vente des cartes de résidents pour étrangers - Catégorie (A) : Employeurs | 250 $US par carte d'employeur | ||
| Vente des cartes de résidents pour étrangers - Catégorie (B) : Employés | 200 $US par carte d'employé | ||
| Vente des cartes de résidents pour étrangers - Catégorie (C) : Missionnaires | 50 $US par carte de missionnaire | ||
| Vente des cartes de résidents pour étrangers - Catégorie (D) : Etudiants et dépendants | 50 $US par carte d'étudiant et dépendant | ||
| Vente des cartes de résidents pour étrangers - Catégorie (E) : Humanitaires | 200 $US par humanitaire | ||
| Prorogations - Catégorie (A) : Employeurs | 125 $US par carte | ||
| Prorogations - Catégorie (B) : Employés | 100 $US par carte | ||
| Prorogations - Catégorie (C) : Missionnaires | 25 $US par carte | ||
| Prorogations - Catégorie (D) : Etudiants et dépendants | 50 $US par carte | ||
| Prorogations - Catégorie (E) : Humanitaires | 100 $US par carte | ||
| 27422882 | Taxe d'identification annuelle du personnel des sociétés de gardiennage | 20 $US par individu dans la société | Utilisation du personnel de gardiennage |
| 27422882 | Taxe d'identification et recensement annuel des sociétés de gardiennage | — | Demande d'identification |
| Frais d'identification et recensement annuel | 100 $US par société de gardiennage par an | ||
| Frais administratifs à l'ouverture pour extension d'une société de gardiennage en Province | 1.000 $US par société | ||
| 27484800 | Droits de transfert des cadavres humains d'une Province à une autre | 50 $US par cas | Demande de transfert |
| 27484810 | Droits sur permis d'exhumation | 1.000 $US par cas | Demande de permis |
| 37441000 | Amendes transactionnelles relevant du Ministère de l'Intérieur | 25 à 300% du principal | Constat d'infraction |
Division Provinciale des Affaires foncières et du Cadastre
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| 27428271 | Frais de préparation et vérification des actes en matière foncière | — | Demande d'actes |
| 1) Page notariée | 3 $US par page | ||
| 2) Page annexée | 2 $US par page | ||
| 3) Actes rédigés par le Conservateur | 23 $US par acte | ||
| 4) Actes notariés | 100 $US par acte | ||
| 5) Mise en adjudication et provision en adjudication | 375 $US par mise adj. | ||
| 27022260 | Frais de délivrance des copies des documents fonciers, immobiliers et cadastraux | — | Demande des copies |
| 1) Reproduction des croquis | 6 $US / reproduction | ||
| 2) Extrait côte, copie, plan | 2,5 $US par cas | ||
| 3) Copie contrat | 2,5 $US par copie | ||
| 4) Avenants | 6 $US par avenant | ||
| 17122300 | Droits proportionnels d'enregistrement concession perpétuelle/Mutation (Vente, succession, donation, apport, fusion, partage, droit d'emphytéose, ...) | — | Mutation des titres immobiliers |
| 1) Partage | 1,5% de la valeur vénale de l'immeuble | ||
| 2) Succession | 0,03% de la valeur vénale de l'immeuble | ||
| 3) Donation | 0,03% de la valeur vénale de l'immeuble | ||
| 4) Apport | 3% de la valeur vénale de l'immeuble | ||
| 5) Fusion | 0,02% de la valeur vénale de l'immeuble | ||
| 6) Vente immeuble | 3% de la valeur vénale de l'immeuble | ||
| 7) Echange | 0,5% de la valeur vénale de l'immeuble | ||
| 27415290 | Loyers échus sur contrat de location en matière foncière | 60% du prix de référence de loyer échus | Contrat de location |
| 27428271 | Frais d'établissement des contrats en matière foncière | — | Demande d'établissement du contrat |
| 1) Contrat | 10 $US par cas | ||
| 2) Avenant | 10 $US par cas | ||
| 3) Arrêté | 100 $US par cas | ||
| 67871100 | Produits de transfert de bail | 0,035 $US/m2 | Transfert de bail |
| 17122100 | Droits de conversion des titres immobiliers | — | Demande de conversion |
| 1) Opération de conversion des livrets de logeur | 100% de la valeur principale du Titre | ||
| 2) Opération de conversion d'autres titres | 100% de la valeur principale du Titre | ||
| 27428253 | Taxe spéciale sur le transfert de contrat de location (cession de bail, annotation) | — | Transfert de contrat |
| 1) Cession de bail | 75% par cas de cession | ||
| 2) Annotation | 7 $US par cas | ||
| 37441000 | Amendes transactionnelles dans le secteur des affaires foncières | 25 à 300% du principal | Constat d'infraction |
Ministère Provincial de la Justice, de la Fonction Publique, des Droits humains, de l'Urbanisme et de l'Habitat15 taxes
Division Provinciale de la Justice
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| 27012110 | Droits sur le produit de ventes publiques des biens confisqués au bénéfice de la Province | 100% du prix de vente publique | Vente publique des biens confisqués au bénéfice de la Province |
| 27022340 | Taxe sur agrément provisoire des associations, des ASBL, des Eglises et Etablissements d'utilité publique | 130 $US/agrément | Demande d'agrément provisoire |
| 27022242 | Taxe sur les actes notariés | 5 $US/acte notarié | Dépôt d'actes |
| Frais d'actes notariés | — | ||
| 1) Maisons | 1% de la valeur de vente de la maison | ||
| 2) Engins roulant | 1% de la valeur de l'engin | ||
| 3) Autres (concessions, champs, parcelles, etc.) | 1% de la valeur |
Division Provinciale de l'Urbanisme
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| 17136142 | Taxe sur autorisation de bâtir des immeubles à usage résidentiel et de moins de 3 étages | — | Demande d'autorisation de bâtir |
| 1) Immeubles à Rez de chaussée | 0,3% du devis | ||
| 2) Immeubles à étage | 0,5% du devis | ||
| 17136140 | Taxe sur autorisation de transformation d'immeubles | — | Demande d'autorisation de transformation |
| 1) Moyen standing | 150 $US par cas | ||
| 2) Standing | 200 $US par cas | ||
| 3) Haut Standing | 300 $US par cas | ||
| 27428242 | Frais d'avis urbanistique sur les grandes concessions | 300 $US par cas | Demande d'avis |
| 17136140 | Taxe sur autorisation de démolition d'immeubles | — | Demande d'autorisation de démolition |
| 1) Immeubles à Rez de chaussée | 10% de la valeur de l'autorisation | ||
| 2) Immeubles à étage | 10% de la valeur de l'autorisation | ||
| 17134820 | Frais d'autorisation pour utilisation temporaire du domaine public provincial (Hormis pour la construction et implantation destinée à la publicité) | — | Demande d'utilisation |
| 1) Privation d'accès aux lacs Kivu et Tanganyika par l'occupation de 10 mètres de rive | 150 $US par cas/an | ||
| 2) Autres utilisations temporaires du domaine public provincial | 100 $US par cas/an | ||
| Taxe sur la construction en béton des antennes de télécommunication | 500 $US par antenne | Demande d'autorisation | |
| 37441000 | Amendes transactionnelles dans le secteur de l'urbanisme | 25 à 300% du principal | Constat d'infraction |
Division Provinciale de l'Habitat
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| Quotité sur la vente des immeubles non enregistrés au service des titres immobiliers | — | Vente d'immeuble | |
| 1) Division de l'Habitat/Ville de Bukavu | 50 $US par cas/an | ||
| 2) Dans les Territoires du Sud-Kivu (Kabare, Uvira, Kalehe, Walungu, Mwenga, Shabunda, Fizi et Idjwi) | 30 $US/cas par an | ||
| 27415230 | Produits de location des maisons du domaine privé de la Province | — | Contrat de location |
| 1) Commune d'Ibanda | 50 $US/mois/maison | ||
| 2) Commune de Bagira | 10 $US/mois/maison | ||
| 17136144 | Taxe sur la construction et l'implantation sur la voie publique des panneaux, enseignes et appareils pour recevoir une publicité graphique quelconque | — | Demande de construction et d'implantation |
| 1) Panneau de +36 m2 | 300 $US par panneau | ||
| 2) Panneau de +24 m2 | 150 $US par panneau | ||
| 3) Panneau de +18 m2 | 100 $US par panneau | ||
| 4) Panneau de +12 m2 | 60 $US par panneau | ||
| 5) Panneau de +6 m2 | 40 $US par panneau | ||
| 37441000 | Amendes transactionnelles dans le secteur de l'Habitat | 25 à 300% du principal | Constat d'infraction |
Ministère Provincial des Finances, de l'Economie, de l'Industrie, du Commerce et des Investissements provinciaux22 taxes
Direction Provinciale de Mobilisation et d'Encadrement des recettes (DPMER)
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| 17121100 | Impôts sur la superficie des propriétés foncières bâties | — | Titre foncier ou immobilier |
| 1) Villa - 1) 1er rang | 1,5 $US/m2 | ||
| 1) Villa - 2) 2ème rang | 1 $US/m2 | ||
| 1) Villa - 3) 3ème rang | 0,5 $US/m2 | ||
| 1) Villa - 4) 4ème rang | 0,3 $US/m2 | ||
| 2) Etage - 1) 1er rang : immeuble appartenant aux personnes morales | 75 $US/étage | ||
| 2) Etage - 1) 1er rang : immeuble appartenant aux personnes physiques | 30 $US/étage | ||
| 2) Etage - 1) 1er rang : appartements | 75 $US | ||
| 2) Etage - 1) 1er rang : autres immeubles | 11 $US | ||
| 2) Etage - 2) 2ème rang : immeubles appartenant aux personnes morales | 37,5 $US par étage | ||
| 2) Etage - 2) 2ème rang : immeubles appartenant aux personnes physiques | 19 $US/étage | ||
| 2) Etage - 2) 2ème rang : autres immeubles | 7,5 $US | ||
| 2) Etage - 3) 3ème rang : immeubles appartenant aux personnes morales | 30 $US/étage | ||
| 2) Etage - 3) 3ème rang : immeubles appartenant aux personnes physiques | 7,5 $US/étage | ||
| 2) Etage - 3) 3ème rang : appartements | 18,75 $US | ||
| 2) Etage - 3) 3ème rang : autres immeubles | 7,5 $US | ||
| Ports privés à Bukavu | 100 $US par port privé | ||
| Ports privés à Uvira | 100 $US par port privé | ||
| Antennes des communications | 100 $US par antenne | ||
| Stations-services | 100 $US par station | ||
| Grand stockage carburant pour alimentation station-service | 1,5 $US/m3 | ||
| 17121100 | Impôts sur la superficie des concessions foncières non bâties | — | Titre foncier ou immobilier |
