Service de la Commune

Division Provinciale des Sports et loisirs

Service provincial rattaché au Ministère de l'Éducation, de la Recherche, de la Culture et Arts, du Tourisme, de la Jeunesse et des Sports et Loisirs. Il délivre les actes et perçoit les taxes et redevances ci-dessous, aux taux officiels de la Province.

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Résultats

Efficacité

Résolution, rapidité de prise en charge et résolution en moins de 30 jours.

Taux de résolution—
Pris en charge en 48 h—
Transparence—

demandes reçues: 0
résolues: 0
en cours de traitement: 0
délai médian de résolution: —
satisfaction des habitants: —
non pris en charge après 48 h: 0

Taxes et redevances de ce service (10)

Code	Acte générateur	Taux	Fait générateur
27427300	Taxe d'enregistrement annuel des Etablissements de loisirs	—	Demande d'enregistrement
	1) Hôtel, Hôtel bar : Catégorie A	500 $US/cas
	1) Hôtel, Hôtel bar : Catégorie B	250 $US/cas
	1) Hôtel, Hôtel bar : Catégorie C	100 $US/cas
	2) Auberge et Guest house : Catégorie A	180 $US/cas
	2) Auberge et Guest house : Catégorie B	130 $US/cas
	2) Auberge et Guest house : Catégorie C	70 $US/cas
	3) Night-club : Catégorie A	250 $US/cas
	3) Night-club : Catégorie B	150 $US/cas
	3) Night-club : Catégorie C	100 $US/cas
	4) Salle de fête, salle de jeux et assimilées : Catégorie A	400 $US/cas
	4) Salle de fête, salle de jeux et assimilées : Catégorie B	250 $US/cas
	4) Salle de fête, salle de jeux et assimilées : Catégorie C	100 $US/cas
	5) Terrasse, Nganda, Restaurant-bar : Catégorie A	150 $US/cas
	5) Terrasse, Nganda, Restaurant-bar : Catégorie B	80 $US/cas
	5) Terrasse, Nganda, Restaurant-bar : Catégorie C	50 $US/cas
	6) Buvette : Catégorie A	30 $US/cas
	6) Buvette : Catégorie B	20 $US/cas
	6) Buvette : Catégorie C	10 $US/cas
	7) Machine à sous : Catégorie A	400 $US/cas
	7) Machine à sous : Catégorie B	300 $US/cas
	7) Machine à sous : Catégorie C	200 $US/cas
	8) Casinos : Catégorie A	250 $US/cas
	8) Casinos : Catégorie B	150 $US/cas
	8) Casinos : Catégorie C	100 $US/cas
	9) Dancing club : Catégorie A	150 $US/cas
	9) Dancing club : Catégorie B	100 $US/cas
	9) Dancing club : Catégorie C	50 $US/cas
	10) Snack-bar, select-bar et bar dancing : Catégorie A	150 $US/cas
	10) Snack-bar, select-bar et bar dancing : Catégorie B	80 $US/cas
	10) Snack-bar, select-bar et bar dancing : Catégorie C	50 $US/cas
	11) Parc d'attraction : Catégorie A	400 $US/cas
	11) Parc d'attraction : Catégorie B	300 $US/cas
	11) Parc d'attraction : Catégorie C	200 $US/cas
	12) Nautic, yatch aéro club : Catégorie A	500 $US/cas
	12) Nautic, yatch aéro club : Catégorie B	300 $US/cas
	12) Nautic, yatch aéro club : Catégorie C	200 $US/cas
	13) Cercle récréatif privé : Catégorie A	400 $US/cas
	13) Cercle récréatif privé : Catégorie B	250 $US/cas
	13) Cercle récréatif privé : Catégorie C	100 $US/cas
	14) Vidéo club (ciné vidéo et autres vidéos club) : Catégorie A	50 $US/cas
	14) Vidéo club (ciné vidéo et autres vidéos club) : Catégorie B	30 $US/cas
	14) Vidéo club (ciné vidéo et autres vidéos club) : Catégorie C	20 $US/cas
27022511	Quotité sur la vente des billets d'accès aux manifestations des loisirs dans les stades	20% des recettes brutes	Paiement droit d'entrée
27022513	Quotité du Trésor Public Provincial sur les produits des rencontres sportives	—	Paiement droit d'entrée
	1) Championnat Provincial	6% des recettes brutes reviennent à la Province
	2) Rencontre amicale	6% des recettes brutes reviennent à la Province
27022532	Frais de fonctionnement des jardins d'enfants créés à l'initiative de la Province	1 $US par enfant	Demande d'inscription
17133500	Quotité sur la publicité dans les installations sportives provinciales	—	Réalisation de la publicité
	a) A l'intérieur des installations sportives	200 $US par cas
	b) A l'extérieur des installations sportives	250 $US par cas
17133600	Quotité de transfert des athlètes inter entente et inter ligue	10% des recettes brutes par cas transféré	Contrat de transfert
27424410	Taxe sur autorisation de loisir de 24 heures (Carnavals motorisés, Concerts populaires dans les stades, Concours de miss local)	—	Demande d'autorisation
	A. Carnavals motorisés - 1) 1ère catégorie : a) Sociétés de télécommunication	180 $US/cas
	A. Carnavals motorisés - 1) 1ère catégorie : b) Compagnies d'aviation	180 $US/cas
	A. Carnavals motorisés - 1) 1ère catégorie : c) Sociétés brassicoles	180 $US/cas
	A. Carnavals motorisés - 2) 2ème catégorie : Moyennes maisons commerciales (Hôtels et autres grandes maisons commerciales)	130 $US/cas
	A. Carnavals motorisés - 3) 3ème catégorie : Magasins, boutiques et autres Kiosques	50 $US/cas
	B. Concert populaire dans un stade : Orchestre local	150 $US/cas
	B. Concert populaire dans un stade : Orchestre national	500 $US/cas
	B. Concert populaire dans un stade : Orchestre étranger	1.000 $US/cas
	C. Concours de miss organisé par : Les Entreprises privées et publiques et les maisons de télécommunication	300 $US/cas
	C. Concours de miss organisé par : Les institutions supérieures et universitaires	100 $US par cas
	C. Concours de miss organisé par : Les Ecoles secondaires et autres	50 $US par cas
	Droits de location de parking, des stades appartenant à la Province	—	Contrat de location
	a) Par véhicule et par stationnement à l'intérieur	2 $US par véhicule
	b) Par moto et par stationnement à l'intérieur	1 $US par moto
27022520	Taxe sur l'autorisation de fonctionnement des organismes provinciaux de jeunesse et des loisirs	—	Demande d'autorisation
	a) Club des jeunes, associations des jeunes pour excursion, sport lacustre, club des marcheurs	50 $US/cas
	b) Sport lacustre, randonnées lacustres et tout autre loisir sur navette : Catégorie A	250 $US/cas
	b) Sport lacustre, randonnées lacustres et tout autre loisir sur navette : Catégorie B	150 $US/cas
	b) Sport lacustre, randonnées lacustres et tout autre loisir sur navette : Catégorie C	100 $US/cas
27022511	Quotité sur la vente des billets d'accès aux manifestations culturelles ou des loisirs dans les installations sportives de la Province	10% des recettes brutes (ponctuelle)	Paiement droit d'entrée

