Service de la Commune

Division Provinciale de la Communication et Medias

Service provincial rattaché au Ministère de l'Agriculture, de la Sécurité alimentaire, de la Pêche et l'Élevage, de développement rural, de l'Environnement, de l'Économie verte, de la Communication et Média — Porte-parole du gouvernement. Il délivre les actes et perçoit les taxes et redevances ci-dessous, aux taux officiels de la Province.

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Résultats

Efficacité

Résolution, rapidité de prise en charge et résolution en moins de 30 jours.

  • Taux de résolution—
  • Pris en charge en 48 h—
  • Transparence—
demandes reçues
0
résolues
0
en cours de traitement
0
délai médian de résolution
—
satisfaction des habitants
—
non pris en charge après 48 h
0

Taxes et redevances de ce service (4)

CodeActe générateurTauxFait générateur
17135282Droits sur la diffusion de la publicité dans la Presse provinciale et locale10% du coût de la diffusionDiffusion dans la presse locale
17135282Taxe sur autorisation de création d'une agence de presse provinciale et locale1.000 $US/autorisationDemande d'autorisation de création
17134830Taxe sur les droits de retransmission radiotélévisée des rencontres sportives locales100 $US/casDemande d'autorisation
37441000Amendes transactionnelles dans le secteur des médias—Constat de l'infraction
a) Radios et/ou TV non commerciales25 à 300% du principal
b) Radios et/ou TV commerciales

Comment payer

  1. Le serviceRapprochez-vous du service concerné.
  2. Note de PerceptionL’agent percepteur complète la Note de Perception.
  3. La banqueVous payez à la banque.
  4. Preuve de paiementVous revenez au service avec la preuve de paiement.
  5. Le documentLe service vous délivre le document.

Ne payez jamais en espèces à un agent : toujours à la banque, avec une quittance.

Activité des six derniers mois

  • Reçues
  • Résolues
Voir les chiffres en tableau
MoisReçuesRésolues
juin 202600
juillet 202600
août 202600
septembre 202600
octobre 202600
novembre 202600

Problèmes résolus 0

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En cours de traitement 0

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