Ville de Kamituga

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• Cabinet du Maire

  Maire de la Ville de Kamituga

  Cabinet du Maire de la Ville de Kamituga : audiences, courrier et demandes adressées au Maire.

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  • Lundi – vendredi : 8 h – 16 h
  • +243 990 506 192

  Bureau, horaires et tarifs pas encore publiés par la Ville.

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• Bureau du Commerce Extérieur de la Ville de Kamituga

  Responsable pas encore publié

  • Lundi – vendredi : 8 h – 16 h
  Démarches et pièces à fournir

  Bureau urbain de la Division Provinciale du Commerce Extérieur pour la Ville de Kamituga (Ministère Provincial des Finances, Économie, Industrie, Commerce, Fonction Publique, Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat).
  Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE – SEGUCE RDC)
  1. Ouvrez un compte sur la plateforme GUICE auprès de SEGUCE RDC (une seule fois).
  2. Demandez votre numéro Import-Export : module Pré-dédouanement, « Dossier d’octroi du numéro import/export », puis la demande DIE.
  3. Joignez les documents requis selon votre catégorie et soumettez la demande au Secrétariat Général du Commerce Extérieur.
  4. Le Commerce Extérieur traite la demande (complète, incomplète ou refusée), attribue ou renouvelle le numéro et vous taxe.
  5. La DGRAD émet la note de perception dans le Bordereau de Frais Unique (BFU) : vous payez à la banque.
  6. Pour chaque opération, votre banque enregistre la déclaration d’importation ou d’exportation (DIB/DEB) dans le GUICE ; les autres formalités suivent en ligne jusqu’au paiement unique du BFU.
  Contact : SEGUCE RDC S.A., 157, avenue de la Démocratie (ex Huileries), Gombe, Kinshasa · +243 843 385 959 · [email protected] · segucerdc.cd
  
  Pour les taxes provinciales de ce service :
  1. Rapprochez-vous du service concerné.
  2. L’agent percepteur complète la Note de Perception.
  3. Vous payez à la banque (jamais en espèces à un agent).
  4. Vous revenez au service avec la preuve de paiement.
  5. Le service vous délivre le document.