| 1) 1er rang | 30 $US par terrain | ||
| 2) 2ème rang | 4,5 $US par terrain | ||
| 3) 3ème rang | 2 $US par terrain | ||
| 4) 4ème rang | 1,5 $US par terrain | ||
| 17121300 | Impôts réels sur les véhicules automoteurs (Vignettes, Taxes spéciales de circulation routière (TSCR)) | — | Mise en circulation d'un véhicule automoteur |
| Motos | Vignette 3 $US ; TSCR 4 $US ; total 7 $US | ||
| Véhicules autos utilitaires : 1) De moins de 2.500 Kg | Vignette 7 $US ; TSCR 13 $US ; total 20 $US | ||
| Véhicules autos utilitaires : 2) De 2.500 Kg à 10.000 Kg | Vignette 10 $US ; TSCR 20 $US ; total 30 $US | ||
| Véhicules autos utilitaires : 3) De plus de 10.000 Kg | Vignette 15 $US ; TSCR 35 $US ; total 50 $US | ||
| Véhicules de tourisme : 1) Personnes physiques : De 1 à 10 CV | Vignette 10 $US ; TSCR 5 $US ; total 15 $US | ||
| Véhicules de tourisme : 1) Personnes physiques : De 11 à 15 CV | Vignette 12 $US ; TSCR 8 $US ; total 20 $US | ||
| Véhicules de tourisme : 1) Personnes physiques : De plus de 15 CV | Vignette 15 $US ; TSCR 10 $US ; total 25 $US | ||
| Véhicules de tourisme : 2) Personnes morales : De 1 à 10 CV | Vignette 23 $US ; TSCR 12 $US ; total 35 $US | ||
| Véhicules de tourisme : 2) Personnes morales : De 11 à 15 CV | Vignette 29 $US ; TSCR 25 $US ; total 54 $US | ||
| Véhicules de tourisme : 2) Personnes morales : De plus de 15 CV | Vignette 44 $US ; TSCR 37 $US ; total 81 $US | ||
| Véhicules tracteurs | Imposable selon le cas aux taux prévus sous les paragraphes ci-dessus | ||
| Embarcations (impôts réels) | — | ||
| Bateaux et embarcations à propulsion mécanique servant exclusivement ou accessoirement au transport de personnes | 2 $US par cheval vapeur | ||
| Bateaux et embarcations à propulsion mécanique servant exclusivement au transport des marchandises, au remorquage ou au touage | 2 $US par cheval vapeur | ||
| Bateaux et embarcations de complaisance à propulsion mécanique | 17 $US par cheval vapeur | ||
| Baleinières, barques et autres embarcations remorquées | 6 $US par m3 de jauge nette indiquée au certificat de jaugeage | ||
| 17121100 | Impôts sur les revenus locatifs des immeubles | 20% du principal (Voir contrat de bail) | Contrat de bail |
| 17132114 | Impôts sur la superficie des concessions forestières | — | Titre foncier |
| Période : 1ère année | 0,25 $US/ha | ||
| 2ème année | 0,3 $US/ha | ||
| A partir de 3ème année | 0,5 $US/ha | ||
| 37114300 | Amendes et pénalités sur les impôts | 4% du principal/mois de retard | Constat d'infraction |
| 17122500 | Taxes spéciales conventionnelles pour la reconstruction de la Province du Sud-Kivu (Contribution des consommateurs des produits pétroliers à l'importation) | 30 FC par litre à l'importation | Signature de la convention |
Division Provinciale des Finances
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| 27482400 | Produits de récupération des sommes indûment payées par le Trésor provincial | — | Récupération des sommes indûment payées |
| 27482100 | Produits de recouvrement des débets comptables au niveau provincial | 100% du montant à couvrir | Recouvrement |
| 17181300 | Droits proportionnels sur la cession des parts ou actions des personnes morales | 1% de la part ou action de la Province | Cession des parts ou actions |
| 47722500 | Boni de liquidation d'une Entreprise d'économie mixte dans laquelle la Province détient des parts | 100% du Boni en fonction des parts ou actions de la Province | Liquidation |
Division Provinciale de l'Economie
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| 37444100 | Produits d'amendes sur la législation des prix dans le commerce de gros et de détail | 100 $US par cas constaté | Constat d'infraction |
| 27484100 | Produits provenant du trop-perçu constaté sur le prix de vente du commerce de gros et de détail | 350 $US/commerçant | Constat de trop perçu |
Division Provinciale du Commerce extérieur
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| 27424530 | Taxe sur permis de commerce frontalier des produits vivriers de 1ère nécessité (Permis de commerce frontalier à l'importation et à l'exportation) | — | Demande de permis |
| a) Catégorie A : Permis pour petits commerçants utilisateurs de Mini-bus et camionnettes | 60 $US/permis/mois | ||
| b) Catégorie B : Permis pour petits commerçants utilisateurs des vélos, charrettes, brouettes et motos | 20 $US/permis/mois | ||
| c) Catégorie C : Permis pour petits commerçants piétons | 10 $US/permis/mois | ||
| 27424430 | Taxe sur exposition foraine (Kermesse, foire, etc.) | — | Demande d'autorisation |
| 1) Organisation d'une Foire | 500 $US/cas | ||
| 2) Organisation Kermesse et autres expositions : a. Stands pour PME | 20 $US/Stand | ||
| 2) Organisation Kermesse et autres expositions : b. Stands pour les grandes entreprises | 50 $US/Stand | ||
| 2) Organisation Kermesse et autres expositions : c. Droits d'entrée | 100 FC/personne | ||
| 17153140 | Taxe sur permis d'importation, d'achat, de rétention, de fabrication et des négoces d'alcool | — | Permis d'importation |
| 1) Catégorie A : Personnes morales | 200 $US/Permis/an | ||
| 2) Catégorie B : Personnes physiques d'import-export | 70 $US/Permis/an | ||
| 3) Catégorie C : Commerce de PME (Marchands locaux) | 30 $US/Permis/an | ||
| 17122500 | Taxes spéciales conventionnelles pour la reconstruction de la Province (Produits importés) | — | |
| A. Sur tout produit importé autre que la bière, vin, alcool, spiritueux, eau minérale, jus, tabac, ciment - 1) Marchandises diverses : a. Matériaux de construction et pièces de rechange | 300 $US/container de 20 pieds ; 200 $US/camion, bus, camionnette | ||
| A. 1) Marchandises diverses : b. Riz, farine, sucre, huile végétale, sel de cuisine, tomate, etc. | 150 $US/container de 20 pieds ; 100 $US/camion, bus, camionnette ; 0,5 $US/sac pour les produits vivriers transportés par pièce | ||
| A. 1) Marchandises diverses : c. Produits pharmaceutiques, cosmétiques et matériels médicaux | 300 $US/container de 20 pieds ; 200 $US/camion, bus, camionnette | ||
| A. 1) Marchandises diverses : d. Habillement autre que tissus imprimé | 300 $US/container de 20 pieds ; 200 $US/camion, bus, camionnette | ||
| A. 1) Marchandises diverses : e. Appareils électroménager | 300 $US/container de 20 pieds ; 200 $US/camion, bus, camionnette | ||
| A. 1) Marchandises diverses : f. Savons, biscuits, allumettes, bonbons, plastiques | 100 $US/container de 20 pieds ; 75 $US/camion, bus, camionnette | ||
| A. 1) Marchandises diverses : g. Lait en poudre (Grand importateur premium tood et autres) | 400 $US/container de 20 pieds ; 300 $US/camion, bus, camionnette | ||
| A. 1) Marchandises diverses : h. Produits chimiques non prohibés (soude caustique, charbon, ...) | 500 $US/container de 20 pieds ; 400 $US/camion, bus, camionnette | ||
| A. 1) Marchandises diverses : Autres produits (casseroles, assiettes, piles, articles de papeterie, ...) | 200 $US/container de 20 pieds ; 100 $US/camion, bus, camionnette | ||
| A. 1) Marchandises diverses : j. Matelas importés | 1 $US/matelas | ||
| A. 1) Marchandises diverses : k. Marchandises importées en vrac dans les bateaux et boats | 10 $US/tonne | ||
| A. 2) Tissus imprimés | 800 $US/container de 20 pieds ; 600 $US/camion, bus, camionnette | ||
| A. 3) Friperies | 200 $US/container de 20 pieds ; 150 $US/camion, bus, camionnette | ||
| A. 4) Véhicules importés : a. Voiture | 30 $US/véhicule importé | ||
| A. 4) Véhicules importés : b. Mini-bus (vannette, Noah,...) | 50 $US/véhicule importé | ||
| A. 4) Véhicules importés : c. Jeep | 100 $US/véhicule importé | ||
| A. 4) Véhicules importés : d. Camionnette (Dahatsu, Canter, petit Fuso) | 120 $US/véhicule importé | ||
| A. 4) Véhicules importés : e. Camion ordinaire | 300 $US/véhicule importé | ||
| A. 4) Véhicules importés : f. Camion avec remorque | 450 $US/véhicule importé | ||
| A. 4) Véhicules importés : g. Machine (tracteur) | 500 $US/véhicule importé | ||
| A. 4) Véhicules importés : h. Machine engin (Grue, niveleuse, compacteur) | 800 $US/véhicule importé | ||
| B. Sur la bière, liqueur, vin, alcool, spiritueux, eau minérale, jus, tabacs et cigarettes, ciment (importés) - 1) Bières (Amstel, Primus du Rwanda et du Burundi, Ouganda, Tanzanie, etc.) : a. Camion de 14 à 16 tonnes | 900 $US par camion | ||
| B. 1) Bières : b. Camion de 7 à 13 tonnes | 600 $US par camion | ||
| B. 1) Bières : c. Camion de 4 à 6 tonnes | 450 $US par camion | ||
| B. 1) Bières : d. Tout véhicule de 1 à 3 tonnes | 100 $US par véhicule | ||
| B. 1) Bières : e. Autres chargements | 0,7 $US par caisse | ||
| B. 2) Heineken (Bralima et autres importateurs) | 6% de la Valeur CIF | ||
| B. 3) Liqueur, vin et alcool | 400 $US/container de 20 pieds | ||
| B. 4) Jus importé | 5% de la Valeur CIF | ||
| B. 5) Eau minérale importée | 5% de la Valeur CIF | ||
| B. 6) Tabac et cigarette | 1% de la Valeur CIF | ||
| B. 7) Ciment importé | 150 $US/camion de 15 à 25 tonnes ; 80 $US/camion de moins de 15 tonnes | ||
| 37445000 | Amendes transactionnelles pour les infractions commises sur la législation du commerce | 25 à 300% de la valeur de la taxe | Constat de l'infraction |
Division Provinciale de l'Industrie
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| 17132114 | Droits de consommation sur les biens produits localement (Bières, alcool, spiritueux, tabac, ciment, farine de froment et sucre) | — | Consommation des biens produits localement |
| 1. Bières locales (Primus 72cl et 50cl, Turboking 72cl et 50cl, Mutzing 65cl (super bock) et 33cl, legende, Skol 65cl et 33cl, Simba, Doppel, Tembo 65cl et 33cl,...) | 5% du prix ex-usine | ||
| 2. Tabac de production locale | 0,8% du prix ex-usine | ||
