Service of the Municipality

Division Provinciale du Tourisme

Service provincial rattaché au Ministère de l'Éducation, de la Recherche, de la Culture et Arts, du Tourisme, de la Jeunesse et des Sports et Loisirs. Il délivre les actes et perçoit les taxes et redevances ci-dessous, aux taux officiels de la Province.

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Results

Efficiency

Resolution, speed of taking in charge and resolution within 30 days.

  • Resolution rate—
  • Taken in charge within 48 h—
  • Transparency—
requests received
0
resolved
0
being handled
0
median time to resolve
—
residents’ satisfaction
—
not taken in charge after 48 h
0

Taxes and fees of this service (25)

CodeTax or feeRateDue on
17133820Taxe de voyage par voie terrestre des touristes—Autorisation de voyage
a) Bus750 FC par voyageur
b) Taxi-moto500 FC par jour
c) Voiture-taxi1.000 FC par jour
d) Bus interurbain2.000 FC par jour
17133820Taxe de voyage par voie lacustre des touristes—Autorisation de voyage
1) Bateaux ordinaires0,5 $US par voyageur
2) Canots rapides1 $US par voyageur
17133820Droit de délivrance de certificat d'agrément technique pour hôtel à 1 étoile400 $US par certificatDélivrance de certificat
27426311Droit de délivrance de certificat d'agrément technique pour hôtel à 0 étoile150 $US par certificatDélivrance de certificat
27426312Droit de délivrance de certificat d'agrément technique pour restaurants et similaires à 1 fourchette100 $US par certificatDélivrance de certificat
27426312Droit de délivrance de certificat d'agrément technique pour restaurants et similaires à 0 fourchette50 $US par certificatDélivrance de certificat
27426300Droit de délivrance de certificat d'homologation pour hôtel à 1 étoile et similaire300 $US par certificat/anDélivrance de certificat
27426300Droit de délivrance de certificat d'homologation pour hôtel à 0 étoile et similaires200 $US par certificat/anDélivrance de certificat
27426300Droit de délivrance de certificat d'homologation pour restaurant à fourchette et similaires200 $US par certificat/anDélivrance de certificat
27426300Droit de délivrance de certificat d'homologation pour restaurants et similaires à 0 fourchette150 $US par certificat/anDélivrance de certificat
Taxe sur la délivrance d'une licence d'exploitation pour hôtel à 1 étoile400 $US par licenceDemande d'une licence d'exploitation
Taxe sur la délivrance d'une licence d'exploitation pour hôtel à 0 étoile300 $US par licenceDemande d'une licence d'exploitation
Taxe sur la délivrance d'une licence d'exploitation pour restaurants et similaires à 1 fourchette200 $US par licenceDemande d'une licence d'exploitation
Taxe sur la délivrance d'une licence d'exploitation pour restaurants et similaires à 0 fourchette150 $US par licenceDemande d'une licence d'exploitation
27426313Droit de délivrance de certificat d'agrément technique d'une agence de voyage de catégorie D150 $US par agenceDélivrance de certificat
27426313Droit de délivrance de certificat d'agrément technique d'une agence de voyage de catégorie C200 $US par agenceDélivrance de certificat
27426300Droit de délivrance de certificat d'homologation d'une agence de voyage de catégorie D150 $US par agence/anDélivrance de certificat
27426300Droit de délivrance de certificat d'homologation d'une agence de voyage de catégorie C200 $US par agence/anDélivrance de certificat
Taxe sur la délivrance d'une licence d'exploitation d'une agence de voyage de catégorie D100 $US par licenceDemande d'une licence d'exploitation
Taxe sur la délivrance d'une licence d'exploitation d'une agence de voyage de catégorie C150 $US par licenceDemande d'une licence d'exploitation
17136213Taxe sur permis d'exploitation d'un site touristique appartenant à la Province300 $US par SiteDemande de permis d'exploitation
17136222Taxe sur autorisation d'exercer le métier de guide du Tourisme150 $US par autorisationDemande d'autorisation d'exercice du métier
27427700Taxe sur autorisation de prise de vue dans les sites touristiques appartenant à la Province300 $US par autorisationDemande de prise de vue
17134332Taxe sur petit permis de tourisme5 $US/permis/casDemande de permis
37441000Amendes transactionnelles dans le secteur du tourisme25 à 300% de la valeur de l'acteConstat de l'infraction

How to pay

  1. The serviceGo to the service concerned.
  2. Note de PerceptionThe collecting agent fills in the Note de Perception.
  3. The bankYou pay at the bank.
  4. Proof of paymentYou go back to the service with the proof of payment.
  5. The documentThe service delivers the document.

Never pay cash to an agent: always at the bank, with a receipt.

Activity over the last six months

  • Received
  • Resolved
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MonthReceivedResolved
June 202600
July 202600
August 202600
September 202600
October 202600
November 202600

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