  Tarifs officiels

  • Taxe sur permis de commerce frontalier des produits vivriers de 1ère nécessité (Permis de commerce frontalier à l'importation et à l'exportation) :
  – a) Catégorie A : Permis pour petits commerçants utilisateurs de Mini-bus et camionnettes : 60 $US/permis/mois
  – b) Catégorie B : Permis pour petits commerçants utilisateurs des vélos, charrettes, brouettes et motos : 20 $US/permis/mois
  – c) Catégorie C : Permis pour petits commerçants piétons : 10 $US/permis/mois
  • Taxe sur exposition foraine (Kermesse, foire, etc.) :
  – 1) Organisation d'une Foire : 500 $US/cas
  – 2) Organisation Kermesse et autres expositions : a. Stands pour PME : 20 $US/Stand
  – 2) Organisation Kermesse et autres expositions : b. Stands pour les grandes entreprises : 50 $US/Stand
  – 2) Organisation Kermesse et autres expositions : c. Droits d'entrée : 100 FC/personne
  • Taxe sur permis d'importation, d'achat, de rétention, de fabrication et des négoces d'alcool :
  – 1) Catégorie A : Personnes morales : 200 $US/Permis/an
  – 2) Catégorie B : Personnes physiques d'import-export : 70 $US/Permis/an
  – 3) Catégorie C : Commerce de PME (Marchands locaux) : 30 $US/Permis/an
  • Taxes spéciales conventionnelles pour la reconstruction de la Province (Produits importés) :
  – A. Sur tout produit importé autre que la bière, vin, alcool, spiritueux, eau minérale, jus, tabac, ciment - 1) Marchandises diverses : a. Matériaux de construction et pièces de rechange : 300 $US/container de 20 pieds ; 200 $US/camion, bus, camionnette
  – A. 1) Marchandises diverses : b. Riz, farine, sucre, huile végétale, sel de cuisine, tomate, etc. : 150 $US/container de 20 pieds ; 100 $US/camion, bus, camionnette ; 0,5 $US/sac pour les produits vivriers transportés par pièce
  – A. 1) Marchandises diverses : c. Produits pharmaceutiques, cosmétiques et matériels médicaux : 300 $US/container de 20 pieds ; 200 $US/camion, bus, camionnette
  – A. 1) Marchandises diverses : d. Habillement autre que tissus imprimé : 300 $US/container de 20 pieds ; 200 $US/camion, bus, camionnette
  – A. 1) Marchandises diverses : e. Appareils électroménager : 300 $US/container de 20 pieds ; 200 $US/camion, bus, camionnette
  – A. 1) Marchandises diverses : f. Savons, biscuits, allumettes, bonbons, plastiques : 100 $US/container de 20 pieds ; 75 $US/camion, bus, camionnette
  – A. 1) Marchandises diverses : g. Lait en poudre (Grand importateur premium tood et autres) : 400 $US/container de 20 pieds ; 300 $US/camion, bus, camionnette
  – A. 1) Marchandises diverses : h. Produits chimiques non prohibés (soude caustique, charbon, ...) : 500 $US/container de 20 pieds ; 400 $US/camion, bus, camionnette
  – A. 1) Marchandises diverses : Autres produits (casseroles, assiettes, piles, articles de papeterie, ...) : 200 $US/container de 20 pieds ; 100 $US/camion, bus, camionnette
  – A. 1) Marchandises diverses : j. Matelas importés : 1 $US/matelas
  – A. 1) Marchandises diverses : k. Marchandises importées en vrac dans les bateaux et boats : 10 $US/tonne
  – A. 2) Tissus imprimés : 800 $US/container de 20 pieds ; 600 $US/camion, bus, camionnette
  – A. 3) Friperies : 200 $US/container de 20 pieds ; 150 $US/camion, bus, camionnette
  – A. 4) Véhicules importés : a. Voiture : 30 $US/véhicule importé
  – A. 4) Véhicules importés : b. Mini-bus (vannette, Noah,...) : 50 $US/véhicule importé
  – A. 4) Véhicules importés : c. Jeep : 100 $US/véhicule importé
  – A. 4) Véhicules importés : d. Camionnette (Dahatsu, Canter, petit Fuso) : 120 $US/véhicule importé
  – A. 4) Véhicules importés : e. Camion ordinaire : 300 $US/véhicule importé
  – A. 4) Véhicules importés : f. Camion avec remorque : 450 $US/véhicule importé
  – A. 4) Véhicules importés : g. Machine (tracteur) : 500 $US/véhicule importé
  – A. 4) Véhicules importés : h. Machine engin (Grue, niveleuse, compacteur) : 800 $US/véhicule importé
  – B. Sur la bière, liqueur, vin, alcool, spiritueux, eau minérale, jus, tabacs et cigarettes, ciment (importés) - 1) Bières (Amstel, Primus du Rwanda et du Burundi, Ouganda, Tanzanie, etc.) : a. Camion de 14 à 16 tonnes : 900 $US par camion
  – B. 1) Bières : b. Camion de 7 à 13 tonnes : 600 $US par camion
  – B. 1) Bières : c. Camion de 4 à 6 tonnes : 450 $US par camion
  – B. 1) Bières : d. Tout véhicule de 1 à 3 tonnes : 100 $US par véhicule
  – B. 1) Bières : e. Autres chargements : 0,7 $US par caisse
  – B. 2) Heineken (Bralima et autres importateurs) : 6% de la Valeur CIF
  – B. 3) Liqueur, vin et alcool : 400 $US/container de 20 pieds
  – B. 4) Jus importé : 5% de la Valeur CIF
  – B. 5) Eau minérale importée : 5% de la Valeur CIF
  – B. 6) Tabac et cigarette : 1% de la Valeur CIF
  – B. 7) Ciment importé : 150 $US/camion de 15 à 25 tonnes ; 80 $US/camion de moins de 15 tonnes
  • Amendes transactionnelles pour les infractions commises sur la législation du commerce : 25 à 300% de la valeur de la taxe

