Service de la Commune

Coordination Provinciale de l'Environnement

Service provincial rattaché au Ministère de l'Agriculture, de la Sécurité alimentaire, de la Pêche et l'Élevage, de développement rural, de l'Environnement, de l'Économie verte, de la Communication et Média — Porte-parole du gouvernement. Il délivre les actes et perçoit les taxes et redevances ci-dessous, aux taux officiels de la Province.

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Résultats

Efficacité

Résolution, rapidité de prise en charge et résolution en moins de 30 jours.

  • Taux de résolution—
  • Pris en charge en 48 h—
  • Transparence—
demandes reçues
0
résolues
0
en cours de traitement
0
délai médian de résolution
—
satisfaction des habitants
—
non pris en charge après 48 h
0

Taxes et redevances de ce service (10)

CodeActe générateurTauxFait générateur
17134300Taxe sur permis de chasse—Demande de permis
a) Permis rural de chasse15 $US par permis
b) Permis local de chasse5 $US par permis
c) Permis scientifique de chasse5 $US par permis
d) Permis sportif de grande chasse20 $US/permis
e) Permis spécial de séjour dans le domaine et réserves de chasse50 $US/permis
f) Permis de guide de chasse10 $US/permis
g) Permis de capture commercial50 $US/permis
27415320Taxe d'abattage arbres2,5 $US par m3 (Quote-part de la Province 50% et le Fond Forestier National 50% pour chaque paiement de l'acte)Demande de permis
27415350Taxe sur permis de coupe de bois—Demande de permis
Type a : Permis de coupe de bois50 $US par permis
Type b : Permis de coupe de bois de perche50 $US par permis
Type c : Permis de coupe de bois minier50 $US par permis
Type d : Permis de coupe de bois de feu et carbonisation50 $US par permis
27022451Taxe sur mise sur le marché des matières non biodégradables (cartes prépayées, mèches, plastiques, sachets, etc.)—Mise sur le marché des matières non biodégradables
1. Cartes prépayées0,01 $US par carte
2. Plastiques (bassins, gobelets, assiettes, bouteilles d'eau, lait de beauté, partum,...)2% du prix de vente par cas
3. Mèches2% du prix de vente par cas
4. Sachets2% du prix de vente par cas
17136213Taxe sur permis d'exploitation des ressources forestières (Permis de récolte de menus forestiers)20 $US par permisDemande de permis
27415310Taxe de superficie sur concessions forestières0,5 $US par haContrat de concession
27424120Taxe d'implantation des établissements dangereux, insalubres et incommodes de la catégorie 2—Demande permis d'implantation
1) Dépôt de boisson de moins de 25m350 $US par cas
2) Exploitation bar, buvette et terrasse : Type a100 $US par cas
2) Exploitation bar, buvette et terrasse : Type b75 $US par cas
2) Exploitation bar, buvette et terrasse : Type C50 $US par cas
3) Maisons d'édition et discothèque100 $US
4) Restaurants et Hôtels et logements : Type a100 $US par cas
4) Restaurants et Hôtels et logements : Type b60 $US par cas
4) Restaurants et Hôtels et logements : Type C50 $US par cas
5) Salles des fêtes, spectacles, cinéma, casino : A Bukavu300 $US par cas
5) Salles des fêtes, spectacles, cinéma, casino : Autres Territoires100 $US par cas
6) Magasins, boutiques, quincailleries et alimentations de moins de 50m2 : A Bukavu100 $US par cas
6) Magasins, boutiques, quincailleries et alimentations de moins de 50m2 : Autres Territoires50 $US par cas
7) Force motrice de 1 à 6,5 CV1 $US par cas
8) Dépôt des bois sciés de moins de 25 m3100 $US par cas
9) Exploitation de dépôt de ciment de moins de 25m3100 $US par cas
10) Exploitation bureautique (Cyber cafe)100 $US par cas
27424110Taxe rémunératoire annuelle sur les établissements dangereux, insalubres, incommodes de la catégorie 2—Exploitation
1) Ateliers des fabriques des supports publicitaires80 $US par cas
2) Maisons de décoration30 $US par cas
3) Fabrique artisanale des mobiliers40 $US par cas
4) Studios photos avec traitement75 $US par cas
5) Fabrique et vente des cercueils100 $US par cas
6) Agence en publicité50 $US par cas
7) Agence de fret80 $US par cas
8) Bureautique/Cyber café80 $US par cas
9) Phonies80 $US par cas
10) Salons de coiffure30 $US par cas
11) Dépôts de ciment de moins de 25m350 $US par cas
12) Exploitation garage sans force motrice30 $US par cas
13) Dépôts de bois sciés de moins de 25m350 $US par cas
14) Exploitation agro-pastorale des maisons de 20 têtes (abattoir artisanal, tuerie et élevage des bovins)95 $US par cas
15) Exploitation librairie, papeterie, bibliothèque1,5 $US par m2
16) Fabrication et vente des matériaux de construction sans force motrice40 $US par cas
17) Forage et menuiserie9 $US par cas
18) Carrière à ciel ouvert sans force motrice40 $US par cas
19) Night-club (Boîte de nuit)1,5 $US par m3
20) Boulangerie ou pâtisserie artisanale75 $US par cas
21) Dépôts des boissons de moins de 25m340 $US par cas
22) Bar, buvette et terrasse : Type a60 $US par cas
22) Bar, buvette et terrasse : Type b40 $US par cas
22) Bar, buvette et terrasse : Type c30 $US par cas
23) Diffusion musique (maisons d'édition et discothèque)100 $US par cas
24) Restaurants et Hôtels (logement/hébergement) : Type a80 $US par cas
24) Restaurants et Hôtels (logement/hébergement) : Type b60 $US par cas
24) Restaurants et Hôtels (logement/hébergement) : Type C40 $US par cas
25) Cinémas, salles de spectacles, casino et salles des fêtes50 $US par cas
26) Force motrice0,6 $US par CV
27) Magasins, boutiques, quincailleries, alimentation de moins de 25m225 $US par cas
28) Ateliers ou maisons de confection des vêtements75 $US par cas
29) Fabriques ou vente des bijoux75 $US par cas
30) Quote-part sur les frais de contrôle de radioactivité75 $US par cas
Taxe autorisation d'agrément de l'exploitation forestière300 $US par agrémentDemande d'agrément exploitation
37440000Amendes transactionnelles dans le secteur de l'environnement25 à 300% du principalConstat de l'infraction

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Activité des six derniers mois

  • Reçues
  • Résolues
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MoisReçuesRésolues
juin 202600
juillet 202600
août 202600
septembre 202600
octobre 202600
novembre 202600

Problèmes résolus 0

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En cours de traitement 0

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