| 3. Ciment de production locale | 0,8% du prix ex-usine | ||
| 17135172 | Taxe sur permis d'achat et vente des mitrailles | — | Demande permis d'achat et vente des mitrailles |
| Personne physique | 800 $US/permis/an |
Division Provinciale de Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat (PMEA)
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| 17136226 | Taxe sur la patente de petit commerce | — | Exercice du petit commerce |
| 1) Patente commerciale | 10 $US/an | ||
| 2) Patente artisanale | 10 $US/an |
Ministère Provincial du Plan, du Budget, du Suivi de la Mise en œuvre de la Révolution de la Modernité et chargé de Relations avec la Société civile3 taxes
Division Provinciale du Plan Sud-Kivu
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| 23750074 | Droits d'enregistrement des ONGD à caractère provincial ou local | 30 $US par ONGD | Demande d'enregistrement |
Division Provinciale du Budget Sud-Kivu
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| 21138270 | Produits de vente des cahiers spéciaux de charge (DAO) | — | Vente des cahiers de charge |
| a. Cahier spécial de charge pour le marché national | 100 $US par cahier spécial de charge | ||
| b. Cahier spécial de charge pour le marché international | 150 $US par cahier spécial de charge | ||
| 21134170 | Produits de vente des publications du Ministère Provincial en charge du Plan et du Budget | 20 $US/exemplaire | Vente des publications du Ministère |
Ministère Provincial des Infrastructures, de la Reconstruction, des Travaux Publics, de l'Energie et des Ressources hydrauliques10 taxes
Division Provinciale des Infrastructures et Travaux Publics
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| Taxe d'enregistrement des indépendants dans le secteur de construction et d'aménagement | — | Demande d'enregistrement | |
| 1) Enregistrement des indépendants /Catégorie B (Ingénieur technicien) | 75 $US/cas/an | ||
| 2) Enregistrement des indépendants / Catégorie C (Technicien des Travaux publics et infrastructures) | 50 $US/cas par an | ||
| 27012140 | Produits de vente des véhicules et engins déclassés de la Province | 100% du montant de vente | Vente des véhicules déclassés |
| 27415242 | Droits de location des véhicules et engins appartenant à la Province | 100 $US par jour de location | Contrat de location des véhicules |
| 37441000 | Amendes transactionnelles dans le secteur des Infrastructures et Travaux publics | 25 à 300% du principal | Constat d'infraction |
Division Provinciale des Ressources hydrauliques et Electricité
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| Taxe sur agrément des électriciens indépendants | 50 $US par agrément | Demande d'agrément | |
| 17136185 | Taxe sur autorisation d'installation des panneaux solaires à usage semi-industriel | 500 $US par Site | Demande d'autorisation d'installation |
| 17136184 | Taxe sur autorisation de construction des fours à charbon de bois de type traditionnel | 30 $US/autorisation | Demande d'autorisation de construction |
| 27426243 | Redevance sur l'exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraine autres que le lac, le fleuve et ses affluents | — | Exploitation |
| 1) Entité Regideso | 50% du tarif de la Regideso | ||
| 2) Entité sans Regideso | 40% du tarif de la Regideso | ||
| Moyenne | 1,3 $/m3 | ||
| Quantité | 1.000 m3 | ||
| 27428251 | Taxe sur autorisation de raccordement en eau et electricité | — | Demande d'autorisation de raccordement |
| 1) Eau | 30 $US/raccordement | ||
| 2) Electricité : a. Raccordement client ordinaire | 30 $US/raccordement | ||
| 2) Electricité : b. Raccordement client rural ordinaire | 15 $US/raccordement | ||
| 2) Electricité : c. Raccordement commercial | 50 $US/raccordement | ||
| 2) Electricité : d. Raccordement Cabine MT/BT | 150 $/raccordement | ||
| 17136212 | Taxe sur autorisation d'exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraine aux personnes physiques et morales | — | Demande d'exploitation |
| 1) Personne morale : Autorisation | 500 $US/autorisation | ||
| 1) Personne morale : Renouvellement de l'autorisation | 250 $US/renouvellement | ||
| 2) Personne physique : Autorisation 1ère catégorie | 250 $US/cas | ||
| 2) Personne physique : Autorisation 2ème catégorie | 50 $US/cas | ||
| 2) Personne physique : Renouvellement d'agrément 1ère catégorie | 125 $US/renouvellement | ||
| 2) Personne physique : Renouvellement d'agrément 2ème catégorie (Briquetiers) | 25 $US/renouvellement |
Ministère Provincial des Mines, des Hydrocarbures et de l'Environnement30 taxes
Division Provinciale des Mines et Géologie
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| 17128100 | Taxe de 1% sur les produits de transaction des matières précieuses d'exploitation artisanale perçue sur les transactions entre les creuseurs et les comptoirs | — | Transaction des matières précieuses |
| 1) L'Or | 1% de la transaction | ||
| 2) La Cassitérite | 1% de la transaction | ||
| 3) Wolframite | 1% de la transaction | ||
| 4) Le Coltan | 1% de la transaction | ||
| 5) Pierre de couleur (tourmaline) | 1% de la transaction | ||
| 27428180 | Droits d'octroi de la carte d'exploitation artisanale des substances précieuses (Négociants) | — | Délivrance de la carte |
| 1) OR : Carte des Négociants d'Or modèle A (concerne la Ville de Bukavu) | 500 $US par carte | ||
| 1) OR : Carte des Négociants d'Or modèle B (concerne les Territoires) | 300 $US par carte | ||
| 2) Cassitérite : Carte des Négociants pour cassitérite | 300 $US par carte | ||
| 3) Coltan : Carte des Négociants pour coltan | 300 $US par carte | ||
| 4) Wolframite : Carte des Négociants pour Wolframite | 300 $US par carte | ||
| 17136187 | Taxe d'extraction des matériaux de construction (Moellon, sable et autres) | — | Extraction |
| 1) Pour les industriels | 2 $US/tonne | ||
| 2) Pour les artisanaux | 0,2 $US/m3 | ||
| 27428180 | Droits d'octroi de la carte d'exploitation artisanale des substances précieuses (Creuseurs) | 10 $US par carte/an | Délivrance de la carte |
| 27415484 | Taxe d'agrément annuel des groupements miniers d'exploitation artisanale | 300 $US par coopérative par an | Demande d'agrément |
| 27415462 | Taxe sur enregistrement des moto-pompes extractives d'exploitation minière artisanale | 50 $US par moto-pompe par an | Demande d'enregistrement |
| 27415181 | Taxe de superficie sur les concessions minières et hydrocarbures | — | Contrat de concession |
| 1) Première année | 0,12 $US/ha | ||
| 2) Deuxième année | 0,08 $/ha | ||
| 3) Troisième année | 0,09 $US/ha | ||
| 4) Quatrième année | 0,05 $/ha | ||
| 17136322 | Taxe d'agrément de boute feu | — | Demande d'agrément boutefeu |
| 1) Personne physique | 100 $US/agrément/an | ||
| 2) Personne morale | 1.000 $US/agrément/an | ||
| 17136145 | Taxe sur autorisation de transformation des produits d'exploitation minière artisanale | 300 $US par autorisation | Demande d'autorisation |
| Carte de fondeur de la cassitérite | 100 $US par carte/an | Délivrance de la carte | |
| 17136147 | Taxe d'incitation à la transformation locale des concentrés des minerais (Entités de traitement) | — | |
| 1) Cassitérite | 20 $US par tonne | ||
| 2) Coltan | 20 $US par tonne | ||
| 3) Wolframite | 20 $US par tonne | ||
| 27415462 | Taxe sur enregistrement des dragues, des testeurs et des concasseurs | — | Demande d'enregistrement |
| 1) Testeurs | 500 $US par testeur | ||
| 2) Dragues (de 1 à 3 pouces) | 1.500 $US par drague | ||
| 3) Concasseurs de carrière | 250 $US par concasseur | ||
| 27415485 | Taxe sur chantier d'exploitation artisanale de l'or et diamant | 250 $US par Site | Exploitation d'un chantier |
| 27415482 | Redevance pour atténuation et réhabilitation de l'environnement minier d'exploitation artisanale | 10% de la valeur de carte de creuseur | Exploitation minière |
| 17134840 | Taxe sur la détention et vente des diamants dit spécial stone de plus de 9,8 carats | 10% de la valeur | Détention et vente de diamant |
| 27021220 | Taxe rémunératoire sur l'exploitation artisanale des minerais autres que l'or et le diamant | 7% de 1% de la Valeur (la part de la Province) | |
| 27415410 | Quote-part de la Province sur les redevances minières | 25% de 2,5% de la valeur expertisée | Exportation de la production marchande |
| 27011200 | Quotité du Trésor provincial sur les frais rémunératoires des services rendus (produits SAEMAP) | 45% des recettes recouvrées (part de la Province) | Clé de répartition de ces recettes fixée par Arrêté provincial |
| 37441000 | Amendes transactionnelles dans le secteur des mines | 25 à 300% du principal | Constat d'infraction |
Division Provinciale des Hydrocarbures
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| 27424540 | Taxe sur le petit commerce frontalier des produits pétroliers | 100 FC par bidon de 20 litres de pétrole | Pratique du petit commerce frontalier des produits pétroliers |
Coordination Provinciale de l'Environnement
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| 17134300 | Taxe sur permis de chasse | — | Demande de permis |
| a) Permis rural de chasse | 15 $US par permis | ||
| b) Permis local de chasse | 5 $US par permis | ||
| c) Permis scientifique de chasse | 5 $US par permis | ||
| d) Permis sportif de grande chasse | 20 $US/permis | ||
| e) Permis spécial de séjour dans le domaine et réserves de chasse | 50 $US/permis | ||
| f) Permis de guide de chasse | 10 $US/permis | ||
| g) Permis de capture commercial | 50 $US/permis | ||
| 27415320 | Taxe d'abattage arbres | 2,5 $US par m3 (Quote-part de la Province 50% et le Fond Forestier National 50% pour chaque paiement de l'acte) | Demande de permis |