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• Bureau Urbain de l'Économie

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  • Lundi – vendredi : 8 h – 16 h
  Démarches et pièces à fournir

  Bureau urbain de la Division Provinciale de l'Economie pour la Ville de Kamituga.
  1. Rapprochez-vous du service concerné.
  2. L’agent percepteur complète la Note de Perception.
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• Bureau Urbain de l'Énergie

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  • Lundi – vendredi : 8 h – 16 h
  Démarches et pièces à fournir

  Bureau urbain de la Division Provinciale de l'Énergie pour la Ville de Kamituga.
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• Bureau Urbain de l'Industrie

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  • Lundi – vendredi : 8 h – 16 h
  Démarches et pièces à fournir

  Bureau urbain de la Division Provinciale de l'Industrie pour la Ville de Kamituga.
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• Bureau Urbain de la Communication et Médias

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  • Lundi – vendredi : 8 h – 16 h
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  Bureau urbain de la Division Provinciale de la Communication et Medias pour la Ville de Kamituga.
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• Bureau Urbain de la Culture et des Arts

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  • Lundi – vendredi : 8 h – 16 h
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  Bureau urbain de la Division Provinciale de la Culture et des Arts pour la Ville de Kamituga.
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• Bureau Urbain de la Décentralisation

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  • Lundi – vendredi : 8 h – 16 h
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  Bureau urbain de la Division Provinciale de la Décentralisation pour la Ville de Kamituga.
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• Bureau Urbain de la Jeunesse

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  • Lundi – vendredi : 8 h – 16 h
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  Bureau urbain de la Division Provinciale de la Jeunesse pour la Ville de Kamituga.
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• Bureau Urbain de la Protection Civile

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  • Lundi – vendredi : 8 h – 16 h
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  Bureau urbain de la Coordination Provinciale de la Protection Civile pour la Ville de Kamituga.
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• Bureau Urbain de la Reconstruction

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  • Lundi – vendredi : 8 h – 16 h
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  Bureau urbain de la Division Provinciale de la Reconstruction pour la Ville de Kamituga.
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• Bureau Urbain de la Territoriale

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  • Lundi – vendredi : 8 h – 16 h
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  Bureau urbain de la Inspection Provinciale de la Territoriale pour la Ville de Kamituga.
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• Bureau Urbain des Affaires sociales

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  • Lundi – vendredi : 8 h – 16 h
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  Bureau urbain de la Division Provinciale des Affaires sociales pour la Ville de Kamituga.
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• Bureau Urbain des Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat (PMEA)

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  • Lundi – vendredi : 8 h – 16 h
  Démarches et pièces à fournir

  Bureau urbain de la Division Provinciale de Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat (PMEA) pour la Ville de Kamituga.
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• Bureau Urbain des PTNTIC (Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies)

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  • Lundi – vendredi : 8 h – 16 h
  Démarches et pièces à fournir

  Bureau urbain de la Division Provinciale des PTNTIC (Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies) pour la Ville de Kamituga.
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• Bureau Urbain des Sports et loisirs

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  • Lundi – vendredi : 8 h – 16 h
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  Bureau urbain de la Division Provinciale des Sports et loisirs pour la Ville de Kamituga.
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• Bureau Urbain des Transports et voies de communication

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  • Lundi – vendredi : 8 h – 16 h
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  Bureau urbain de la Division Provinciale des Transports et voies de communication pour la Ville de Kamituga.
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• Bureau Urbain du Budget

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  • Lundi – vendredi : 8 h – 16 h
  Démarches et pièces à fournir

