Direction Provinciale de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnelle (EPSP)
Service provincial rattaché au Ministère de l'Éducation, de la Recherche, de la Culture et Arts, du Tourisme, de la Jeunesse et des Sports et Loisirs. Il délivre les actes et perçoit les taxes et redevances ci-dessous, aux taux officiels de la Province.
- Responsable pas encore publié
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Résultats
Efficacité
Résolution, rapidité de prise en charge et résolution en moins de 30 jours.
- Taux de résolution—
- Pris en charge en 48 h—
- Transparence—
- demandes reçues
- 0
- résolues
- 0
- en cours de traitement
- 0
- délai médian de résolution
- —
- satisfaction des habitants
- —
- non pris en charge après 48 h
- 0
Taxes et redevances de ce service (4)
| Code | Acte générateur | Taux | Fait générateur |
|---|---|---|---|
| 27012552 | Quotité du Trésor Public Provincial sur le minerval des établissements scolaires | 50% de 1.000 FC des frais de minerval payé par élève | Paiement minerval |
| 17136338 | Taxe d'agrément d'un établissement primaire et secondaire | — | Demande d'agrément |
| a) Bukavu | 1.000 $US/agrément | ||
| b) Les Territoires | 500 $US/agrément | ||
| 27012531 | Frais de réactivation d'un agrément des établissements d'enseignement d'EPSP | — | Demande de réactivation |
| a) Ville de Bukavu | 200 $US par cas | ||
| b) Territoires | 100 $US par cas | ||
| 21222370 | Produits de délivrance d'attestation tenant lieu de diplôme | 2 $US par cas | Délivrance d'attestation |
Comment payer
- Le serviceRapprochez-vous du service concerné.
- Note de PerceptionL’agent percepteur complète la Note de Perception.
- La banqueVous payez à la banque.
- Preuve de paiementVous revenez au service avec la preuve de paiement.
- Le documentLe service vous délivre le document.
Ne payez jamais en espèces à un agent : toujours à la banque, avec une quittance.
Activité des six derniers mois
- Reçues
- Résolues
Jun
Jul
Aoû
Sep
Oct
Nov
Voir les chiffres en tableau
| Mois | Reçues | Résolues |
|---|---|---|
| juin 2026 | 0 | 0 |
| juillet 2026 | 0 | 0 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| septembre 2026 | 0 | 0 |
| octobre 2026 | 0 | 0 |
| novembre 2026 | 0 | 0 |
Problèmes résolus 0
Aucun problème résolu à afficher pour l’instant.
En cours de traitement 0
Aucune demande en cours à afficher.