Service of the Municipality

Division Provinciale du Commerce extérieur

Service provincial rattaché au Ministère Provincial des Finances, Économie, Industrie, Commerce, Fonction Publique, Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat. Il délivre les actes et perçoit les taxes et redevances ci-dessous, aux taux officiels de la Province.

MUKAMBA WASIKWA Corneille, Chef de Division
+243 992 807 065

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Taxes and fees of this service (5)

Code	Tax or fee	Rate	Due on
27424530	Taxe sur permis de commerce frontalier des produits vivriers de 1ère nécessité (Permis de commerce frontalier à l'importation et à l'exportation)	—	Demande de permis
	a) Catégorie A : Permis pour petits commerçants utilisateurs de Mini-bus et camionnettes	60 $US/permis/mois
	b) Catégorie B : Permis pour petits commerçants utilisateurs des vélos, charrettes, brouettes et motos	20 $US/permis/mois
	c) Catégorie C : Permis pour petits commerçants piétons	10 $US/permis/mois
27424430	Taxe sur exposition foraine (Kermesse, foire, etc.)	—	Demande d'autorisation
	1) Organisation d'une Foire	500 $US/cas
	2) Organisation Kermesse et autres expositions : a. Stands pour PME	20 $US/Stand
	2) Organisation Kermesse et autres expositions : b. Stands pour les grandes entreprises	50 $US/Stand
	2) Organisation Kermesse et autres expositions : c. Droits d'entrée	100 FC/personne
17153140	Taxe sur permis d'importation, d'achat, de rétention, de fabrication et des négoces d'alcool	—	Permis d'importation
	1) Catégorie A : Personnes morales	200 $US/Permis/an
	2) Catégorie B : Personnes physiques d'import-export	70 $US/Permis/an
	3) Catégorie C : Commerce de PME (Marchands locaux)	30 $US/Permis/an
17122500	Taxes spéciales conventionnelles pour la reconstruction de la Province (Produits importés)	—
	A. Sur tout produit importé autre que la bière, vin, alcool, spiritueux, eau minérale, jus, tabac, ciment - 1) Marchandises diverses : a. Matériaux de construction et pièces de rechange	300 $US/container de 20 pieds ; 200 $US/camion, bus, camionnette
	A. 1) Marchandises diverses : b. Riz, farine, sucre, huile végétale, sel de cuisine, tomate, etc.	150 $US/container de 20 pieds ; 100 $US/camion, bus, camionnette ; 0,5 $US/sac pour les produits vivriers transportés par pièce
	A. 1) Marchandises diverses : c. Produits pharmaceutiques, cosmétiques et matériels médicaux	300 $US/container de 20 pieds ; 200 $US/camion, bus, camionnette
	A. 1) Marchandises diverses : d. Habillement autre que tissus imprimé	300 $US/container de 20 pieds ; 200 $US/camion, bus, camionnette
	A. 1) Marchandises diverses : e. Appareils électroménager	300 $US/container de 20 pieds ; 200 $US/camion, bus, camionnette
	A. 1) Marchandises diverses : f. Savons, biscuits, allumettes, bonbons, plastiques	100 $US/container de 20 pieds ; 75 $US/camion, bus, camionnette
	A. 1) Marchandises diverses : g. Lait en poudre (Grand importateur premium tood et autres)	400 $US/container de 20 pieds ; 300 $US/camion, bus, camionnette
	A. 1) Marchandises diverses : h. Produits chimiques non prohibés (soude caustique, charbon, ...)	500 $US/container de 20 pieds ; 400 $US/camion, bus, camionnette
	A. 1) Marchandises diverses : Autres produits (casseroles, assiettes, piles, articles de papeterie, ...)	200 $US/container de 20 pieds ; 100 $US/camion, bus, camionnette
	A. 1) Marchandises diverses : j. Matelas importés	1 $US/matelas
	A. 1) Marchandises diverses : k. Marchandises importées en vrac dans les bateaux et boats	10 $US/tonne
	A. 2) Tissus imprimés	800 $US/container de 20 pieds ; 600 $US/camion, bus, camionnette
	A. 3) Friperies	200 $US/container de 20 pieds ; 150 $US/camion, bus, camionnette
	A. 4) Véhicules importés : a. Voiture	30 $US/véhicule importé
	A. 4) Véhicules importés : b. Mini-bus (vannette, Noah,...)	50 $US/véhicule importé
	A. 4) Véhicules importés : c. Jeep	100 $US/véhicule importé
	A. 4) Véhicules importés : d. Camionnette (Dahatsu, Canter, petit Fuso)	120 $US/véhicule importé
	A. 4) Véhicules importés : e. Camion ordinaire	300 $US/véhicule importé
	A. 4) Véhicules importés : f. Camion avec remorque	450 $US/véhicule importé
	A. 4) Véhicules importés : g. Machine (tracteur)	500 $US/véhicule importé
	A. 4) Véhicules importés : h. Machine engin (Grue, niveleuse, compacteur)	800 $US/véhicule importé
	B. Sur la bière, liqueur, vin, alcool, spiritueux, eau minérale, jus, tabacs et cigarettes, ciment (importés) - 1) Bières (Amstel, Primus du Rwanda et du Burundi, Ouganda, Tanzanie, etc.) : a. Camion de 14 à 16 tonnes	900 $US par camion
	B. 1) Bières : b. Camion de 7 à 13 tonnes	600 $US par camion
	B. 1) Bières : c. Camion de 4 à 6 tonnes	450 $US par camion
	B. 1) Bières : d. Tout véhicule de 1 à 3 tonnes	100 $US par véhicule
	B. 1) Bières : e. Autres chargements	0,7 $US par caisse
	B. 2) Heineken (Bralima et autres importateurs)	6% de la Valeur CIF
	B. 3) Liqueur, vin et alcool	400 $US/container de 20 pieds
	B. 4) Jus importé	5% de la Valeur CIF
	B. 5) Eau minérale importée	5% de la Valeur CIF
	B. 6) Tabac et cigarette	1% de la Valeur CIF
	B. 7) Ciment importé	150 $US/camion de 15 à 25 tonnes ; 80 $US/camion de moins de 15 tonnes
37445000	Amendes transactionnelles pour les infractions commises sur la législation du commerce	25 à 300% de la valeur de la taxe	Constat de l'infraction