  Bureau urbain de la Division Provinciale du Budget Sud-Kivu pour la Ville de Kamituga.
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• Bureau Urbain du Développement Rural

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  • Lundi – vendredi : 8 h – 16 h
  Démarches et pièces à fournir

  Bureau urbain de la Inspection Provinciale du Développement Rural pour la Ville de Kamituga.
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• Bureau Urbain du Genre et Famille

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  • Lundi – vendredi : 8 h – 16 h
  Démarches et pièces à fournir

  Bureau urbain de la Division Provinciale du Genre et Famille pour la Ville de Kamituga.
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• Bureau Urbain du Plan

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  • Lundi – vendredi : 8 h – 16 h
  Démarches et pièces à fournir

  Bureau urbain de la Division Provinciale du Plan Sud-Kivu pour la Ville de Kamituga.
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  2. L’agent percepteur complète la Note de Perception.
  3. Vous payez à la banque (jamais en espèces à un agent).
  4. Vous revenez au service avec la preuve de paiement.
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• Bureau Urbano-Territorial des Mines

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  • Lundi – vendredi : 8 h – 16 h
  Démarches et pièces à fournir

  Bureau urbain de la Division Provinciale des Mines et Géologie pour la Ville de Kamituga.
  1. Rapprochez-vous du service concerné.
  2. L’agent percepteur complète la Note de Perception.
  3. Vous payez à la banque (jamais en espèces à un agent).
  4. Vous revenez au service avec la preuve de paiement.
  5. Le service vous délivre le document.

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• Conservation des Titres Immobiliers

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  Conservation des Titres Immobiliers de la Ville (Ministère des Affaires Foncières) : certificat d’enregistrement (titre de propriété) et mutation après une vente ou une succession, inscription d’hypothèques. Pour une parcelle achetée, la mutation se fait ici et à la Division du Cadastre de la Ville, pas à la Commune.

  Démarches et pièces à fournir

  1. Rapprochez-vous du service concerné.
  2. L’agent percepteur complète la Note de Perception.
  3. Vous payez à la banque (jamais en espèces à un agent).
  4. Vous revenez au service avec la preuve de paiement.
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• Division du Cadastre de la Ville de Kamituga

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  Division du Cadastre de la Ville (Ministère des Affaires Foncières) : mesurage et bornage, plan cadastral, fiche parcellaire, et dossier de mutation d’une parcelle achetée, avec la Conservation des Titres Immobiliers. Pas à la Commune.

  Démarches et pièces à fournir

  1. Rapprochez-vous du service concerné.
  2. L’agent percepteur complète la Note de Perception.
  3. Vous payez à la banque (jamais en espèces à un agent).
  4. Vous revenez au service avec la preuve de paiement.
  5. Le service vous délivre le document.

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• Bureau Urbain de l’Hygiène, Assainissement et Environnement

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  Bureau, horaires et tarifs pas encore publiés par la Ville.

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• Bureau Urbain des Infrastructures et Travaux publics

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  Bureau, horaires et tarifs pas encore publiés par la Ville.

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• Bureau Urbain des Ressources hydrauliques et Électricité

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  Bureau, horaires et tarifs pas encore publiés par la Ville.

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• Bureau Urbain des Hydrocarbures

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  Bureau, horaires et tarifs pas encore publiés par la Ville.

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• Bureau Urbain de l’Urbanisme

  Responsable pas encore publié

  Bureau, horaires et tarifs pas encore publiés par la Ville.

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• Bureau Urbain du Tourisme

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  Bureau, horaires et tarifs pas encore publiés par la Ville.

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• Bureau Urbain de la Pêche et Élevage

  Responsable pas encore publié

  Bureau, horaires et tarifs pas encore publiés par la Ville.

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• Bureau Urbain de l’Agriculture

  Responsable pas encore publié

  Bureau, horaires et tarifs pas encore publiés par la Ville.

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• Service du Notariat

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  Bureau, horaires et tarifs pas encore publiés par la Ville.

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