Service de la Commune

Division Provinciale des Mines et Géologie

Service provincial rattaché au Ministère des Mines, Energie et des Ressources hydrauliques. Il délivre les actes et perçoit les taxes et redevances ci-dessous, aux taux officiels de la Province.

  • BUTEMBEZI LUBAMBA Le Bon, Chef de Division

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Résultats

Efficacité

Résolution, rapidité de prise en charge et résolution en moins de 30 jours.

  • Taux de résolution—
  • Pris en charge en 48 h—
  • Transparence—
demandes reçues
0
résolues
0
en cours de traitement
0
délai médian de résolution
—
satisfaction des habitants
—
non pris en charge après 48 h
0

Taxes et redevances de ce service (19)

CodeActe générateurTauxFait générateur
17128100Taxe de 1% sur les produits de transaction des matières précieuses d'exploitation artisanale perçue sur les transactions entre les creuseurs et les comptoirs—Transaction des matières précieuses
1) L'Or1% de la transaction
2) La Cassitérite1% de la transaction
3) Wolframite1% de la transaction
4) Le Coltan1% de la transaction
5) Pierre de couleur (tourmaline)1% de la transaction
27428180Droits d'octroi de la carte d'exploitation artisanale des substances précieuses (Négociants)—Délivrance de la carte
1) OR : Carte des Négociants d'Or modèle A (concerne la Ville de Bukavu)500 $US par carte
1) OR : Carte des Négociants d'Or modèle B (concerne les Territoires)300 $US par carte
2) Cassitérite : Carte des Négociants pour cassitérite300 $US par carte
3) Coltan : Carte des Négociants pour coltan300 $US par carte
4) Wolframite : Carte des Négociants pour Wolframite300 $US par carte
17136187Taxe d'extraction des matériaux de construction (Moellon, sable et autres)—Extraction
1) Pour les industriels2 $US/tonne
2) Pour les artisanaux0,2 $US/m3
27428180Droits d'octroi de la carte d'exploitation artisanale des substances précieuses (Creuseurs)10 $US par carte/anDélivrance de la carte
27415484Taxe d'agrément annuel des groupements miniers d'exploitation artisanale300 $US par coopérative par anDemande d'agrément
27415462Taxe sur enregistrement des moto-pompes extractives d'exploitation minière artisanale50 $US par moto-pompe par anDemande d'enregistrement
27415181Taxe de superficie sur les concessions minières et hydrocarbures—Contrat de concession
1) Première année0,12 $US/ha
2) Deuxième année0,08 $/ha
3) Troisième année0,09 $US/ha
4) Quatrième année0,05 $/ha
17136322Taxe d'agrément de boute feu—Demande d'agrément boutefeu
1) Personne physique100 $US/agrément/an
2) Personne morale1.000 $US/agrément/an
17136145Taxe sur autorisation de transformation des produits d'exploitation minière artisanale300 $US par autorisationDemande d'autorisation
Carte de fondeur de la cassitérite100 $US par carte/anDélivrance de la carte
17136147Taxe d'incitation à la transformation locale des concentrés des minerais (Entités de traitement)—
1) Cassitérite20 $US par tonne
2) Coltan20 $US par tonne
3) Wolframite20 $US par tonne
27415462Taxe sur enregistrement des dragues, des testeurs et des concasseurs—Demande d'enregistrement
1) Testeurs500 $US par testeur
2) Dragues (de 1 à 3 pouces)1.500 $US par drague
3) Concasseurs de carrière250 $US par concasseur
27415485Taxe sur chantier d'exploitation artisanale de l'or et diamant250 $US par SiteExploitation d'un chantier
27415482Redevance pour atténuation et réhabilitation de l'environnement minier d'exploitation artisanale10% de la valeur de carte de creuseurExploitation minière
17134840Taxe sur la détention et vente des diamants dit spécial stone de plus de 9,8 carats10% de la valeurDétention et vente de diamant
27021220Taxe rémunératoire sur l'exploitation artisanale des minerais autres que l'or et le diamant7% de 1% de la Valeur (la part de la Province)
27415410Quote-part de la Province sur les redevances minières25% de 2,5% de la valeur expertiséeExportation de la production marchande
27011200Quotité du Trésor provincial sur les frais rémunératoires des services rendus (produits SAEMAP)45% des recettes recouvrées (part de la Province)Clé de répartition de ces recettes fixée par Arrêté provincial
37441000Amendes transactionnelles dans le secteur des mines25 à 300% du principalConstat d'infraction

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Activité des six derniers mois

  • Reçues
  • Résolues
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MoisReçuesRésolues
juin 202600
juillet 202600
août 202600
septembre 202600
octobre 202600
novembre 202600

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En cours de traitement 0

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