| 27415350 | Taxe sur permis de coupe de bois | — | Demande de permis |
| Type a : Permis de coupe de bois | 50 $US par permis | ||
| Type b : Permis de coupe de bois de perche | 50 $US par permis | ||
| Type c : Permis de coupe de bois minier | 50 $US par permis | ||
| Type d : Permis de coupe de bois de feu et carbonisation | 50 $US par permis | ||
| 27022451 | Taxe sur mise sur le marché des matières non biodégradables (cartes prépayées, mèches, plastiques, sachets, etc.) | — | Mise sur le marché des matières non biodégradables |
| 1. Cartes prépayées | 0,01 $US par carte | ||
| 2. Plastiques (bassins, gobelets, assiettes, bouteilles d'eau, lait de beauté, partum,...) | 2% du prix de vente par cas | ||
| 3. Mèches | 2% du prix de vente par cas | ||
| 4. Sachets | 2% du prix de vente par cas | ||
| 17136213 | Taxe sur permis d'exploitation des ressources forestières (Permis de récolte de menus forestiers) | 20 $US par permis | Demande de permis |
| 27415310 | Taxe de superficie sur concessions forestières | 0,5 $US par ha | Contrat de concession |
| 27424120 | Taxe d'implantation des établissements dangereux, insalubres et incommodes de la catégorie 2 | — | Demande permis d'implantation |
| 1) Dépôt de boisson de moins de 25m3 | 50 $US par cas | ||
| 2) Exploitation bar, buvette et terrasse : Type a | 100 $US par cas | ||
| 2) Exploitation bar, buvette et terrasse : Type b | 75 $US par cas | ||
| 2) Exploitation bar, buvette et terrasse : Type C | 50 $US par cas | ||
| 3) Maisons d'édition et discothèque | 100 $US | ||
| 4) Restaurants et Hôtels et logements : Type a | 100 $US par cas | ||
| 4) Restaurants et Hôtels et logements : Type b | 60 $US par cas | ||
| 4) Restaurants et Hôtels et logements : Type C | 50 $US par cas | ||
| 5) Salles des fêtes, spectacles, cinéma, casino : A Bukavu | 300 $US par cas | ||
| 5) Salles des fêtes, spectacles, cinéma, casino : Autres Territoires | 100 $US par cas | ||
| 6) Magasins, boutiques, quincailleries et alimentations de moins de 50m2 : A Bukavu | 100 $US par cas | ||
| 6) Magasins, boutiques, quincailleries et alimentations de moins de 50m2 : Autres Territoires | 50 $US par cas | ||
| 7) Force motrice de 1 à 6,5 CV | 1 $US par cas | ||
| 8) Dépôt des bois sciés de moins de 25 m3 | 100 $US par cas | ||
| 9) Exploitation de dépôt de ciment de moins de 25m3 | 100 $US par cas | ||
| 10) Exploitation bureautique (Cyber cafe) | 100 $US par cas | ||
| 27424110 | Taxe rémunératoire annuelle sur les établissements dangereux, insalubres, incommodes de la catégorie 2 | — | Exploitation |
| 1) Ateliers des fabriques des supports publicitaires | 80 $US par cas | ||
| 2) Maisons de décoration | 30 $US par cas | ||
| 3) Fabrique artisanale des mobiliers | 40 $US par cas | ||
| 4) Studios photos avec traitement | 75 $US par cas | ||
| 5) Fabrique et vente des cercueils | 100 $US par cas | ||
| 6) Agence en publicité | 50 $US par cas | ||
| 7) Agence de fret | 80 $US par cas | ||
| 8) Bureautique/Cyber café | 80 $US par cas | ||
| 9) Phonies | 80 $US par cas | ||
| 10) Salons de coiffure | 30 $US par cas | ||
| 11) Dépôts de ciment de moins de 25m3 | 50 $US par cas | ||
| 12) Exploitation garage sans force motrice | 30 $US par cas | ||
| 13) Dépôts de bois sciés de moins de 25m3 | 50 $US par cas | ||
| 14) Exploitation agro-pastorale des maisons de 20 têtes (abattoir artisanal, tuerie et élevage des bovins) | 95 $US par cas | ||
| 15) Exploitation librairie, papeterie, bibliothèque | 1,5 $US par m2 | ||
| 16) Fabrication et vente des matériaux de construction sans force motrice | 40 $US par cas | ||
| 17) Forage et menuiserie | 9 $US par cas | ||
| 18) Carrière à ciel ouvert sans force motrice | 40 $US par cas | ||
| 19) Night-club (Boîte de nuit) | 1,5 $US par m3 | ||
| 20) Boulangerie ou pâtisserie artisanale | 75 $US par cas | ||
| 21) Dépôts des boissons de moins de 25m3 | 40 $US par cas | ||
| 22) Bar, buvette et terrasse : Type a | 60 $US par cas | ||
| 22) Bar, buvette et terrasse : Type b | 40 $US par cas | ||
| 22) Bar, buvette et terrasse : Type c | 30 $US par cas | ||
| 23) Diffusion musique (maisons d'édition et discothèque) | 100 $US par cas | ||
| 24) Restaurants et Hôtels (logement/hébergement) : Type a | 80 $US par cas | ||
| 24) Restaurants et Hôtels (logement/hébergement) : Type b | 60 $US par cas | ||
| 24) Restaurants et Hôtels (logement/hébergement) : Type C | 40 $US par cas | ||
| 25) Cinémas, salles de spectacles, casino et salles des fêtes | 50 $US par cas | ||
| 26) Force motrice | 0,6 $US par CV | ||
| 27) Magasins, boutiques, quincailleries, alimentation de moins de 25m2 | 25 $US par cas | ||
| 28) Ateliers ou maisons de confection des vêtements | 75 $US par cas | ||
| 29) Fabriques ou vente des bijoux | 75 $US par cas | ||
| 30) Quote-part sur les frais de contrôle de radioactivité | 75 $US par cas | ||
| Taxe autorisation d'agrément de l'exploitation forestière | 300 $US par agrément | Demande d'agrément exploitation | |
| 37440000 | Amendes transactionnelles dans le secteur de l'environnement | 25 à 300% du principal | Constat de l'infraction |
Ministère Provincial des Transports, des voies de Communications et du Tourisme39 taxes
Division Provinciale des Transports et voies de communication
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| 27425500 | Autorisation de transport des personnes | — | Demande d'autorisation |
| 1) Moins de 5 personnes | 10 $US | ||
| 2) De 5 à 15 personnes : Mini-bus | 12 $US | ||
| 3) Mini-bus de plus de 15 personnes | 20 $US | ||
| 4) Véhicules des pompes funèbres | 15 $US | ||
| 27425500 | Autorisation de transport des biens | — | Demande d'autorisation |
| 1) Véhicules de moins de 5 tonnes | 16 $US | ||
| 2) Véhicules de 5 à tonnes | 25 $US | ||
| 3) Véhicules de 10 à 15 tonnes | 40 $US | ||
| 27425422 | Taxe sur certificat de contrôle technique (à l'exception des remorques et des véhicules spéciaux) | — | Contrôle |
| a) Voiture | 10 $US par an | ||
| b) Jeep | 14 $US par an | ||
| c) Mini-bus | 18 $US par an | ||
| d) Bus | 30 $US par an | ||
| e) Camionnette | 24 $US par an | ||
| f) Camion | 30 $US par an | ||
| g) Pompe funèbre | 15 $US par an | ||
| 17136335 | Taxe d'agrément des Services publics et professions auxiliaires de transports | — | Demande d'agrément |
| 1) Organisme de contrôle technique des véhicules automobiles | 290 $US/agrément/an | ||
| 2) Constructeur des châssis et carrosseries des véhicules automobiles | 200 $US/agrément/an | ||
| 3) Garage : Catégorie A | 250 $US/agrément/an | ||
| 3) Garage : Catégorie B | 125 $US/agrément/an | ||
| 3) Garage : Catégorie C | 65 $US par agrément/an | ||
| 4) Renouvellement (Agrément garage) : Catégorie A | 125 $US/garage/an | ||
| 4) Renouvellement (Agrément garage) : Catégorie B | 63 $US/garage/an | ||
| 4) Renouvellement (Agrément garage) : Catégorie C | 33 $US/garage/an | ||
| 5) Agrément Auto-école | 200 $US/école/an | ||
| 6) Renouvellement Auto-école | 100 $US/an | ||
| 7) Agrément des parkings : Privé | 290 $US | ||
| 7) Agrément des parkings : De voyage | 290 $US | ||
| 8) Renouvellement des parkings : Parking privé | 145 $US/an | ||
| 8) Renouvellement des parkings : Parking de voyage | 145 $US/an | ||
| 9) Agence de voyage pour les 3 modes (Aérien, terrestre et lacustre) | 500 $US/cas | ||
| 10) Renouvellement Agence de voyage pour les 3 modes de transport (aérien, terrestre et lacustre) | 250 $US/cas | ||
| 27022492 | Taxe sur embarcation de fret aérien (Ponctuelle) | — | Demande d'embarcation |
| Aller | 0,05 $US/Kg | ||
| Retour | 0,05 $US/Kg | ||
| 27022491 | Taxe sur statistique d'embarquement local dans les avions | — | Achat billet d'avion |
| Aller | 5 $US par cas | ||
| Retour | 5 $US par cas | ||
| 27422400 | Attestation tenant lieu de permis de conduire national (Catégories A, B, C et D) | 20 $US par attestation | Demande d'attestation de permis de conduire |
| 17136217 | Taxe sur autorisation annuelle de transport inter urbain | — | Demande d'autorisation |
| 1) Voiture | 30 $US/an | ||
| 2) Minibus | 50 $US/an | ||
| 3) Camionnette | 50 $US/an | ||
| 4) Camion | 100 $US/an | ||
| 27426700 | Taxe d'accostage sur ports privés (Ponctuelle) | — | Accostage |
| a) Canot rapide | 10 $US/cas | ||
| b) Bateaux | 5 $US/cas | ||
| c) Boat | 1.000 FC par cas | ||
| 17134131 | Taxe sur immatriculation des bateaux | 50 $US/bateau | Demande d'immatriculation |
| 17134810 | Taxe sur péage pont, route d'intérêt provincial ou local | — | Utilisation des ponts et routes |
| 1) Motos | 1 $US/cas | ||
| 2) Voitures | 10 $US/cas | ||
| 3) Jeeps | 15 $US/cas | ||
| 4) Camionnettes | 15 $US par cas | ||
| 5) Camions | 30 $US/cas | ||
| 6) Tracteurs | 50 $US/cas | ||
| 27426600 | Taxe sur embarquement et débarquement des produits manutentionnés dans les ports | — | Demande d'autorisation |
| 1) Bateau battant pavillon congolais | 1 $US/tonne à l'embarq. et au débarquement | ||
| 2) Bateau battant pavillon étranger | 2 $US/tonne à l'embarq. et au débarquement | ||
| 27422820 | Taxe sur la feuille de route des véhicules importés (Ponctuelle) | 30 $US/véhicule | Mise en circulation d'un véhicule sur base de la feuille de route |
| 37441000 | Amendes transactionnelles dans le secteur de transport | 25 à 300% du paiement de l'acte | Constat de l'infraction |
Division Provinciale du Tourisme
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| 17133820 | Taxe de voyage par voie terrestre des touristes | — | Autorisation de voyage |
| a) Bus | 750 FC par voyageur | ||
| b) Taxi-moto | 500 FC par jour | ||
| c) Voiture-taxi | 1.000 FC par jour | ||
| d) Bus interurbain | 2.000 FC par jour | ||
| 17133820 | Taxe de voyage par voie lacustre des touristes | — | Autorisation de voyage |