Comment payer

Le serviceRapprochez-vous du service concerné.
Note de PerceptionL’agent percepteur complète la Note de Perception.
La banqueVous payez à la banque.
Preuve de paiementVous revenez au service avec la preuve de paiement.
Le documentLe service vous délivre le document.

Ne payez jamais en espèces à un agent : toujours à la banque, avec une quittance.

Activité des six derniers mois

Reçues
Résolues

juin

juil.

août

sept.

oct.

nov.

Voir les chiffres en tableau

Mois	Reçues	Résolues
juin 2026	0	0
juillet 2026	0	0
août 2026	0	0
septembre 2026	0	0
octobre 2026	0	0
novembre 2026	0	0

Problèmes résolus 0

Aucun problème résolu à afficher pour l’instant.

En cours de traitement 0

Aucune demande en cours à afficher.

Infos pratiques

Responsable: Responsable pas encore publié
Bureau: —
Horaires: —
E-mail: [email protected]

Démarches et pièces à fournir

1. Rapprochez-vous du service concerné.
2. L’agent percepteur complète la Note de Perception.
3. Vous payez à la banque (jamais en espèces à un agent).
4. Vous revenez au service avec la preuve de paiement.
5. Le service vous délivre le document.

Tarifs officiels

• Taxe d'enregistrement annuel des Etablissements de loisirs :
– 1) Hôtel, Hôtel bar : Catégorie A : 500 $US/cas
– 1) Hôtel, Hôtel bar : Catégorie B : 250 $US/cas
– 1) Hôtel, Hôtel bar : Catégorie C : 100 $US/cas
– 2) Auberge et Guest house : Catégorie A : 180 $US/cas
– 2) Auberge et Guest house : Catégorie B : 130 $US/cas
– 2) Auberge et Guest house : Catégorie C : 70 $US/cas
– 3) Night-club : Catégorie A : 250 $US/cas
– 3) Night-club : Catégorie B : 150 $US/cas
– 3) Night-club : Catégorie C : 100 $US/cas
– 4) Salle de fête, salle de jeux et assimilées : Catégorie A : 400 $US/cas
– 4) Salle de fête, salle de jeux et assimilées : Catégorie B : 250 $US/cas
– 4) Salle de fête, salle de jeux et assimilées : Catégorie C : 100 $US/cas
– 5) Terrasse, Nganda, Restaurant-bar : Catégorie A : 150 $US/cas
– 5) Terrasse, Nganda, Restaurant-bar : Catégorie B : 80 $US/cas
– 5) Terrasse, Nganda, Restaurant-bar : Catégorie C : 50 $US/cas
– 6) Buvette : Catégorie A : 30 $US/cas
– 6) Buvette : Catégorie B : 20 $US/cas
– 6) Buvette : Catégorie C : 10 $US/cas
– 7) Machine à sous : Catégorie A : 400 $US/cas
– 7) Machine à sous : Catégorie B : 300 $US/cas
– 7) Machine à sous : Catégorie C : 200 $US/cas
– 8) Casinos : Catégorie A : 250 $US/cas
– 8) Casinos : Catégorie B : 150 $US/cas
– 8) Casinos : Catégorie C : 100 $US/cas
– 9) Dancing club : Catégorie A : 150 $US/cas
– 9) Dancing club : Catégorie B : 100 $US/cas
– 9) Dancing club : Catégorie C : 50 $US/cas
– 10) Snack-bar, select-bar et bar dancing : Catégorie A : 150 $US/cas
– 10) Snack-bar, select-bar et bar dancing : Catégorie B : 80 $US/cas
– 10) Snack-bar, select-bar et bar dancing : Catégorie C : 50 $US/cas
– 11) Parc d'attraction : Catégorie A : 400 $US/cas
– 11) Parc d'attraction : Catégorie B : 300 $US/cas
– 11) Parc d'attraction : Catégorie C : 200 $US/cas
– 12) Nautic, yatch aéro club : Catégorie A : 500 $US/cas
– 12) Nautic, yatch aéro club : Catégorie B : 300 $US/cas
– 12) Nautic, yatch aéro club : Catégorie C : 200 $US/cas
– 13) Cercle récréatif privé : Catégorie A : 400 $US/cas
