Procedures and documents
Bureau urbain de la Division Provinciale du Commerce Extérieur pour la Ville d’Uvira (Ministère Provincial des Finances, Économie, Industrie, Commerce, Fonction Publique, Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat).
Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE – SEGUCE RDC)
1. Ouvrez un compte sur la plateforme GUICE auprès de SEGUCE RDC (une seule fois).
2. Demandez votre numéro Import-Export : module Pré-dédouanement, « Dossier d’octroi du numéro import/export », puis la demande DIE.
3. Joignez les documents requis selon votre catégorie et soumettez la demande au Secrétariat Général du Commerce Extérieur.
4. Le Commerce Extérieur traite la demande (complète, incomplète ou refusée), attribue ou renouvelle le numéro et vous taxe.
5. La DGRAD émet la note de perception dans le Bordereau de Frais Unique (BFU) : vous payez à la banque.
6. Pour chaque opération, votre banque enregistre la déclaration d’importation ou d’exportation (DIB/DEB) dans le GUICE ; les autres formalités suivent en ligne jusqu’au paiement unique du BFU.
Contact : SEGUCE RDC S.A., 157, avenue de la Démocratie (ex Huileries), Gombe, Kinshasa · +243 843 385 959 · [email protected] · segucerdc.cd
Pour les taxes provinciales de ce service :
1. Rapprochez-vous du service concerné.
2. L’agent percepteur complète la Note de Perception.
3. Vous payez à la banque (jamais en espèces à un agent).
4. Vous revenez au service avec la preuve de paiement.
5. Le service vous délivre le document.
Official fees
• Taxe sur permis de commerce frontalier des produits vivriers de 1ère nécessité (Permis de commerce frontalier à l'importation et à l'exportation) :
– a) Catégorie A : Permis pour petits commerçants utilisateurs de Mini-bus et camionnettes : 60 $US/permis/mois
– b) Catégorie B : Permis pour petits commerçants utilisateurs des vélos, charrettes, brouettes et motos : 20 $US/permis/mois
– c) Catégorie C : Permis pour petits commerçants piétons : 10 $US/permis/mois
• Taxe sur exposition foraine (Kermesse, foire, etc.) :
– 1) Organisation d'une Foire : 500 $US/cas
– 2) Organisation Kermesse et autres expositions : a. Stands pour PME : 20 $US/Stand
– 2) Organisation Kermesse et autres expositions : b. Stands pour les grandes entreprises : 50 $US/Stand
– 2) Organisation Kermesse et autres expositions : c. Droits d'entrée : 100 FC/personne
• Taxe sur permis d'importation, d'achat, de rétention, de fabrication et des négoces d'alcool :
– 1) Catégorie A : Personnes morales : 200 $US/Permis/an
– 2) Catégorie B : Personnes physiques d'import-export : 70 $US/Permis/an
– 3) Catégorie C : Commerce de PME (Marchands locaux) : 30 $US/Permis/an
• Taxes spéciales conventionnelles pour la reconstruction de la Province (Produits importés) :
– A. Sur tout produit importé autre que la bière, vin, alcool, spiritueux, eau minérale, jus, tabac, ciment - 1) Marchandises diverses : a. Matériaux de construction et pièces de rechange : 300 $US/container de 20 pieds ; 200 $US/camion, bus, camionnette
– A. 1) Marchandises diverses : b. Riz, farine, sucre, huile végétale, sel de cuisine, tomate, etc. : 150 $US/container de 20 pieds ; 100 $US/camion, bus, camionnette ; 0,5 $US/sac pour les produits vivriers transportés par pièce
– A. 1) Marchandises diverses : c. Produits pharmaceutiques, cosmétiques et matériels médicaux : 300 $US/container de 20 pieds ; 200 $US/camion, bus, camionnette
– A. 1) Marchandises diverses : d. Habillement autre que tissus imprimé : 300 $US/container de 20 pieds ; 200 $US/camion, bus, camionnette
– A. 1) Marchandises diverses : e. Appareils électroménager : 300 $US/container de 20 pieds ; 200 $US/camion, bus, camionnette
– A. 1) Marchandises diverses : f. Savons, biscuits, allumettes, bonbons, plastiques : 100 $US/container de 20 pieds ; 75 $US/camion, bus, camionnette
– A. 1) Marchandises diverses : g. Lait en poudre (Grand importateur premium tood et autres) : 400 $US/container de 20 pieds ; 300 $US/camion, bus, camionnette
– A. 1) Marchandises diverses : h. Produits chimiques non prohibés (soude caustique, charbon, ...) : 500 $US/container de 20 pieds ; 400 $US/camion, bus, camionnette
– A. 1) Marchandises diverses : Autres produits (casseroles, assiettes, piles, articles de papeterie, ...) : 200 $US/container de 20 pieds ; 100 $US/camion, bus, camionnette
– A. 1) Marchandises diverses : j. Matelas importés : 1 $US/matelas
– A. 1) Marchandises diverses : k. Marchandises importées en vrac dans les bateaux et boats : 10 $US/tonne
– A. 2) Tissus imprimés : 800 $US/container de 20 pieds ; 600 $US/camion, bus, camionnette
– A. 3) Friperies : 200 $US/container de 20 pieds ; 150 $US/camion, bus, camionnette
– A. 4) Véhicules importés : a. Voiture : 30 $US/véhicule importé
– A. 4) Véhicules importés : b. Mini-bus (vannette, Noah,...) : 50 $US/véhicule importé
– A. 4) Véhicules importés : c. Jeep : 100 $US/véhicule importé
– A. 4) Véhicules importés : d. Camionnette (Dahatsu, Canter, petit Fuso) : 120 $US/véhicule importé
– A. 4) Véhicules importés : e. Camion ordinaire : 300 $US/véhicule importé
– A. 4) Véhicules importés : f. Camion avec remorque : 450 $US/véhicule importé
– A. 4) Véhicules importés : g. Machine (tracteur) : 500 $US/véhicule importé
– A. 4) Véhicules importés : h. Machine engin (Grue, niveleuse, compacteur) : 800 $US/véhicule importé
– B. Sur la bière, liqueur, vin, alcool, spiritueux, eau minérale, jus, tabacs et cigarettes, ciment (importés) - 1) Bières (Amstel, Primus du Rwanda et du Burundi, Ouganda, Tanzanie, etc.) : a. Camion de 14 à 16 tonnes : 900 $US par camion
– B. 1) Bières : b. Camion de 7 à 13 tonnes : 600 $US par camion
– B. 1) Bières : c. Camion de 4 à 6 tonnes : 450 $US par camion
– B. 1) Bières : d. Tout véhicule de 1 à 3 tonnes : 100 $US par véhicule
– B. 1) Bières : e. Autres chargements : 0,7 $US par caisse
– B. 2) Heineken (Bralima et autres importateurs) : 6% de la Valeur CIF
– B. 3) Liqueur, vin et alcool : 400 $US/container de 20 pieds
– B. 4) Jus importé : 5% de la Valeur CIF
– B. 5) Eau minérale importée : 5% de la Valeur CIF
– B. 6) Tabac et cigarette : 1% de la Valeur CIF
– B. 7) Ciment importé : 150 $US/camion de 15 à 25 tonnes ; 80 $US/camion de moins de 15 tonnes
• Amendes transactionnelles pour les infractions commises sur la législation du commerce : 25 à 300% de la valeur de la taxe