| 1) Bateaux ordinaires | 0,5 $US par voyageur | ||
| 2) Canots rapides | 1 $US par voyageur | ||
| 17133820 | Droit de délivrance de certificat d'agrément technique pour hôtel à 1 étoile | 400 $US par certificat | Délivrance de certificat |
| 27426311 | Droit de délivrance de certificat d'agrément technique pour hôtel à 0 étoile | 150 $US par certificat | Délivrance de certificat |
| 27426312 | Droit de délivrance de certificat d'agrément technique pour restaurants et similaires à 1 fourchette | 100 $US par certificat | Délivrance de certificat |
| 27426312 | Droit de délivrance de certificat d'agrément technique pour restaurants et similaires à 0 fourchette | 50 $US par certificat | Délivrance de certificat |
| 27426300 | Droit de délivrance de certificat d'homologation pour hôtel à 1 étoile et similaire | 300 $US par certificat/an | Délivrance de certificat |
| 27426300 | Droit de délivrance de certificat d'homologation pour hôtel à 0 étoile et similaires | 200 $US par certificat/an | Délivrance de certificat |
| 27426300 | Droit de délivrance de certificat d'homologation pour restaurant à fourchette et similaires | 200 $US par certificat/an | Délivrance de certificat |
| 27426300 | Droit de délivrance de certificat d'homologation pour restaurants et similaires à 0 fourchette | 150 $US par certificat/an | Délivrance de certificat |
| Taxe sur la délivrance d'une licence d'exploitation pour hôtel à 1 étoile | 400 $US par licence | Demande d'une licence d'exploitation | |
| Taxe sur la délivrance d'une licence d'exploitation pour hôtel à 0 étoile | 300 $US par licence | Demande d'une licence d'exploitation | |
| Taxe sur la délivrance d'une licence d'exploitation pour restaurants et similaires à 1 fourchette | 200 $US par licence | Demande d'une licence d'exploitation | |
| Taxe sur la délivrance d'une licence d'exploitation pour restaurants et similaires à 0 fourchette | 150 $US par licence | Demande d'une licence d'exploitation | |
| 27426313 | Droit de délivrance de certificat d'agrément technique d'une agence de voyage de catégorie D | 150 $US par agence | Délivrance de certificat |
| 27426313 | Droit de délivrance de certificat d'agrément technique d'une agence de voyage de catégorie C | 200 $US par agence | Délivrance de certificat |
| 27426300 | Droit de délivrance de certificat d'homologation d'une agence de voyage de catégorie D | 150 $US par agence/an | Délivrance de certificat |
| 27426300 | Droit de délivrance de certificat d'homologation d'une agence de voyage de catégorie C | 200 $US par agence/an | Délivrance de certificat |
| Taxe sur la délivrance d'une licence d'exploitation d'une agence de voyage de catégorie D | 100 $US par licence | Demande d'une licence d'exploitation | |
| Taxe sur la délivrance d'une licence d'exploitation d'une agence de voyage de catégorie C | 150 $US par licence | Demande d'une licence d'exploitation | |
| 17136213 | Taxe sur permis d'exploitation d'un site touristique appartenant à la Province | 300 $US par Site | Demande de permis d'exploitation |
| 17136222 | Taxe sur autorisation d'exercer le métier de guide du Tourisme | 150 $US par autorisation | Demande d'autorisation d'exercice du métier |
| 27427700 | Taxe sur autorisation de prise de vue dans les sites touristiques appartenant à la Province | 300 $US par autorisation | Demande de prise de vue |
| 17134332 | Taxe sur petit permis de tourisme | 5 $US/permis/cas | Demande de permis |
| 37441000 | Amendes transactionnelles dans le secteur du tourisme | 25 à 300% de la valeur de l'acte | Constat de l'infraction |
Ministère Provincial de la Santé, du Genre, de la Famille, de l'Enfant, des Affaires humanitaires et Porte-parole du Gouvernement18 taxes
Division Provinciale de la Santé
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| 27022452 | Taxe de mise sur les marchés des produits cosmétiques et diététiques : Produits diététiques et cosmétiques | — | Commercialisation des produits |
| a) Produits importés | 2% de la valeur CIF | ||
| b) Production locale | 1% de la valeur CIF | ||
| 27425820 | Frais de certificat de non contagiosité de transport des cadavres humains | — | Demande de certificat |
| a) A l'extérieur du Pays | 200 $US par cas | ||
| b) A l'intérieur du Pays | 100 $US par cas | ||
| 27425830 | Frais de certificat de bonne santé pour le personnel des établissements classés | 10 $US/certificat/an, soit 5 $US pour la Province et 5 $US pour les examens du Centre de Santé | Demande de certificat |
| 27022434 | Quotité sur minerval des ITM publics et privés | 50% de 100 FC de frais de minerval payé par élève | Paiement minerval |
| 27022434 | Taxe de destruction des médicaments périmés | 50 $US par cas | Demande d'autorisation de destruction |
| 17135240 | Taxe sur autorisation d'ouverture des pharmacies | 150 $US par autorisation | Demande d'autorisation d'ouverture |
| 17136333 | Taxe d'agrément d'un Institut Technique Médical | 500 $US par agrément | Demande d'agrément |
| 27022210 | Produits de délivrance des titres scolaires des ITM | 10 $US par titre | Délivrance des titres scolaires |
| 17135281 | Taxe d'ouverture d'un Institut Technique Médical | 500 $US/ouverture | Demande d'ouverture |
| 17135211 | Autorisation d'ouverture des hôpitaux | 1.500 $US/autorisation | Demande d'autorisation d'ouverture |
| 17135212 | Autorisation d'ouverture des dispensaires | 450 $US/autorisation | Demande d'autorisation d'ouverture |
| 17135213 | Autorisation d'ouverture des Cabinets médicaux | 500 $US/autorisation | Demande d'autorisation d'ouverture |
| 17135214 | Autorisation d'ouverture des cliniques et polycliniques | — | Demande d'autorisation d'ouverture |
| a) Cliniques | 750 $US/cas | ||
| b) Polycliniques | 875 $US/autorisation | ||
| 17135215 | Autorisation d'ouverture des Centres médicaux | — | Demande d'autorisation d'ouverture |
| 1) Centres médicaux modernes | 750 $US/autorisation | ||
| 2) Centres médicaux traditionnels | 150 $US/autorisation | ||
| 3) Centres médicaux tradi-modernes | 500 $US/autorisation | ||
| 17135216 | Autorisation d'ouverture des maternités | — | Demande d'autorisation d'ouverture |
| a) Plus de 20 lits | 500 $US/autorisation | ||
| b) 20 lits ou moins | 350 $US/autorisation | ||
| 17135217 | Autorisation d'ouverture des maisons d'optiques | 200 $US/Maison d'optique | Demande d'autorisation d'ouverture |
| 17135218 | Autorisation d'ouverture des maisons d'atelier de fabrication des prothèses | 200 $US/autorisation | Demande d'autorisation d'ouverture |
| 37441000 | Amendes transactionnelles relevant du Ministère de la Santé | 25 à 300% du principal | Constat de l'infraction |
Ministère Provincial de l'Education, de la Jeunesse, des Sports et loisirs, des Cultures et Relations avec l'Assemblée provinciale28 taxes
Direction Provinciale de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnelle (EPSP)
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| 27012552 | Quotité du Trésor Public Provincial sur le minerval des établissements scolaires | 50% de 1.000 FC des frais de minerval payé par élève | Paiement minerval |
| 17136338 | Taxe d'agrément d'un établissement primaire et secondaire | — | Demande d'agrément |
| a) Bukavu | 1.000 $US/agrément | ||
| b) Les Territoires | 500 $US/agrément | ||
| 27012531 | Frais de réactivation d'un agrément des établissements d'enseignement d'EPSP | — | Demande de réactivation |
| a) Ville de Bukavu | 200 $US par cas | ||
| b) Territoires | 100 $US par cas | ||
| 21222370 | Produits de délivrance d'attestation tenant lieu de diplôme | 2 $US par cas | Délivrance d'attestation |
Division Provinciale des Sports et loisirs
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| 27427300 | Taxe d'enregistrement annuel des Etablissements de loisirs | — | Demande d'enregistrement |
| 1) Hôtel, Hôtel bar : Catégorie A | 500 $US/cas | ||
| 1) Hôtel, Hôtel bar : Catégorie B | 250 $US/cas | ||
| 1) Hôtel, Hôtel bar : Catégorie C | 100 $US/cas | ||
| 2) Auberge et Guest house : Catégorie A | 180 $US/cas | ||
| 2) Auberge et Guest house : Catégorie B | 130 $US/cas | ||
| 2) Auberge et Guest house : Catégorie C | 70 $US/cas | ||
| 3) Night-club : Catégorie A | 250 $US/cas | ||
| 3) Night-club : Catégorie B | 150 $US/cas | ||
| 3) Night-club : Catégorie C | 100 $US/cas | ||
| 4) Salle de fête, salle de jeux et assimilées : Catégorie A | 400 $US/cas | ||
| 4) Salle de fête, salle de jeux et assimilées : Catégorie B | 250 $US/cas | ||
| 4) Salle de fête, salle de jeux et assimilées : Catégorie C | 100 $US/cas | ||
| 5) Terrasse, Nganda, Restaurant-bar : Catégorie A | 150 $US/cas | ||
| 5) Terrasse, Nganda, Restaurant-bar : Catégorie B | 80 $US/cas | ||
| 5) Terrasse, Nganda, Restaurant-bar : Catégorie C | 50 $US/cas | ||
| 6) Buvette : Catégorie A | 30 $US/cas | ||
| 6) Buvette : Catégorie B | 20 $US/cas | ||
| 6) Buvette : Catégorie C | 10 $US/cas | ||
| 7) Machine à sous : Catégorie A | 400 $US/cas | ||
| 7) Machine à sous : Catégorie B | 300 $US/cas | ||
| 7) Machine à sous : Catégorie C | 200 $US/cas | ||
| 8) Casinos : Catégorie A | 250 $US/cas | ||
| 8) Casinos : Catégorie B | 150 $US/cas | ||
| 8) Casinos : Catégorie C | 100 $US/cas | ||
| 9) Dancing club : Catégorie A | 150 $US/cas | ||
| 9) Dancing club : Catégorie B | 100 $US/cas | ||
| 9) Dancing club : Catégorie C | 50 $US/cas | ||
| 10) Snack-bar, select-bar et bar dancing : Catégorie A | 150 $US/cas | ||
| 10) Snack-bar, select-bar et bar dancing : Catégorie B | 80 $US/cas | ||
| 10) Snack-bar, select-bar et bar dancing : Catégorie C | 50 $US/cas | ||
| 11) Parc d'attraction : Catégorie A | 400 $US/cas | ||
