Service de la Commune

Division Provinciale du Budget Sud-Kivu

Service provincial rattaché au Ministère du Plan, Budget et Promotion des Investissements. Il délivre les actes et perçoit les taxes et redevances ci-dessous, aux taux officiels de la Province.

  • Responsable pas encore publié

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Résultats

Efficacité

Résolution, rapidité de prise en charge et résolution en moins de 30 jours.

  • Taux de résolution—
  • Pris en charge en 48 h—
  • Transparence—
demandes reçues
0
résolues
0
en cours de traitement
0
délai médian de résolution
—
satisfaction des habitants
—
non pris en charge après 48 h
0

Taxes et redevances de ce service (2)

CodeActe générateurTauxFait générateur
21138270Produits de vente des cahiers spéciaux de charge (DAO)—Vente des cahiers de charge
a. Cahier spécial de charge pour le marché national100 $US par cahier spécial de charge
b. Cahier spécial de charge pour le marché international150 $US par cahier spécial de charge
21134170Produits de vente des publications du Ministère Provincial en charge du Plan et du Budget20 $US/exemplaireVente des publications du Ministère

Comment payer

  1. Le serviceRapprochez-vous du service concerné.
  2. Note de PerceptionL’agent percepteur complète la Note de Perception.
  3. La banqueVous payez à la banque.
  4. Preuve de paiementVous revenez au service avec la preuve de paiement.
  5. Le documentLe service vous délivre le document.

Ne payez jamais en espèces à un agent : toujours à la banque, avec une quittance.

Activité des six derniers mois

  • Reçues
  • Résolues
Voir les chiffres en tableau
MoisReçuesRésolues
juin 202600
juillet 202600
août 202600
septembre 202600
octobre 202600
novembre 202600

Problèmes résolus 0

Aucun problème résolu à afficher pour l’instant.

En cours de traitement 0

Aucune demande en cours à afficher.