Division Provinciale des Infrastructures et Travaux Publics
Service provincial rattaché au Ministère des Infrastructures, Travaux publics, Urbanisme, Habitat, Affaires Foncières, Aménagement du Territoire et Hydrocarbures. Il délivre les actes et perçoit les taxes et redevances ci-dessous, aux taux officiels de la Province.
- LUKUNDULA Obedi, Chef de Division
- +243 979 055 028
—/100
Résultats
Efficacité
Résolution, rapidité de prise en charge et résolution en moins de 30 jours.
- Taux de résolution—
- Pris en charge en 48 h—
- Transparence—
- demandes reçues
- 0
- résolues
- 0
- en cours de traitement
- 0
- délai médian de résolution
- —
- satisfaction des habitants
- —
- non pris en charge après 48 h
- 0
Taxes et redevances de ce service (4)
| Code | Acte générateur | Taux | Fait générateur |
|---|---|---|---|
| Taxe d'enregistrement des indépendants dans le secteur de construction et d'aménagement | — | Demande d'enregistrement | |
| 1) Enregistrement des indépendants /Catégorie B (Ingénieur technicien) | 75 $US/cas/an | ||
| 2) Enregistrement des indépendants / Catégorie C (Technicien des Travaux publics et infrastructures) | 50 $US/cas par an | ||
| 27012140 | Produits de vente des véhicules et engins déclassés de la Province | 100% du montant de vente | Vente des véhicules déclassés |
| 27415242 | Droits de location des véhicules et engins appartenant à la Province | 100 $US par jour de location | Contrat de location des véhicules |
| 37441000 | Amendes transactionnelles dans le secteur des Infrastructures et Travaux publics | 25 à 300% du principal | Constat d'infraction |
Comment payer
- Le serviceRapprochez-vous du service concerné.
- Note de PerceptionL’agent percepteur complète la Note de Perception.
- La banqueVous payez à la banque.
- Preuve de paiementVous revenez au service avec la preuve de paiement.
- Le documentLe service vous délivre le document.
Ne payez jamais en espèces à un agent : toujours à la banque, avec une quittance.
Activité des six derniers mois
- Reçues
- Résolues
Jun
Jul
Aoû
Sep
Oct
Nov
Voir les chiffres en tableau
| Mois | Reçues | Résolues |
|---|---|---|
| juin 2026 | 0 | 0 |
| juillet 2026 | 0 | 0 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| septembre 2026 | 0 | 0 |
| octobre 2026 | 0 | 0 |
| novembre 2026 | 0 | 0 |
Problèmes résolus 0
Aucun problème résolu à afficher pour l’instant.
En cours de traitement 0
Aucune demande en cours à afficher.