| 11) Parc d'attraction : Catégorie B | 300 $US/cas | ||
| 11) Parc d'attraction : Catégorie C | 200 $US/cas | ||
| 12) Nautic, yatch aéro club : Catégorie A | 500 $US/cas | ||
| 12) Nautic, yatch aéro club : Catégorie B | 300 $US/cas | ||
| 12) Nautic, yatch aéro club : Catégorie C | 200 $US/cas | ||
| 13) Cercle récréatif privé : Catégorie A | 400 $US/cas | ||
| 13) Cercle récréatif privé : Catégorie B | 250 $US/cas | ||
| 13) Cercle récréatif privé : Catégorie C | 100 $US/cas | ||
| 14) Vidéo club (ciné vidéo et autres vidéos club) : Catégorie A | 50 $US/cas | ||
| 14) Vidéo club (ciné vidéo et autres vidéos club) : Catégorie B | 30 $US/cas | ||
| 14) Vidéo club (ciné vidéo et autres vidéos club) : Catégorie C | 20 $US/cas | ||
| 27022511 | Quotité sur la vente des billets d'accès aux manifestations des loisirs dans les stades | 20% des recettes brutes | Paiement droit d'entrée |
| 27022513 | Quotité du Trésor Public Provincial sur les produits des rencontres sportives | — | Paiement droit d'entrée |
| 1) Championnat Provincial | 6% des recettes brutes reviennent à la Province | ||
| 2) Rencontre amicale | 6% des recettes brutes reviennent à la Province | ||
| 27022532 | Frais de fonctionnement des jardins d'enfants créés à l'initiative de la Province | 1 $US par enfant | Demande d'inscription |
| 17133500 | Quotité sur la publicité dans les installations sportives provinciales | — | Réalisation de la publicité |
| a) A l'intérieur des installations sportives | 200 $US par cas | ||
| b) A l'extérieur des installations sportives | 250 $US par cas | ||
| 17133600 | Quotité de transfert des athlètes inter entente et inter ligue | 10% des recettes brutes par cas transféré | Contrat de transfert |
| 27424410 | Taxe sur autorisation de loisir de 24 heures (Carnavals motorisés, Concerts populaires dans les stades, Concours de miss local) | — | Demande d'autorisation |
| A. Carnavals motorisés - 1) 1ère catégorie : a) Sociétés de télécommunication | 180 $US/cas | ||
| A. Carnavals motorisés - 1) 1ère catégorie : b) Compagnies d'aviation | 180 $US/cas | ||
| A. Carnavals motorisés - 1) 1ère catégorie : c) Sociétés brassicoles | 180 $US/cas | ||
| A. Carnavals motorisés - 2) 2ème catégorie : Moyennes maisons commerciales (Hôtels et autres grandes maisons commerciales) | 130 $US/cas | ||
| A. Carnavals motorisés - 3) 3ème catégorie : Magasins, boutiques et autres Kiosques | 50 $US/cas | ||
| B. Concert populaire dans un stade : Orchestre local | 150 $US/cas | ||
| B. Concert populaire dans un stade : Orchestre national | 500 $US/cas | ||
| B. Concert populaire dans un stade : Orchestre étranger | 1.000 $US/cas | ||
| C. Concours de miss organisé par : Les Entreprises privées et publiques et les maisons de télécommunication | 300 $US/cas | ||
| C. Concours de miss organisé par : Les institutions supérieures et universitaires | 100 $US par cas | ||
| C. Concours de miss organisé par : Les Ecoles secondaires et autres | 50 $US par cas | ||
| Droits de location de parking, des stades appartenant à la Province | — | Contrat de location | |
| a) Par véhicule et par stationnement à l'intérieur | 2 $US par véhicule | ||
| b) Par moto et par stationnement à l'intérieur | 1 $US par moto | ||
| 27022520 | Taxe sur l'autorisation de fonctionnement des organismes provinciaux de jeunesse et des loisirs | — | Demande d'autorisation |
| a) Club des jeunes, associations des jeunes pour excursion, sport lacustre, club des marcheurs | 50 $US/cas | ||
| b) Sport lacustre, randonnées lacustres et tout autre loisir sur navette : Catégorie A | 250 $US/cas | ||
| b) Sport lacustre, randonnées lacustres et tout autre loisir sur navette : Catégorie B | 150 $US/cas | ||
| b) Sport lacustre, randonnées lacustres et tout autre loisir sur navette : Catégorie C | 100 $US/cas | ||
| 27022511 | Quotité sur la vente des billets d'accès aux manifestations culturelles ou des loisirs dans les installations sportives de la Province | 10% des recettes brutes (ponctuelle) | Paiement droit d'entrée |
Division Provinciale de la Culture et des Arts
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| 17136400 | Taxe d'agrément pour associations culturelle, artistique et artisanale | — | Demande d'agrément |
| 1) Associations culturelle, artistique et artisanale | 100 $US/acte | ||
| 2) Troupes folkloriques | 10 $US/acte | ||
| 3) Groupe de danse traditionnelle ou moderne | 30 $US/acte | ||
| 4) Groupe chorégraphique ou une chorale | 250 $US/acte | ||
| 5) Centre de formation en arts et métiers | 50 $US/acte | ||
| 6) Centre de formation en informatique et Cyber café | 250 $US/acte | ||
| 7) Maison de production, d'animation, de diffusion culturelle | 150 $US/acte | ||
| 17136110 | Taxe sur autorisation de production ou d'exécution d'œuvres d'arts et culturelles | — | Demande d'autorisation de production ou d'exécution |
| 1) Maison d'édition des livres et des disques | 100 $US/cas | ||
| 2) Maison de couture : De 1 à 5 machines | 20 $US/cas | ||
| 2) Maison de couture : De plus de 5 machines | 50 $US/cas | ||
| 3) Maisons de divertissement : Bar (Nganda) | 50 $US/an | ||
| 3) Maisons de divertissement : Terrasse | 75 $US/an | ||
| 3) Maisons de divertissement : Salles de fête ou de spectacle de 200 personnes ou moins (Annuelle) | 150 $US par cas/an | ||
| 3) Maisons de divertissement : Salles de fête ou de spectacle de +200 personnes (Annuelle) | 200 $US par cas/an | ||
| 3) Maisons de divertissement : Salles de fête ou de spectacle de 500 à 1.000 personnes (Annuelle) | 300 $US par cas/an | ||
| 3) Maisons de divertissement : Autres lieux de fêtes ou manifestations (Annuelle) | 75 $US par cas/an | ||
| 3) Maisons de divertissement : Location Salles de fêtes ou de spectacles (Ponctuelle) | 10% des frais de location | ||
| 4) Fabrique artisanale des mobiliers : En bois | 30 $US par cas/an | ||
| 5) Ferronnerie artisanale | 50 $US par cas/an | ||
| 6) Maroquinerie et cordonnerie : Artisanale | 20 $US par cas/an | ||
| 7) Boutiques des produits artisanaux : Vente des meubles importés | 50 $US par cas/an | ||
| 8) Imprimerie | 150 $US par cas/an | ||
| 9) Briqueterie artisanale : Artisanaux | 10 $US par cas/an | ||
| 9) Briqueterie artisanale : Fabrique ou vente des briques, bloc-ciment et tous les produits similaires fabriqués au moyen | 50 $US par cas/an | ||
| 10) Ciné-vidéo | 50 $US par cas/an | ||
| 11) Bijouterie et vente des bijoux | 50 $US par cas/an | ||
| 12) Studio-Photo : Etablissement des photos | 50 $US par cas/an | ||
| 12) Studio-Photo : Labo-Photo | 100 $US par cas/an | ||
| 13) Maison de décoration | 100 $US par cas/an | ||
| 14) Maison de coiffure : Ordinaire | 20 $US par cas/an | ||
| 14) Maison de coiffure : Moderne (de luxe) | 30 $US par cas/an | ||
| 15) Comptoir de vente d'objets d'arts | 50 $US par cas/an | ||
| 16) Librairie, procure et papeterie | 50 $US par cas/an | ||
| 17) Centre culturel | 50 $US par cas/an | ||
| 18) Bibliothèque privée | 20 $US par cas/an | ||
| 19) Maisons de soins traditionnels | 50 $US par cas/an | ||
| 20) Atelier artistique : Sérigraphies et gravures | 20 $US par cas/an | ||
| 20) Atelier artistique : Fabrique des cercueils | 50 $US par cas/an | ||
| 21) Cyber-café | 100 $US par cas/an | ||
| 22) Centre de traitement ou de formation en informatique | 100 $US par cas/an | ||
| 23) Secrétariat Public | 50 $US par cas/an | ||
| 24) Centre de formation en art et métier | 100 $US par cas/an | ||
| 27422850 | Droits de délivrance des documents de recensement annuel | — | Délivrance du document |
| 1) Cartes d'artiste, artisan, écrivain et tradi-praticien | 10 $US par carte/an | ||
| 2) Certificat de recensement d'une unité ou association culturelle | 10 $US par certificat/an | ||
| 27424420 | Taxe sur autorisation d'exposition des œuvres ou d'une manifestation culturelle | — | Demande d'organiser une exposition |
| a) Par artiste | 150 $US par cas/an | ||
| b) Par agence en publicité ou autres professions | 200 $US par cas | ||
| c) Par atelier de fabrication des supports publicitaires | 150 $US par cas | ||
| d) Jeux concours promotionnel et tombola | 10% de la facture (ponctuelle) | ||
| 17135140 | Taxe sur autorisation de vente des services et biens artistiques | — | Demande d'autorisation |
| a) Fabrique ou vente des chaises plastiques, bidons et autres | 100 $US/autorisation/an | ||
| b) Fabrique ou vente des articles de décoration (lustres, carreaux, vitres, marbres, fleurs, peintures et autres) | 100 $US par autorisation par an | ||
| c) Fabrique ou vente des mousses | 100 $US par cas/an | ||
| 27422200 | Taxe sur autorisation de dépôt d'affiches et panneaux publicitaires dans les lieux publics | — | Demande d'autorisation de dépôt affiches et panneaux |
| 1) Panneau giga tri-visuel | 175 $US par cas | ||
| 2) Panneau giga double face | 150 $US par cas | ||
| 3) Panneau giga simple | 100 $US par cas | ||
| 4) Panneau de 3m x 4m | 75 $US par cas | ||
| 5) Panneau de moins de 3m x 4m | 50 $US par cas | ||
| 6) Enseignes lumineuses | 50 $US par cas | ||
| 7) Enseignes non lumineuses | 25 $US par cas | ||
| 8) Grandes affiches | 100 $US par cas | ||
| 9) Moyennes affiches | 50 $US par cas | ||
| 10) Petites affiches | 25 $US par cas | ||
| 11) Peintures murales | 3 $US par cas | ||
| 12) Sur véhicule ou autres engins | 40 $US par cas | ||
| 13) Sur Kiosque | 10 $US par cas | ||
| 14) Sur banderole (calicot) | 10 $US par acte | ||
| 17135130 | Taxe sur autorisation de vente des objets d'arts et artisanal | 30 $US par acte/an | Demande d'autorisation |
| 27022510 | Quotité du Trésor provincial ou local sur les droits d'entrée dans une manifestation culturelle provinciale ou locale | 3% des recettes réalisées (ponctuelle) | Paiement droit d'entrée |