How to pay

The serviceGo to the service concerned.
Note de PerceptionThe collecting agent fills in the Note de Perception.
The bankYou pay at the bank.
Proof of paymentYou go back to the service with the proof of payment.
The documentThe service delivers the document.

Never pay cash to an agent: always at the bank, with a receipt.

Activity over the last six months

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Resolved

Jun

Jul

Aug

Sep

Oct

Nov

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Month	Received	Resolved
June 2026	0	0
July 2026	0	0
August 2026	0	0
September 2026	0	0
October 2026	0	0
November 2026	0	0

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Practical information

Head: MUKAMBA WASIKWA Corneille, Chef de Division
Office: —
Hours: —
Phone: +243 992 807 065
E-mail: [email protected]

Procedures and documents

Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE – SEGUCE RDC)
1. Ouvrez un compte sur la plateforme GUICE auprès de SEGUCE RDC (une seule fois).
2. Demandez votre numéro Import-Export : module Pré-dédouanement, « Dossier d’octroi du numéro import/export », puis la demande DIE.
3. Joignez les documents requis selon votre catégorie et soumettez la demande au Secrétariat Général du Commerce Extérieur.
4. Le Commerce Extérieur traite la demande (complète, incomplète ou refusée), attribue ou renouvelle le numéro et vous taxe.
5. La DGRAD émet la note de perception dans le Bordereau de Frais Unique (BFU) : vous payez à la banque.
6. Pour chaque opération, votre banque enregistre la déclaration d’importation ou d’exportation (DIB/DEB) dans le GUICE ; les autres formalités suivent en ligne jusqu’au paiement unique du BFU.
Contact : SEGUCE RDC S.A., 157, avenue de la Démocratie (ex Huileries), Gombe, Kinshasa · +243 843 385 959 · [email protected] · segucerdc.cd

Pour les taxes provinciales de ce service :
1. Rapprochez-vous du service concerné.
2. L’agent percepteur complète la Note de Perception.
3. Vous payez à la banque (jamais en espèces à un agent).
4. Vous revenez au service avec la preuve de paiement.
5. Le service vous délivre le document.

