Service de la Commune

Inspection Provinciale de l'Agriculture

Service provincial rattaché au Ministère de l'Agriculture, de la Sécurité alimentaire, de la Pêche et l'Élevage, de développement rural, de l'Environnement, de l'Économie verte, de la Communication et Média — Porte-parole du gouvernement. Il délivre les actes et perçoit les taxes et redevances ci-dessous, aux taux officiels de la Province.

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Résultats

Efficacité

Résolution, rapidité de prise en charge et résolution en moins de 30 jours.

  • Taux de résolution—
  • Pris en charge en 48 h—
  • Transparence—
demandes reçues
0
résolues
0
en cours de traitement
0
délai médian de résolution
—
satisfaction des habitants
—
non pris en charge après 48 h
0

Taxes et redevances de ce service (17)

CodeActe générateurTauxFait générateur
17135186Taxe sur permis d'achat des produits pérennes et Industriels—Demande de permis
A. 1ère catégorie : Produits agricoles industriels - a) Taxe sur permis d'achat de l'huile de palme industrielle400 $US par permis/an
A. 1ère catégorie : Produits agricoles industriels - b) Taxe sur permis produits agricoles industriels (Café et thé) : Café washed (voie humide)150 $US par permis/an
A. 1ère catégorie - b) Café et thé : Café marchand (voie humide)100 $US par permis/an
A. 1ère catégorie - b) Café et thé : Café bain sèche50 $US par permis/an
A. 1ère catégorie - b) Café et thé : Thé et noix de palmiste25 $US par permis/an
B. 2ème catégorie : Produits agricoles vivriers, cossette de manioc, haricot, arachide, huile de palme, grain de maïs et autres produits vivriers - Taxe sur permis d'achat d'huile de palme artisanal50 $US par permis/an
B. 2ème catégorie - Taxe sur permis d'achat d'oignon et ail : Dans la ville de Bukavu50 $US par permis/an
B. 2ème catégorie - Taxe sur permis d'achat d'oignon et ail : Dans les Territoires25 $US par permis/an
27022440Taxe sur poste provincial de quarantaine concernant le bétail—Constat ou présomption de maladies
1) Bovins3 $US par tête
2) Suidés2 $US par tête
3) Ovins et caprins1 $US par tête
4) Volailles0,3 $US par tête
5) Œufs0,3 $US par plaquette
27423300Droits de délivrance certificat vétérinaire de circulation ou de transfert des animaux—Délivrance de certificat
1) Bovins3 $US par tête
2) Suidés2 $US par tête
3) Caprins et ovins1 $US par tête
4) Plaquettes œufs200 FC par plaquette
27485300Frais de désinfection des engins ayant servi au transport des animaux—Désinfection
1) Navires200 $US par navire
2) Aéronefs100 $US par aéronef
3) Container de 20 pieds50 $US par container
4) Container de 40 pieds100 $US par container
5) Camionnette et boat25 $US par camionnette
6) Camion50 $US par camion
27012433Taxe sur destruction des animaux—Demande d'autorisation de destruction
1) Gros bétails5 $US par tête
2) Petits bétails2 $US par tête
3) Autres0,5 $US par tête
[taxe dont le libellé et le code figurent sur la page imprimée 46 manquante]—
Caprins et Ovins (chèvres, boucs)2 $US par tête
5) Peaux de gros bétails (Expertise)1 $US par peau
6) Peaux de petits bétails0,5 $US par peau
7) Poissons (Expertise)1 $US/sac/panier/caisse/boîte
8) Poissons (importation) : a. Camions avec remorques de 40 pieds (poisson salé et séché)250 $US par camion
8) Poissons (importation) : b. Camions sans remorques de 20 pieds (poisson salé et séché)150 $US par camion
8) Poissons (importation) : c. Camions frigorifiques simples de 20 pieds (poissons frais)100 $US par camion
8) Poissons (importation) : d. Camions frigorifiques avec remorques de 40 pieds (poissons frais)250 $US par camion
8) Poissons (importation) : e. Sacs de fretins1 $US par sac
27012432Taxe sur autorisation de destruction des végétaux5 $US par casDemande d'autorisation
17134213Taxe sur permis de pêche—Demande de permis de pêche
1) Permis de pêche rurale5 $US par permis/an
2) Permis de pêche artisanale15 $US par permis/an
3) Permis de pêche sportive40 $US par permis/an
17135220Taxe d'autorisation d'ouverture (secteur vétérinaire)—Demande autorisation d'ouverture