| 27416120 | Taxe sur la réalisation d'une œuvre publicitaire | — | Demande d'autorisation de réaliser une œuvre publicitaire |
| a) Par artiste | 150 $US par cas | ||
| b) Par imprimerie | 200 $US par cas | ||
| c) Marque décorative inscription promotionnelle sur objets et autres supports | 10% de la facture (ponctuelle) | ||
| d) Jeu concours promotionnel et tombola | 10% des recettes réalisées | ||
| e) Impression à caractère publicitaire sur un support quelconque (billet, titre de voyage, pagnes et autres) | 10% de la facture | ||
| f) Papier à en-tête, ballon ou banderole gonflable | 10% de la facture | ||
| g) Publicité sur appareils cellulaires | 100 $US par acte |
Division Provinciale de la Communication et Medias
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| 17135282 | Droits sur la diffusion de la publicité dans la Presse provinciale et locale | 10% du coût de la diffusion | Diffusion dans la presse locale |
| 17135282 | Taxe sur autorisation de création d'une agence de presse provinciale et locale | 1.000 $US/autorisation | Demande d'autorisation de création |
| 17134830 | Taxe sur les droits de retransmission radiotélévisée des rencontres sportives locales | 100 $US/cas | Demande d'autorisation |
| 37441000 | Amendes transactionnelles dans le secteur des médias | — | Constat de l'infraction |
| a) Radios et/ou TV non commerciales | 25 à 300% du principal | ||
| b) Radios et/ou TV commerciales |
Division Provinciale des Affaires sociales
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| 17136332 | Taxe d'agrément d'un service d'action sociale ou d'un centre privé à vocation sociale | 50 $US/agrément | Demande d'agrément |
Ministère Provincial de l'Agriculture et du Développement rural17 taxes
Inspection Provinciale de l'Agriculture
| Code | Tax or fee | Rate | Due on |
|---|---|---|---|
| 17135186 | Taxe sur permis d'achat des produits pérennes et Industriels | — | Demande de permis |
| A. 1ère catégorie : Produits agricoles industriels - a) Taxe sur permis d'achat de l'huile de palme industrielle | 400 $US par permis/an | ||
| A. 1ère catégorie : Produits agricoles industriels - b) Taxe sur permis produits agricoles industriels (Café et thé) : Café washed (voie humide) | 150 $US par permis/an | ||
| A. 1ère catégorie - b) Café et thé : Café marchand (voie humide) | 100 $US par permis/an | ||
| A. 1ère catégorie - b) Café et thé : Café bain sèche | 50 $US par permis/an | ||
| A. 1ère catégorie - b) Café et thé : Thé et noix de palmiste | 25 $US par permis/an | ||
| B. 2ème catégorie : Produits agricoles vivriers, cossette de manioc, haricot, arachide, huile de palme, grain de maïs et autres produits vivriers - Taxe sur permis d'achat d'huile de palme artisanal | 50 $US par permis/an | ||
| B. 2ème catégorie - Taxe sur permis d'achat d'oignon et ail : Dans la ville de Bukavu | 50 $US par permis/an | ||
| B. 2ème catégorie - Taxe sur permis d'achat d'oignon et ail : Dans les Territoires | 25 $US par permis/an | ||
| 27022440 | Taxe sur poste provincial de quarantaine concernant le bétail | — | Constat ou présomption de maladies |
| 1) Bovins | 3 $US par tête | ||
| 2) Suidés | 2 $US par tête | ||
| 3) Ovins et caprins | 1 $US par tête | ||
| 4) Volailles | 0,3 $US par tête | ||
| 5) Œufs | 0,3 $US par plaquette | ||
| 27423300 | Droits de délivrance certificat vétérinaire de circulation ou de transfert des animaux | — | Délivrance de certificat |
| 1) Bovins | 3 $US par tête | ||
| 2) Suidés | 2 $US par tête | ||
| 3) Caprins et ovins | 1 $US par tête | ||
| 4) Plaquettes œufs | 200 FC par plaquette | ||
| 27485300 | Frais de désinfection des engins ayant servi au transport des animaux | — | Désinfection |
| 1) Navires | 200 $US par navire | ||
| 2) Aéronefs | 100 $US par aéronef | ||
| 3) Container de 20 pieds | 50 $US par container | ||
| 4) Container de 40 pieds | 100 $US par container | ||
| 5) Camionnette et boat | 25 $US par camionnette | ||
| 6) Camion | 50 $US par camion | ||
| 27012433 | Taxe sur destruction des animaux | — | Demande d'autorisation de destruction |
| 1) Gros bétails | 5 $US par tête | ||
| 2) Petits bétails | 2 $US par tête | ||
| 3) Autres | 0,5 $US par tête | ||
| [taxe dont le libellé et le code figurent sur la page imprimée 46 manquante] | — | ||
| Caprins et Ovins (chèvres, boucs) | 2 $US par tête | ||
| 5) Peaux de gros bétails (Expertise) | 1 $US par peau | ||
| 6) Peaux de petits bétails | 0,5 $US par peau | ||
| 7) Poissons (Expertise) | 1 $US/sac/panier/caisse/boîte | ||
| 8) Poissons (importation) : a. Camions avec remorques de 40 pieds (poisson salé et séché) | 250 $US par camion | ||
| 8) Poissons (importation) : b. Camions sans remorques de 20 pieds (poisson salé et séché) | 150 $US par camion | ||
| 8) Poissons (importation) : c. Camions frigorifiques simples de 20 pieds (poissons frais) | 100 $US par camion | ||
| 8) Poissons (importation) : d. Camions frigorifiques avec remorques de 40 pieds (poissons frais) | 250 $US par camion | ||
| 8) Poissons (importation) : e. Sacs de fretins | 1 $US par sac | ||
| 27012432 | Taxe sur autorisation de destruction des végétaux | 5 $US par cas | Demande d'autorisation |
| 17134213 | Taxe sur permis de pêche | — | Demande de permis de pêche |
| 1) Permis de pêche rurale | 5 $US par permis/an | ||
| 2) Permis de pêche artisanale | 15 $US par permis/an | ||
| 3) Permis de pêche sportive | 40 $US par permis/an | ||
| 17135220 | Taxe d'autorisation d'ouverture (secteur vétérinaire) | — | Demande autorisation d'ouverture |
| 1) Laboratoire | 200 $US/Laboratoire | ||
| 2) Dispensaire | 200 $US/Dispensaire | ||
| 3) Pharmacie | 200 $US/Pharmacie | ||
| 4) Clinique | 100 $US/Clinique | ||
| 27426100 | Droits de délivrance de certificat de vérification des poissons d'aquarium | 50 $US par certificat | Délivrance du certificat |
| 17136317 | Taxe d'autorisation d'exploitation des poissons d'aquarium | 0,016 $US/spécimen | Demande d'autorisation d'exploitation |
| 27423600 | Taxe sur certificat d'origine de bonne santé animale et végétale | 0,01 $US par Kg | Contrôle |
| 17136339 | Taxe sur licence annuelle d'achat et vente des produits agricoles, d'élevage et de pêche par les commerçants | — | Demande de licence |
| 1) Licence d'achat des peaux des bêtes | 100 $US par licence/an | ||
| 2) Licence d'achat et vente des produits de pêche | 20 $US par licence/an | ||
| 3) Licence d'achat de bétails (interterritoriaux) | 100 $US par licence/an | ||
| 4) Licence d'achat et vente de produits agricoles vivriers : Personne physique | 20 $US par licence/an | ||
| 4) Licence d'achat et vente de produits agricoles vivriers : Personne morale | 100 $US par licence/an | ||
| 5) Licence d'achat et vente des produits agricoles industriels | 200 $US par licence/an | ||
| 27022431 | Frais de procès-verbal de destruction des denrées alimentaires hors poste frontalier | 5 $US par cas | Procès-verbal de destruction |
| 27022110 | Produits de soins thérapeutiques et chirurgicaux de bétail | — | |
| 1) Fiche de consultation | 2 $US par fiche | ||
| 2) Consultation | 3 $US par consultation | ||
| 3) Petite chirurgie | 15 $US par intervention | ||
| 4) Médication (Bovin acaricide) | 10 $US par cas | ||
| 5) Certificat de vaccination | 1 $US par certificat | ||
| 6) Euthanasie | 10 $US par cas | ||
| 7) Autopsie | 20 $US par cas | ||
| 17136186 | Taxe sur production industrielle de l'huile de palme | 10 $US par m3 | |
| 27485200 | Frais de participation aux soins dans les cliniques, dispensaires et laboratoires vétérinaires publics | — | Administration des soins |
| 1) Gros bétail : Vaccination | 1 $US par cas | ||
| 1) Gros bétail : Vermifuge | 0,5 $US par cas | ||
| 1) Gros bétail : Bain acaricide | 1 $US par cas | ||
| 1) Gros bétail : Antibiothérapie | 0,5 $US par cas | ||
| 1) Gros bétail : Petite chirurgie | 5 $US par cas | ||
| 1) Gros bétail : Euthanasie | 30 $US par cas | ||
| 1) Gros bétail : Autopsie | 10 $US par cas | ||
| 2) Petit bétail : Vaccination | 1 $US par cas | ||
| 2) Petit bétail : Vermifuge | 0,5 $US par cas | ||
| 2) Petit bétail : Bain acaricide | 1 $US par cas | ||
| 2) Petit bétail : Antibiothérapie | 0,5 $US par cas | ||
| 2) Petit bétail : Petite chirurgie | 5 $US par cas | ||
| 2) Petit bétail : Euthanasie | 10 $US par cas | ||
| 2) Petit bétail : Autopsie | 20 $US par cas | ||
| 3) Animaux de compagnie : Vaccination | 10 $US par cas | ||
| 3) Animaux de compagnie : Vermifuge | 2 $US par cas | ||
| 3) Animaux de compagnie : Bain acaricide | 10 $US par cas | ||
| 3) Animaux de compagnie : Antibiothérapie | 5 $US par cas | ||
| 3) Animaux de compagnie : Petite chirurgie | 20 $US par cas | ||
| 3) Animaux de compagnie : Euthanasie | 30 $US par cas | ||
| 3) Animaux de compagnie : Autopsie | 20 $US par cas | ||
| 4) Animaux sauvages : Vaccination | 10 $US par cas | ||
| 4) Animaux sauvages : Vermifuge | 2 $US par cas | ||
| 4) Animaux sauvages : Bain acaricide | 10 $US par cas | ||
| 4) Animaux sauvages : Antibiothérapie | 5 $US par cas | ||
| 4) Animaux sauvages : Petite chirurgie | 20 $US par cas | ||
| 4) Animaux sauvages : Euthanasie | 30 $US par cas | ||
| 4) Animaux sauvages : Autopsie | 20 $US par cas | ||
| 5) Volailles : Vaccination | 0,5 $US par cas | ||
| 5) Volailles : Vermifuge | 0,01 $US par cas | ||
| 5) Volailles : Bain acaricide | 0,005 $US par cas | ||
| 5) Volailles : Antibiothérapie | 0,002 $US par cas | ||
| 5) Volailles : Petite chirurgie | 5 $US par cas | ||
| 5) Volailles : Euthanasie | 0,001 $US par cas | ||
| 5) Volailles : Autopsie | 0,005 $US par cas |
How to pay
- The serviceGo to the service concerned.