Official fees

• Taxe sur permis de commerce frontalier des produits vivriers de 1ère nécessité (Permis de commerce frontalier à l'importation et à l'exportation) :
– a) Catégorie A : Permis pour petits commerçants utilisateurs de Mini-bus et camionnettes : 60 $US/permis/mois
– b) Catégorie B : Permis pour petits commerçants utilisateurs des vélos, charrettes, brouettes et motos : 20 $US/permis/mois
– c) Catégorie C : Permis pour petits commerçants piétons : 10 $US/permis/mois
• Taxe sur exposition foraine (Kermesse, foire, etc.) :
– 1) Organisation d'une Foire : 500 $US/cas
– 2) Organisation Kermesse et autres expositions : a. Stands pour PME : 20 $US/Stand
– 2) Organisation Kermesse et autres expositions : b. Stands pour les grandes entreprises : 50 $US/Stand
– 2) Organisation Kermesse et autres expositions : c. Droits d'entrée : 100 FC/personne
• Taxe sur permis d'importation, d'achat, de rétention, de fabrication et des négoces d'alcool :
– 1) Catégorie A : Personnes morales : 200 $US/Permis/an
– 2) Catégorie B : Personnes physiques d'import-export : 70 $US/Permis/an
– 3) Catégorie C : Commerce de PME (Marchands locaux) : 30 $US/Permis/an
• Taxes spéciales conventionnelles pour la reconstruction de la Province (Produits importés) :
– A. Sur tout produit importé autre que la bière, vin, alcool, spiritueux, eau minérale, jus, tabac, ciment - 1) Marchandises diverses : a. Matériaux de construction et pièces de rechange : 300 $US/container de 20 pieds ; 200 $US/camion, bus, camionnette
– A. 1) Marchandises diverses : b. Riz, farine, sucre, huile végétale, sel de cuisine, tomate, etc. : 150 $US/container de 20 pieds ; 100 $US/camion, bus, camionnette ; 0,5 $US/sac pour les produits vivriers transportés par pièce
– A. 1) Marchandises diverses : c. Produits pharmaceutiques, cosmétiques et matériels médicaux : 300 $US/container de 20 pieds ; 200 $US/camion, bus, camionnette
– A. 1) Marchandises diverses : d. Habillement autre que tissus imprimé : 300 $US/container de 20 pieds ; 200 $US/camion, bus, camionnette
– A. 1) Marchandises diverses : e. Appareils électroménager : 300 $US/container de 20 pieds ; 200 $US/camion, bus, camionnette
– A. 1) Marchandises diverses : f. Savons, biscuits, allumettes, bonbons, plastiques : 100 $US/container de 20 pieds ; 75 $US/camion, bus, camionnette
– A. 1) Marchandises diverses : g. Lait en poudre (Grand importateur premium tood et autres) : 400 $US/container de 20 pieds ; 300 $US/camion, bus, camionnette
– A. 1) Marchandises diverses : h. Produits chimiques non prohibés (soude caustique, charbon, ...) : 500 $US/container de 20 pieds ; 400 $US/camion, bus, camionnette
– A. 1) Marchandises diverses : Autres produits (casseroles, assiettes, piles, articles de papeterie, ...) : 200 $US/container de 20 pieds ; 100 $US/camion, bus, camionnette
– A. 1) Marchandises diverses : j. Matelas importés : 1 $US/matelas
– A. 1) Marchandises diverses : k. Marchandises importées en vrac dans les bateaux et boats : 10 $US/tonne
– A. 2) Tissus imprimés : 800 $US/container de 20 pieds ; 600 $US/camion, bus, camionnette
– A. 3) Friperies : 200 $US/container de 20 pieds ; 150 $US/camion, bus, camionnette
– A. 4) Véhicules importés : a. Voiture : 30 $US/véhicule importé
– A. 4) Véhicules importés : b. Mini-bus (vannette, Noah,...) : 50 $US/véhicule importé
– A. 4) Véhicules importés : c. Jeep : 100 $US/véhicule importé
– A. 4) Véhicules importés : d. Camionnette (Dahatsu, Canter, petit Fuso) : 120 $US/véhicule importé
– A. 4) Véhicules importés : e. Camion ordinaire : 300 $US/véhicule importé
– A. 4) Véhicules importés : f. Camion avec remorque : 450 $US/véhicule importé
– A. 4) Véhicules importés : g. Machine (tracteur) : 500 $US/véhicule importé
– A. 4) Véhicules importés : h. Machine engin (Grue, niveleuse, compacteur) : 800 $US/véhicule importé
– B. Sur la bière, liqueur, vin, alcool, spiritueux, eau minérale, jus, tabacs et cigarettes, ciment (importés) - 1) Bières (Amstel, Primus du Rwanda et du Burundi, Ouganda, Tanzanie, etc.) : a. Camion de 14 à 16 tonnes : 900 $US par camion
– B. 1) Bières : b. Camion de 7 à 13 tonnes : 600 $US par camion
– B. 1) Bières : c. Camion de 4 à 6 tonnes : 450 $US par camion
– B. 1) Bières : d. Tout véhicule de 1 à 3 tonnes : 100 $US par véhicule
– B. 1) Bières : e. Autres chargements : 0,7 $US par caisse
– B. 2) Heineken (Bralima et autres importateurs) : 6% de la Valeur CIF
– B. 3) Liqueur, vin et alcool : 400 $US/container de 20 pieds
– B. 4) Jus importé : 5% de la Valeur CIF
– B. 5) Eau minérale importée : 5% de la Valeur CIF
– B. 6) Tabac et cigarette : 1% de la Valeur CIF
– B. 7) Ciment importé : 150 $US/camion de 15 à 25 tonnes ; 80 $US/camion de moins de 15 tonnes
• Amendes transactionnelles pour les infractions commises sur la législation du commerce : 25 à 300% de la valeur de la taxe

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