– 13) Cercle récréatif privé : Catégorie B : 250 $US/cas
– 13) Cercle récréatif privé : Catégorie C : 100 $US/cas
– 14) Vidéo club (ciné vidéo et autres vidéos club) : Catégorie A : 50 $US/cas
– 14) Vidéo club (ciné vidéo et autres vidéos club) : Catégorie B : 30 $US/cas
– 14) Vidéo club (ciné vidéo et autres vidéos club) : Catégorie C : 20 $US/cas
• Quotité sur la vente des billets d'accès aux manifestations des loisirs dans les stades : 20% des recettes brutes
• Quotité du Trésor Public Provincial sur les produits des rencontres sportives :
– 1) Championnat Provincial : 6% des recettes brutes reviennent à la Province
– 2) Rencontre amicale : 6% des recettes brutes reviennent à la Province
• Frais de fonctionnement des jardins d'enfants créés à l'initiative de la Province : 1 $US par enfant
• Quotité sur la publicité dans les installations sportives provinciales :
– a) A l'intérieur des installations sportives : 200 $US par cas
– b) A l'extérieur des installations sportives : 250 $US par cas
• Quotité de transfert des athlètes inter entente et inter ligue : 10% des recettes brutes par cas transféré
• Taxe sur autorisation de loisir de 24 heures (Carnavals motorisés, Concerts populaires dans les stades, Concours de miss local) :
– A. Carnavals motorisés - 1) 1ère catégorie : a) Sociétés de télécommunication : 180 $US/cas
– A. Carnavals motorisés - 1) 1ère catégorie : b) Compagnies d'aviation : 180 $US/cas
– A. Carnavals motorisés - 1) 1ère catégorie : c) Sociétés brassicoles : 180 $US/cas
– A. Carnavals motorisés - 2) 2ème catégorie : Moyennes maisons commerciales (Hôtels et autres grandes maisons commerciales) : 130 $US/cas
– A. Carnavals motorisés - 3) 3ème catégorie : Magasins, boutiques et autres Kiosques : 50 $US/cas
– B. Concert populaire dans un stade : Orchestre local : 150 $US/cas
– B. Concert populaire dans un stade : Orchestre national : 500 $US/cas
– B. Concert populaire dans un stade : Orchestre étranger : 1.000 $US/cas
– C. Concours de miss organisé par : Les Entreprises privées et publiques et les maisons de télécommunication : 300 $US/cas
– C. Concours de miss organisé par : Les institutions supérieures et universitaires : 100 $US par cas
– C. Concours de miss organisé par : Les Ecoles secondaires et autres : 50 $US par cas
• Droits de location de parking, des stades appartenant à la Province :
– a) Par véhicule et par stationnement à l'intérieur : 2 $US par véhicule
– b) Par moto et par stationnement à l'intérieur : 1 $US par moto
• Taxe sur l'autorisation de fonctionnement des organismes provinciaux de jeunesse et des loisirs :
– a) Club des jeunes, associations des jeunes pour excursion, sport lacustre, club des marcheurs : 50 $US/cas
– b) Sport lacustre, randonnées lacustres et tout autre loisir sur navette : Catégorie A : 250 $US/cas
– b) Sport lacustre, randonnées lacustres et tout autre loisir sur navette : Catégorie B : 150 $US/cas
– b) Sport lacustre, randonnées lacustres et tout autre loisir sur navette : Catégorie C : 100 $US/cas
• Quotité sur la vente des billets d'accès aux manifestations culturelles ou des loisirs dans les installations sportives de la Province : 10% des recettes brutes (ponctuelle)

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