- Note de PerceptionThe collecting agent fills in the Note de Perception.
- The bankYou pay at the bank.
- Proof of paymentYou go back to the service with the proof of payment.
- The documentThe service delivers the document.
Never pay cash to an agent: always at the bank, with a receipt.
Official taxes and fees: always ask for a receipt. A tax not on this list, or paid without a receipt, can be reported. Report an illegal charge →
Projects of the investment budget
See the 533 projects →No site under way is published yet. Here are the largest projects planned in the investment budget: citizens follow whether they start and are delivered as voted. Report a project →
-
Cantonage manuel (Axes Matili-Kitindi-Benyendombo-Lungungu/Himo/Fesmi/asbl)
Province du Sud-Kivu 4,8 bn CDF
Planned0 %
-
Acquisition des matériels et équipements informatiques pour le Ministère Provincial
Province du Sud-Kivu 3,7 bn CDF
Planned0 %
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Acquisition des tracteurs et autres engins agricoles pour la province
Province du Sud-Kivu 3,7 bn CDF
Planned0 %
Provincial ministries and services
The Province has not yet published its services directory. Below are the provincial ministries and services and the requests they handle; offices, hours and official fees will appear once the Province publishes them.
Governorate
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Gouvernorat et Cabinet du Gouverneur
Gouverneur : Jean-Jacques Purusi Sadiki · Directeur de Cabinet : Me Dunia Runiga Daniel
Provincial ministries
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Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières
Ministre provincial : Chibanvunya Karusha Christian
5 provincial divisions
-
Ministère Provincial des Finances, Économie, Industrie, Commerce, Fonction Publique, Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat
Ministre provincial : Cinyerecinja Bategami Cesarine
6 provincial divisions
- Division Provinciale des FinancesMUKUMO WANALWA André, Chef de Division
- Division Provinciale de l'Economie
- Division Provinciale du Commerce extérieurMUKAMBA WASIKWA Corneille, Chef de Division
- Division Provinciale de l'Industrie
- Division Provinciale de Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat (PMEA)
- Division Provinciale de la Fonction Publique
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Ministère du Plan, Budget et Promotion des Investissements
Ministre provincial : Kasaza Nyamalyonko Museven
2 provincial divisions
- Division Provinciale du Plan Sud-KivuJean BASHOMBE, Chef de Division
- Division Provinciale du Budget Sud-Kivu
-
Ministère des Infrastructures, Travaux publics, Urbanisme, Habitat, Affaires Foncières, Aménagement du Territoire et Hydrocarbures
Ministre provincial : Kibonge Babingwa Georges
8 provincial divisions
- Division Provinciale des Affaires foncières et du Cadastre
- Division Provinciale de l'Urbanisme
- Division Provinciale de l'Habitat
- Division Provinciale des Infrastructures et Travaux PublicsLUKUNDULA Obedi, Chef de Division
- Division Provinciale des Hydrocarbures
- Division Provinciale du Cadastre
- Conservation des Titres Immobiliers (Conservateur des Titres Immobiliers)
- Division Provinciale de la Reconstruction
-
Ministère de la Justice, des Droits humains, du Genre, de la Famille et Enfant et des personnes vivant avec handicap
Ministre provincial : Mayani Shindano Faustin
2 provincial divisions
- Division Provinciale de la JusticeKATEMBO MAKASI Faustin, Chef de Division
- Division Provinciale du Genre et FamilleKASA BANTUMPONGA, Cheffe de Division
-
Ministère de l'Agriculture, de la Sécurité alimentaire, de la Pêche et l'Élevage, de développement rural, de l'Environnement, de l'Économie verte, de la Communication et Média — Porte-parole du gouvernement
Ministre provincial : Luganywa Bashizi Kabi Didier
6 provincial divisions
- Coordination Provinciale de l'EnvironnementBASEME Jean Flavie, Chef de Division
- Division Provinciale de la Communication et MediasLUKAMBU KISALA Napoléon, Chef de Division
- Inspection Provinciale de l'Agriculture
- Division Provinciale du Cadastre agricoleMUNGU IKO MUHASI Justin, Chef de Division
- Division Provinciale de la Pêche et ÉlevageÉlie KIDJADA, Chef de Division
- Inspection Provinciale du Développement Rural
-
Ministère des Transports, Voies de communication et des Relations avec l'Assemblée provinciale
Ministre provincial : Birengerenge Mwingi Paulin
1 provincial divisions
- Division Provinciale des Transports et voies de communicationKIBIRA MUHIMA, Chef de Division
-
Ministère des Mines, Energie et des Ressources hydrauliques
Ministre provincial : Bitijula Mahimba Martin
4 provincial divisions
-
Ministère de l'Éducation, de la Recherche, de la Culture et Arts, du Tourisme, de la Jeunesse et des Sports et Loisirs
Ministre provincial : Cijanga Balemba Catherine
5 provincial divisions
- Division Provinciale du TourismeKANGELA LUSALI Douglas, Chef de Division · KAMUNGU MUKASE Gabriel, Chef de Bureau
- Direction Provinciale de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnelle (EPSP)
- Division Provinciale des Sports et loisirs
- Division Provinciale de la Culture et des ArtsBIGANANGWA KIKUNI Bizos, Chef de Division
- Division Provinciale de la Jeunesse
-
Ministère de la Santé publique, de l'Emploi et du Travail, des affaires sociales, des actions humanitaires, du bien-être et de la Solidarité
Ministre provincial : Dr Walulika Muzaliwa Théophile
2 provincial divisions
- Division Provinciale de la Santé
- Division Provinciale des Affaires socialesKANGELA MAKOPE, Cheffe de Division
Provincial services
-
Direction Provinciale de Mobilisation et Encadrement des Recettes (DPMER)
Head not yet published
Contact not yet published.
Source: sudkivu.cd, consulted on 11 November 2026.
Budget and citizen monitoring
Assess this ETD
See all the questions →Six questionnaires drafted by governance experts. Community monitors fill them in, and every answer is checked before publication.
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11 questions
Taking part in preparing the budget
Were citizens involved in preparing the budget: public hearings, participation of women and young people, priorities taken on board, a public vote on schedule?
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6 questions
Transparency and access to information
Are the budget, execution reports, administrative account and public contracts published and easy to access?
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6 questions
Revenue
Is the revenue transfer received and made public? Are local taxes displayed and receipts issued, with no illegal levies?
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6 questions
Budget spending
Does spending follow the adopted budget lines? Do contracts comply with the law? Are payments made on time?
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8 questions
Monitoring an investment project
Site visit: does the project exist, is work progressing, is the quality acceptable and is it being used? Geotagged photos are required.
533 projects to visit
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6 questions
Oversight and accountability
Has the administrative account been adopted? Is the entity audited, does it have an anti-fraud and anti-corruption body, and do complaints get a response?
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14 questions
Building-site monitoring
On every building site: contract and bill of quantities shown, site board, materials, safety, payments and signs of corruption.
533 projects to visit
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8 questions
School
Classrooms, separate latrines for girls and boys, furniture, access for pupils with disabilities, parents’ committee.
533 projects to visit
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8 questions
Health centre
Rooms built, water and electricity, medical waste, equipment, health committee (CODESA), staff in place.
533 projects to visit
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8 questions
Road and bridge
Length and width, road surface, drainage, culverts and bridges, road safety, compensation of residents, maintenance.
533 projects to visit
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8 questions
Water and sanitation
Water points built, water available and tested, no leaks, management committee with women, price displayed.
533 projects to visit
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7 questions
Market
Stalls built, fair allocation of places, fees displayed, latrines and waste collection, traders consulted.
533 projects to visit
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7 questions
Electricity and energy
Poles, street lights or solar panels installed and working, safe wiring, connections, tariffs displayed, maintenance.
533 projects to visit
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7 questions
Public building
Building as planned, quality of roof and walls, water and power, latrines, accessibility, furniture, actual use.
533 projects to visit
Log in to assess -
17 questions
Diagnostic institutionnel
Self-assessment of the entity, scored from 1 to 5: response to residents, premises and equipment, organisation and digitisation, ethics and alert mechanisms, budget, continuity plan.
Log in to assess -
8 questions
Survey of direct beneficiaries
Interviews of the people the project is meant to serve: need, consultation, usefulness, who to contact, money asked for, quality, satisfaction.
533 projects to visit
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Do you live here and want to keep an eye on this budget? Become a community monitor →
Citizen consultations 0
No consultation recorded yet.
Monitoring reports 4
- 100 Monitoring an investment projectVille d’Uvira · Asphaltage de la RN5, tronçon urbain Kavimvira – port de Kalundu (avec le pont Kavimvira) · 07/11/2026
- 42 RevenueCommune de Mulongwe · 02/11/2026
- 25 Transparency and access to informationCommune de Mulongwe · 05/11/2026
- 33 RevenueProvince du Sud-Kivu · 06/04/2026