1) Laboratoire200 $US/Laboratoire
2) Dispensaire200 $US/Dispensaire
3) Pharmacie200 $US/Pharmacie
4) Clinique100 $US/Clinique
27426100Droits de délivrance de certificat de vérification des poissons d'aquarium50 $US par certificatDélivrance du certificat
17136317Taxe d'autorisation d'exploitation des poissons d'aquarium0,016 $US/spécimenDemande d'autorisation d'exploitation
27423600Taxe sur certificat d'origine de bonne santé animale et végétale0,01 $US par KgContrôle
17136339Taxe sur licence annuelle d'achat et vente des produits agricoles, d'élevage et de pêche par les commerçants—Demande de licence
1) Licence d'achat des peaux des bêtes100 $US par licence/an
2) Licence d'achat et vente des produits de pêche20 $US par licence/an
3) Licence d'achat de bétails (interterritoriaux)100 $US par licence/an
4) Licence d'achat et vente de produits agricoles vivriers : Personne physique20 $US par licence/an
4) Licence d'achat et vente de produits agricoles vivriers : Personne morale100 $US par licence/an
5) Licence d'achat et vente des produits agricoles industriels200 $US par licence/an
27022431Frais de procès-verbal de destruction des denrées alimentaires hors poste frontalier5 $US par casProcès-verbal de destruction
27022110Produits de soins thérapeutiques et chirurgicaux de bétail—
1) Fiche de consultation2 $US par fiche
2) Consultation3 $US par consultation
3) Petite chirurgie15 $US par intervention
4) Médication (Bovin acaricide)10 $US par cas
5) Certificat de vaccination1 $US par certificat
6) Euthanasie10 $US par cas
7) Autopsie20 $US par cas
17136186Taxe sur production industrielle de l'huile de palme10 $US par m3
27485200Frais de participation aux soins dans les cliniques, dispensaires et laboratoires vétérinaires publics—Administration des soins
1) Gros bétail : Vaccination1 $US par cas
1) Gros bétail : Vermifuge0,5 $US par cas
1) Gros bétail : Bain acaricide1 $US par cas
1) Gros bétail : Antibiothérapie0,5 $US par cas
1) Gros bétail : Petite chirurgie5 $US par cas
1) Gros bétail : Euthanasie30 $US par cas
1) Gros bétail : Autopsie10 $US par cas
2) Petit bétail : Vaccination1 $US par cas
2) Petit bétail : Vermifuge0,5 $US par cas
2) Petit bétail : Bain acaricide1 $US par cas
2) Petit bétail : Antibiothérapie0,5 $US par cas
2) Petit bétail : Petite chirurgie5 $US par cas
2) Petit bétail : Euthanasie10 $US par cas
2) Petit bétail : Autopsie20 $US par cas
3) Animaux de compagnie : Vaccination10 $US par cas
3) Animaux de compagnie : Vermifuge2 $US par cas
3) Animaux de compagnie : Bain acaricide10 $US par cas
3) Animaux de compagnie : Antibiothérapie5 $US par cas
3) Animaux de compagnie : Petite chirurgie20 $US par cas
3) Animaux de compagnie : Euthanasie30 $US par cas
3) Animaux de compagnie : Autopsie20 $US par cas
4) Animaux sauvages : Vaccination10 $US par cas
4) Animaux sauvages : Vermifuge2 $US par cas
4) Animaux sauvages : Bain acaricide10 $US par cas
4) Animaux sauvages : Antibiothérapie5 $US par cas
4) Animaux sauvages : Petite chirurgie20 $US par cas
4) Animaux sauvages : Euthanasie30 $US par cas
4) Animaux sauvages : Autopsie20 $US par cas
5) Volailles : Vaccination0,5 $US par cas
5) Volailles : Vermifuge0,01 $US par cas
5) Volailles : Bain acaricide0,005 $US par cas
5) Volailles : Antibiothérapie0,002 $US par cas
5) Volailles : Petite chirurgie5 $US par cas
5) Volailles : Euthanasie0,001 $US par cas
5) Volailles : Autopsie0,005 $US par cas

Comment payer

  1. Le serviceRapprochez-vous du service concerné.
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  4. Preuve de paiementVous revenez au service avec la preuve de paiement.
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Activité des six derniers mois

  • Reçues
  • Résolues
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MoisReçuesRésolues
juin 202600
juillet 202600
août 202600
septembre 202600
octobre 202600
novembre 202600

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En cours de traitement 0

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