Service of the Municipality

Division Provinciale des Sports et loisirs

Service provincial rattaché au Ministère de l'Éducation, de la Recherche, de la Culture et Arts, du Tourisme, de la Jeunesse et des Sports et Loisirs. Il délivre les actes et perçoit les taxes et redevances ci-dessous, aux taux officiels de la Province.

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Efficiency

Resolution, speed of taking in charge and resolution within 30 days.

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  • Taken in charge within 48 h—
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resolved
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being handled
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median time to resolve
—
residents’ satisfaction
—
not taken in charge after 48 h
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Taxes and fees of this service (10)

CodeTax or feeRateDue on
27427300Taxe d'enregistrement annuel des Etablissements de loisirs—Demande d'enregistrement
1) Hôtel, Hôtel bar : Catégorie A500 $US/cas
1) Hôtel, Hôtel bar : Catégorie B250 $US/cas
1) Hôtel, Hôtel bar : Catégorie C100 $US/cas
2) Auberge et Guest house : Catégorie A180 $US/cas
2) Auberge et Guest house : Catégorie B130 $US/cas
2) Auberge et Guest house : Catégorie C70 $US/cas
3) Night-club : Catégorie A250 $US/cas
3) Night-club : Catégorie B150 $US/cas
3) Night-club : Catégorie C100 $US/cas
4) Salle de fête, salle de jeux et assimilées : Catégorie A400 $US/cas
4) Salle de fête, salle de jeux et assimilées : Catégorie B250 $US/cas
4) Salle de fête, salle de jeux et assimilées : Catégorie C100 $US/cas
5) Terrasse, Nganda, Restaurant-bar : Catégorie A150 $US/cas
5) Terrasse, Nganda, Restaurant-bar : Catégorie B80 $US/cas
5) Terrasse, Nganda, Restaurant-bar : Catégorie C50 $US/cas
6) Buvette : Catégorie A30 $US/cas
6) Buvette : Catégorie B20 $US/cas
6) Buvette : Catégorie C10 $US/cas
7) Machine à sous : Catégorie A400 $US/cas
7) Machine à sous : Catégorie B300 $US/cas
7) Machine à sous : Catégorie C200 $US/cas
8) Casinos : Catégorie A250 $US/cas
8) Casinos : Catégorie B150 $US/cas
8) Casinos : Catégorie C100 $US/cas
9) Dancing club : Catégorie A150 $US/cas
9) Dancing club : Catégorie B100 $US/cas
9) Dancing club : Catégorie C50 $US/cas
10) Snack-bar, select-bar et bar dancing : Catégorie A150 $US/cas
10) Snack-bar, select-bar et bar dancing : Catégorie B80 $US/cas
10) Snack-bar, select-bar et bar dancing : Catégorie C50 $US/cas
11) Parc d'attraction : Catégorie A400 $US/cas
11) Parc d'attraction : Catégorie B300 $US/cas
11) Parc d'attraction : Catégorie C200 $US/cas
12) Nautic, yatch aéro club : Catégorie A500 $US/cas
12) Nautic, yatch aéro club : Catégorie B300 $US/cas
12) Nautic, yatch aéro club : Catégorie C200 $US/cas
13) Cercle récréatif privé : Catégorie A400 $US/cas
13) Cercle récréatif privé : Catégorie B250 $US/cas
13) Cercle récréatif privé : Catégorie C100 $US/cas
14) Vidéo club (ciné vidéo et autres vidéos club) : Catégorie A50 $US/cas
14) Vidéo club (ciné vidéo et autres vidéos club) : Catégorie B30 $US/cas
14) Vidéo club (ciné vidéo et autres vidéos club) : Catégorie C20 $US/cas
27022511Quotité sur la vente des billets d'accès aux manifestations des loisirs dans les stades20% des recettes brutesPaiement droit d'entrée
27022513Quotité du Trésor Public Provincial sur les produits des rencontres sportives—Paiement droit d'entrée
1) Championnat Provincial6% des recettes brutes reviennent à la Province
2) Rencontre amicale6% des recettes brutes reviennent à la Province
27022532Frais de fonctionnement des jardins d'enfants créés à l'initiative de la Province1 $US par enfantDemande d'inscription
17133500Quotité sur la publicité dans les installations sportives provinciales—Réalisation de la publicité
a) A l'intérieur des installations sportives200 $US par cas
b) A l'extérieur des installations sportives250 $US par cas
17133600Quotité de transfert des athlètes inter entente et inter ligue10% des recettes brutes par cas transféréContrat de transfert
27424410Taxe sur autorisation de loisir de 24 heures (Carnavals motorisés, Concerts populaires dans les stades, Concours de miss local)—Demande d'autorisation
A. Carnavals motorisés - 1) 1ère catégorie : a) Sociétés de télécommunication180 $US/cas
A. Carnavals motorisés - 1) 1ère catégorie : b) Compagnies d'aviation180 $US/cas
A. Carnavals motorisés - 1) 1ère catégorie : c) Sociétés brassicoles180 $US/cas
A. Carnavals motorisés - 2) 2ème catégorie : Moyennes maisons commerciales (Hôtels et autres grandes maisons commerciales)130 $US/cas
A. Carnavals motorisés - 3) 3ème catégorie : Magasins, boutiques et autres Kiosques50 $US/cas
B. Concert populaire dans un stade : Orchestre local150 $US/cas
B. Concert populaire dans un stade : Orchestre national500 $US/cas
B. Concert populaire dans un stade : Orchestre étranger1.000 $US/cas
C. Concours de miss organisé par : Les Entreprises privées et publiques et les maisons de télécommunication300 $US/cas
C. Concours de miss organisé par : Les institutions supérieures et universitaires100 $US par cas
C. Concours de miss organisé par : Les Ecoles secondaires et autres50 $US par cas
Droits de location de parking, des stades appartenant à la Province—Contrat de location
a) Par véhicule et par stationnement à l'intérieur2 $US par véhicule
b) Par moto et par stationnement à l'intérieur1 $US par moto
27022520Taxe sur l'autorisation de fonctionnement des organismes provinciaux de jeunesse et des loisirs—Demande d'autorisation
a) Club des jeunes, associations des jeunes pour excursion, sport lacustre, club des marcheurs50 $US/cas
b) Sport lacustre, randonnées lacustres et tout autre loisir sur navette : Catégorie A250 $US/cas
b) Sport lacustre, randonnées lacustres et tout autre loisir sur navette : Catégorie B150 $US/cas
b) Sport lacustre, randonnées lacustres et tout autre loisir sur navette : Catégorie C100 $US/cas
27022511Quotité sur la vente des billets d'accès aux manifestations culturelles ou des loisirs dans les installations sportives de la Province10% des recettes brutes (ponctuelle)Paiement droit d'entrée

How to pay

  1. The serviceGo to the service concerned.
  2. Note de PerceptionThe collecting agent fills in the Note de Perception.
  3. The bankYou pay at the bank.
  4. Proof of paymentYou go back to the service with the proof of payment.
  5. The documentThe service delivers the document.

Never pay cash to an agent: always at the bank, with a receipt.

Activity over the last six months

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July 202600
August 202600
September 202600
October 202600
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