Division Provinciale du Plan Sud-Kivu
Service provincial rattaché au Ministère du Plan, Budget et Promotion des Investissements. Il délivre les actes et perçoit les taxes et redevances ci-dessous, aux taux officiels de la Province.
- Jean BASHOMBE, Chef de Division
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Résultats
Efficacité
Résolution, rapidité de prise en charge et résolution en moins de 30 jours.
- Taux de résolution—
- Pris en charge en 48 h—
- Transparence—
- demandes reçues
- 0
- résolues
- 0
- en cours de traitement
- 0
- délai médian de résolution
- —
- satisfaction des habitants
- —
- non pris en charge après 48 h
- 0
Taxes et redevances de ce service (1)
| Code | Acte générateur | Taux | Fait générateur |
|---|---|---|---|
| 23750074 | Droits d'enregistrement des ONGD à caractère provincial ou local | 30 $US par ONGD | Demande d'enregistrement |
Comment payer
- Le serviceRapprochez-vous du service concerné.
- Note de PerceptionL’agent percepteur complète la Note de Perception.
- La banqueVous payez à la banque.
- Preuve de paiementVous revenez au service avec la preuve de paiement.
- Le documentLe service vous délivre le document.
Ne payez jamais en espèces à un agent : toujours à la banque, avec une quittance.
Activité des six derniers mois
- Reçues
- Résolues
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
Voir les chiffres en tableau
| Mois | Reçues | Résolues |
|---|---|---|
| juin 2026 | 0 | 0 |
| juillet 2026 | 0 | 0 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| septembre 2026 | 0 | 0 |
| octobre 2026 | 0 | 0 |
| novembre 2026 | 0 | 0 |
Problèmes résolus 0
Aucun problème résolu à afficher pour l’instant.
En cours de traitement 0
Aucune demande en cours à afficher.